Journal Officiel n°3383 du 25 juin 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 8 juin 1960 | Décret n° 60-198 M. INT. D.A.C. portant convocation des collèges électoraux des communes du Sénégal pour l'élection de leur conseil municipal | 676 |
| --- | --- | --- |
| 15 juin | Décret n° 60-206 M. INT. D.A.C. fixant la date des élections aux Assemblées régionales et convoquant le collège électoral | 676 |
| 15 juin | Décret n° 60-208 M. INT. D.A.C. fixant le nombre des conseillers membres de chaque Assemblée régionale | 677 |
| 15 juin | Décret n° 60-210 M. D.P. créant les comités de Développement des régions administratives | 677 |
AUTRES ACTES
| 16 juin 1960 | Décret n° 60-213 P.C.C.-M. INT.-D.SU.-A.D.P. prononçant la réintégration d'un fonctionnaire | 678 |
| --- | --- | --- |
| 3 juin | N° 4999 M.F.D.E.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Mefam | 680 |
| 6 juin | N° 5159 M.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agent du Contrôle des prix | 678 |
| 10 juin | N° 5178 M. INT. D.A.C. — Arrêté autorisant un virement de crédits au budget de l'exercice 1959 de la commune de Kaolack | 678 |
| 10 juin 1960 | N° 5139 M. INT. D.A.C. — Arrêté autorisant un virement de crédits au budget 1960 de la commune de M'Backé | 678 |
| 13 juin | N° 5217 D.E.T.F.P.-E.C. — Décision fixant la composition du jury des examens des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux pour la session 1960 centre de Saint-Louis | 680 |
| 13 juin | N° 5218 D.E.T.F.P.-E.C. — Décision fixant la composition du jury des examens des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux pour la session 1960 centre de Saint-Louis | 681 |
| 13 juin | N° 5235 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant fermeture d'un débit de boissons à Diourbel | 678 |
| 13 juin | N° 5236 M. INT. A.P.A. — Décision portant nomination du Président des Tribunaux du 2e degré des communes de Dakar et Gorée | 681 |
| 13 juin | N° 5238 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bac-restaurant à Dakar | 678 |
| 13 juin | N° 5239 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bac-restaurant à Kaolack | 678 |
| 13 juin | N° 5240 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar sous le régime de la grande licence | 678 |
| 13 juin | N° 5241 M. INT. A.P.A. — Décision autorisant l'ouverture d'une école coranique dans le quartier de Leona, Saint-Louis | 681 |
| 13 juin 1960 | N° 5245 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de l'éophysique à installer et exploiter un dépôt de métis nateurs à Ziguinchat | 678 |
13 juin 1960... N° 5246 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Djibélor (cercle de Ziguinchor)... 679
13 juin... N° 5247 M.T.P.T.MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e classe, formulée par la Société Alfred Nordon (régularisation)... 679
13 juin... N° 5249 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
13 juin... N° 5250 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
13 juin... N° 5251 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
13 juin... N° 5252 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
14 juin... N° 5267 M.P.P. — Arrêté portant nomination de deux assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1960... 679
14 juin... N° 5268 M.P.P. — Arrêté portant désignation d'un expert en matière de différend collectif du travail... 680
15 juin... N° 5303 M.T.P.P.D.T.L.S.T.MO. — Arrêté portant désignation d'un expert dans le différend collectif opposant à la S.M.B.R. de Kaolack, son personnel et l'Union régionale du Syndicat du Mali... 680
15 juin... N° 5306 M.INT. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques... 680
Additif aux sommaires du Journal officiel de la République du Sénégal n° 3382 du 18 juin 1960 :
Après :
N° 5037 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant...
