Journal Officiel n°3412 du 12 novembre 1960
PDF - 4.9 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 9 novembre 1960. | Ordonnance n° 60-17 M. J. portant loi du statut de la magistrature de la République du Sénégal | 1202 |
| --- | --- | --- |
| 9 novembre | Ordonnance n° 60-48 M. J. relative aux sous-officiers de réserve | 1209 |
| 9 novembre | Ordonnance n° 60-49 M. T. T. portant abrogation de la loi-ordonnance n° 3 du 7 décembre 1959 portant statut du Port de Commerce de Dakar | 1209 |
| 7 novembre | Décret n° 60-380 M.D.P.C.T. relatif à la nomination de M. Diallo Na | 1213 |
| 8 novembre | Décret n° 60-382 M.D.P.C.T. portant nomination d'un Directeur de C. R. A. D. | 1213 |
| 8 novembre | Décret n° 60-383 P.C. portant dissolution de l'Entente Coopérative Sénégalaise et liquidation financière de cette Société | 1209 |
| 9 novembre | Décret n° 60-384 M.C.I. portant modification du décret instituant une Caisse de Péréquation des blés et farines | 1210 |
| 9 novembre | Décret n° 60-385 M.C.I. modifiant le décret n° 60-329 du 8 octobre 1960 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961 | 1211 |
| 9 novembre | Décret n° 60-386 M.J. fixant le taux des amendes forfaitaires | 1211 |
| 9 novembre 1960 | Décret n° 60-387 M.E.R. portant création des centres d'expansion rurale en 1960 | 1112 |
| --- | --- | --- |
| 9 novembre | Décret n° 60-389 M.P.-CAB.-7 autorisant le sous-ordonnateur délégué du budget de la Présidence de la République du Sénégal à exercer le contrôle financier des dépenses de ce budget par dérogation aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 et du décret n° 52-1356 du 19 décembre 1952 | 1212 |
AUTRES ACTES
| 3 novembre 1960. | Décret n° 60-378 S.G. nommant un intérimaire (Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle des cadres) | 1213 |
| --- | --- | --- |
| 5 novembre | Décret n° 60-379 M.F. portant promotions à titre définitif d'officiers totalisant deux années de grade de sous-lieutenant pour compter du 1er octobre 1960 | 1213 |
| 9 novembre | Décret n° 60-388 S.G. portant nomination d'un contrôleur financier du Sénégal | 1213 |
| 19 octobre | N° 9433 P. C. M. DIR.-C.O.R. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique pour les Affaires économiques et financières et d'un Conseiller technique pour la sécurité | 1213 |
| 26 octobre | N° 9679 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles | 1214 |
| 26 octobre | N° 9680 M.E.N.-B. — Décision portant transfert de bourses en France | 1215 |
| 26 octobre | N° 9681 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles | 1215 |
| 26 octobre | N° 9693 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérancé d'un bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne » | 1213 |
1202
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
12 novembre 1960
26 octobre 1960. N° 9736 M.E.T.P.F.C. — Arrêté portant délégation de signature (Ministère de l'Enseignement technique et professionnel et de la formation des Cadres) 1213
27 octobre. N° 9795 M.F.D.E.D.T. — Décision autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de la R.I.G.-10 dite « Route-Sud Casamance » 1214
27 octobre. N° 9800 J.G.-G.M. — Décision portant attribution de bourses nouvelles pour les établissements d'Enseignement technique du Sénégal (élèves entrant en 6e Technique) 1217
28 octobre. N° 9816 M.T.P.H.F.M.I. — Décision relative à l'agrément de M. Moreau-Roposte José, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal de constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger 1218
28 octobre. N° 9822 M.T.P.T.-M.I. — Arrêté autorisant M. Diallo Mamadou Coubia, à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le titre foncier n° 7285 à Dakar. 1214
28 octobre. N° 9824 M.INT.A.F.A. — Arrêté portant virement de crédits de 400.000 frs au budget communal de Kaolack pour l'exercice 1960 1214
28 octobre. N° 9827 M.E.N.-B. — Décision portant renouvellement de bourses 1218
28 octobre. N° 9829 M.E.N.-B. — Décision portant renouvellement d'allocations scolaires 1220
28 octobre. N° 9830 M.E.N.-B. — Décision portant transfert de bourses 1220
28 octobre. N° 9831 M.E.N.-B. — Décision portant attributions de bourses nouvelles 1220
28 octobre. N° 9832 M.E.N.-B. — Décision portant rétablissement d'une bourse 1221
29 octobre. N° 9852 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour 1960 de la commune de Tivaouane 1214
29 octobre. N° 9862 M.I.N.T.-A.P.A. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Kolda, exercice 1960 1214
31 octobre. N° 9875 M.J.A.C.S. — Arrêté désignant deux membres du tribunal des pensions siégeant à Dakar 1214
Additif. 1221
Nominations, mutations, etc. 1221
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 1223
Annonces 1226
PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
| 9 novembre 1960. | Ordonnance n° 60-17 M. J. portant loi du statut de la magistrature de la République du Sénégal | 1202 |
| --- | --- | --- |
| 9 novembre | Ordonnance n° 60-48 M. J. relative aux sous-officiers de réserve | 1209 |
| 9 novembre | Ordonnance n° 60-49 M. T. T. portant abrogation de la loi-ordonnance n° 3 du 7 décembre 1959 portant statut du Port de Commerce de Dakar | 1209 |
| 7 novembre | Décret n° 60-380 M.D.P.C.T. relatif à la nomination de M. Diallo Na | 1213 |
| 8 novembre | Décret n° 60-382 M.D.P.C.T. portant nomination d'un Directeur de C. R. A. D. | 1213 |
| 8 novembre | Décret n° 60-383 P.C. portant dissolution de l'Entente Coopérative Sénégalaise et liquidation financière de cette Société | 1209 |
| 9 novembre | Décret n° 60-384 M.C.I. portant modification du décret instituant une Caisse de Péréquation des blés et farines | 1210 |
| 9 novembre | Décret n° 60-385 M.C.I. modifiant le décret n° 60-329 du 8 octobre 1960 portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961 | 1211 |
| 9 novembre | Décret n° 60-386 M.J. fixant le taux des amendes forfaitaires | 1211 |
| 9 novembre 1960 | Décret n° 60-387 M.E.R. portant création des centres d'expansion rurale en 1960 | 1112 |
| --- | --- | --- |
| 9 novembre | Décret n° 60-389 M.P.-CAB.-7 autorisant le sous-ordonnateur délégué du budget de la Présidence de la République du Sénégal à exercer le contrôle financier des dépenses de ce budget par dérogation aux dispositions du décret du 30 décembre 1912 et du décret n° 52-1356 du 19 décembre 1952 | 1212 |
AUTRES ACTES
| 3 novembre 1960. | Décret n° 60-378 S.G. nommant un intérimaire (Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle des cadres) | 1213 |
| --- | --- | --- |
| 5 novembre | Décret n° 60-379 M.F. portant promotions à titre définitif d'officiers totalisant deux années de grade de sous-lieutenant pour compter du 1er octobre 1960 | 1213 |
| 9 novembre | Décret n° 60-388 S.G. portant nomination d'un contrôleur financier du Sénégal | 1213 |
| 19 octobre | N° 9433 P. C. M. DIR.-C.O.R. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique pour les Affaires économiques et financières et d'un Conseiller technique pour la sécurité | 1213 |
| 26 octobre | N° 9679 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles | 1214 |
| 26 octobre | N° 9680 M.E.N.-B. — Décision portant transfert de bourses en France | 1215 |
| 26 octobre | N° 9681 M.E.N.-B. — Décision portant attribution de bourses nouvelles | 1215 |
| 26 octobre | N° 9693 M.INT.-A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation en gérancé d'un bar-restaurant à l'enseigne « La Taverne » | 1213 |
1202
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
12 novembre 1960
26 octobre 1960. N° 9736 M.E.T.P.F.C. — Arrêté portant délégation de signature (Ministère de l'Enseignement technique et professionnel et de la formation des Cadres) 1213
27 octobre. N° 9795 M.F.D.E.D.T. — Décision autorisant le paiement d'indemnités aux occupants des terrains nécessaires à la construction du premier tronçon de la R.I.G.-10 dite « Route-Sud Casamance » 1214
27 octobre. N° 9800 J.G.-G.M. — Décision portant attribution de bourses nouvelles pour les établissements d'Enseignement technique du Sénégal (élèves entrant en 6e Technique) 1217
28 octobre. N° 9816 M.T.P.H.F.M.I. — Décision relative à l'agrément de M. Moreau-Roposte José, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal de constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger 1218
28 octobre. N° 9822 M.T.P.T.-M.I. — Arrêté autorisant M. Diallo Mamadou Coubia, à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le titre foncier n° 7285 à Dakar. 1214
28 octobre. N° 9824 M.INT.A.F.A. — Arrêté portant virement de crédits de 400.000 frs au budget communal de Kaolack pour l'exercice 1960 1214
28 octobre. N° 9827 M.E.N.-B. — Décision portant renouvellement de bourses 1218
28 octobre. N° 9829 M.E.N.-B. — Décision portant renouvellement d'allocations scolaires 1220
28 octobre. N° 9830 M.E.N.-B. — Décision portant transfert de bourses 1220
28 octobre. N° 9831 M.E.N.-B. — Décision portant attributions de bourses nouvelles 1220
28 octobre. N° 9832 M.E.N.-B. — Décision portant rétablissement d'une bourse 1221
29 octobre. N° 9852 M.INT.D.A.C. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour 1960 de la commune de Tivaouane 1214
29 octobre. N° 9862 M.I.N.T.-A.P.A. — Arrêté portant virement de crédits au budget de la commune de Kolda, exercice 1960 1214
31 octobre. N° 9875 M.J.A.C.S. — Arrêté désignant deux membres du tribunal des pensions siégeant à Dakar 1214
Additif. 1221
Nominations, mutations, etc. 1221
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. 1223
Annonces 1226