Ajouter :
4 juin 1960... N° 5040 D.S.U.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
Nécrologie... 681
Nominations, mutations, etc... 682
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 683
Annonces... 688
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 8 juin 1960 | Décret n° 60-198 M. INT. D.A.C. portant convocation des collèges électoraux des communes du Sénégal pour l'élection de leur conseil municipal | 676 |
| --- | --- | --- |
| 15 juin | Décret n° 60-206 M. INT. D.A.C. fixant la date des élections aux Assemblées régionales et convoquant le collège électoral | 676 |
| 15 juin | Décret n° 60-208 M. INT. D.A.C. fixant le nombre des conseillers membres de chaque Assemblée régionale | 677 |
| 15 juin | Décret n° 60-210 M. D.P. créant les comités de Développement des régions administratives | 677 |
AUTRES ACTES
| 16 juin 1960 | Décret n° 60-213 P.C.C.-M. INT.-D.SU.-A.D.P. prononçant la réintégration d'un fonctionnaire | 678 |
| --- | --- | --- |
| 3 juin | N° 4999 M.F.D.E.-10. — Décision portant nomination d'un agent ambulant à Mefam | 680 |
| 6 juin | N° 5159 M.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agent du Contrôle des prix | 678 |
| 10 juin | N° 5178 M. INT. D.A.C. — Arrêté autorisant un virement de crédits au budget de l'exercice 1959 de la commune de Kaolack | 678 |
| 10 juin 1960 | N° 5139 M. INT. D.A.C. — Arrêté autorisant un virement de crédits au budget 1960 de la commune de M'Backé | 678 |
| 13 juin | N° 5217 D.E.T.F.P.-E.C. — Décision fixant la composition du jury des examens des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux pour la session 1960 centre de Saint-Louis | 680 |
| 13 juin | N° 5218 D.E.T.F.P.-E.C. — Décision fixant la composition du jury des examens des certificats d'aptitude professionnelle commerciaux pour la session 1960 centre de Saint-Louis | 681 |
| 13 juin | N° 5235 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant fermeture d'un débit de boissons à Diourbel | 678 |
| 13 juin | N° 5236 M. INT. A.P.A. — Décision portant nomination du Président des Tribunaux du 2e degré des communes de Dakar et Gorée | 681 |
| 13 juin | N° 5238 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bac-restaurant à Dakar | 678 |
| 13 juin | N° 5239 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation de gérance d'un bac-restaurant à Kaolack | 678 |
| 13 juin | N° 5240 M. INT. A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un bar sous le régime de la grande licence | 678 |
| 13 juin | N° 5241 M. INT. A.P.A. — Décision autorisant l'ouverture d'une école coranique dans le quartier de Leona, Saint-Louis | 681 |
| 13 juin 1960 | N° 5245 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de l'éophysique à installer et exploiter un dépôt de métis nateurs à Ziguinchat | 678 |
13 juin 1960... N° 5246 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Djibélor (cercle de Ziguinchor)... 679
13 juin... N° 5247 M.T.P.T.MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commodo et incommodo de 15 jours à la suite d'une demande d'ouverture d'un établissement de 2e classe, formulée par la Société Alfred Nordon (régularisation)... 679
13 juin... N° 5249 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
13 juin... N° 5250 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
13 juin... N° 5251 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
13 juin... N° 5252 M.INT.CAB.PER.S. — Arrêté portant libération conditionnelle... 679
14 juin... N° 5267 M.P.P. — Arrêté portant nomination de deux assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Dakar pour l'année 1960... 679
14 juin... N° 5268 M.P.P. — Arrêté portant désignation d'un expert en matière de différend collectif du travail... 680
15 juin... N° 5303 M.T.P.P.D.T.L.S.T.MO. — Arrêté portant désignation d'un expert dans le différend collectif opposant à la S.M.B.R. de Kaolack, son personnel et l'Union régionale du Syndicat du Mali... 680
15 juin... N° 5306 M.INT. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques... 680
Additif aux sommaires du Journal officiel de la République du Sénégal n° 3382 du 18 juin 1960 :
Après :
N° 5037 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant...
Ajouter :
4 juin 1960... N° 5040 D.S.U.D.P.G. — Arrêté portant interdiction de séjour... 657
Nécrologie... 681
Nominations, mutations, etc... 682
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications... 683
Annonces... 688