Journal Officiel n°3358 du 6 février 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
21 décembre ... N° 12723 M.S.A.S.S.P.TRY. — Décision portant résultat des élections (représentants du personnel, infirmiers du S.T.H.M.P. à la Commission d'avancement et de discipline...) 137
31 décembre ... N° 13025 M.F.D.F.-10. — Décision accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1958 aux communes... 137
11 janvier 1960 ... N° 197 S.E.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du Contrôle des prix... 132
11 janvier ... N° 198 S.E.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du Contrôle des prix... 132
11 janvier ... r.a. N° 199 S.E.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du Contrôle des prix... 132
13 janvier ... N° 239 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prononçant le déclassement d'une portion de rue à Diourbel... 132
13 janvier ... N° 257 M.F. — Arrêté désignant les membres de la Commission chargée de constater les accords amiables à intervenir entre l'État expropriant et les propriétaires dont les terrains sont inclus dans les travaux d'aménagement du village de Bargny-M'Both (Rufisque)... 132
15 janvier ... N° 265 M. INT A. P. A. — Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de boissons... 132
15 janvier ... N° 271 M.INT.DAC. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Thiès... 132
15 janvier ... N° 311 M.T.F.P. — Arrêté fixant, pour l'année 1960, la répartition des sièges à la Commission consultative du travail et de sécurité sociale de la République du Sénégal... 132
15 janvier ... N° 312 M.T.F.P. — Arrêté portant nomination d'assesseurs employeurs, titulaires et suppléants et d'assesseurs travailleurs, titulaires et suppléants... 133
15 janvier ... r... N° 313 M.T.F.P. — Arrêté portant nomination auprès du Tribunal du Travail de Kaolack pour l'année 1960... 134
16 janvier ... N° 360 M.F.D.F.-10. — Décision accordant un deuxième accomplice de 150.000.000 fr la Caisse de stabilisation du prix d'arachide... 138
16 janvier ... N° 376 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'extension de licence... 135
16 janvier ... N° 389 S.F.ET.F.P. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle... 136
16 janvier ... N° 390 S.E.E.T.E.P. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle... 136
16 janvier ... N° 391 MEG.-D.T.I. — Décision allouant des subventions pour le fonctionnement des cantines scolaires pendant l'année 1960... 138
16 janvier ... N° 399 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques... 136
16 janvier ... N° 400 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert... 136
16 janvier ... N° 401 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert... 136
16 janvier ... N° 404 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant les Etablissements Vézia à ouvrir et exploiter une usine mobile de décorticage d'arachides à Gossas, cercle de Kaolack... 136
20 janvier ... N° 425 M. T. P. T. MI. — Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux du lotissement du nouveau village de Bargny-M'Both et portant désignation des propriétés à acquérir... 136
20 janvier ... N° 427 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal civil de droit local du 2° degré du cercle de Dagana... 139
20 janvier. N° 482 M. F. D. F.-6. — Arrêté fixant les quotes-parts des Assemblées consulaires au titre de centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative sur les transactions perçues à l'importation pendant le 3ᵉ trimestre 1959. 136
MODIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 12214 M. T. P. T. ML-TOPO du 4 décembre 1959. 115
Nouveau : Arrêté n° 437 M. T. P. T. ML-TOPO. du 20 janvier 1960. 115
ACTES INTÉRESSANT LA COMMUNAUTÉ
10 nov. 1959 ... N° 9235. — ARRÊTÉ promulguant l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer. 142
8 décembre ... N° 59-1378. — DÉCRET portant statut du corps des Conseillers aux Affaires administratives 144
8 décembre ... N° 59-1379. — DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958, relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer. 146
8 décembre ... N° 59-1380. — DÉCRET relatif au statut du corps autonome des Administrateurs des Affaires d'Outre-Mer. 16
8 décembre ... Application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer. 162
16 décembre... EXTRAIT de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1959 (J.O.R.F. du 17 décembre 1959) arrêtant la liste des emplois offerts aux élèves de l'École Nationale d'Administration (promotion Alexis Tocqueville). 163
Actes du Gouvernement du Sénégal
21 décembre ... N° 12723 M.S.A.S.S.P.TRY. — Décision portant résultat des élections (représentants du personnel, infirmiers du S.T.H.M.P. à la Commission d'avancement et de discipline...) 137
31 décembre ... N° 13025 M.F.D.F.-10. — Décision accordant le mandatement du reliquat des ristournes sur contributions directes de l'exercice 1958 aux communes... 137
11 janvier 1960 ... N° 197 S.E.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du Contrôle des prix... 132
11 janvier ... N° 198 S.E.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du Contrôle des prix... 132
11 janvier ... r.a. N° 199 S.E.C.I. — Arrêté relatif à la nomination d'agents du Contrôle des prix... 132
13 janvier ... N° 239 M.T.P.T.M.-TOPO. — Arrêté prononçant le déclassement d'une portion de rue à Diourbel... 132
13 janvier ... N° 257 M.F. — Arrêté désignant les membres de la Commission chargée de constater les accords amiables à intervenir entre l'État expropriant et les propriétaires dont les terrains sont inclus dans les travaux d'aménagement du village de Bargny-M'Both (Rufisque)... 132
15 janvier ... N° 265 M. INT A. P. A. — Arrêté portant fermeture définitive d'un débit de boissons... 132
15 janvier ... N° 271 M.INT.DAC. — Arrêté portant approbation du budget primitif pour l'exercice 1960 de la commune de Thiès... 132
15 janvier ... N° 311 M.T.F.P. — Arrêté fixant, pour l'année 1960, la répartition des sièges à la Commission consultative du travail et de sécurité sociale de la République du Sénégal... 132
15 janvier ... N° 312 M.T.F.P. — Arrêté portant nomination d'assesseurs employeurs, titulaires et suppléants et d'assesseurs travailleurs, titulaires et suppléants... 133
15 janvier ... r... N° 313 M.T.F.P. — Arrêté portant nomination auprès du Tribunal du Travail de Kaolack pour l'année 1960... 134
16 janvier ... N° 360 M.F.D.F.-10. — Décision accordant un deuxième accomplice de 150.000.000 fr la Caisse de stabilisation du prix d'arachide... 138
16 janvier ... N° 376 M.INT.A.P.A. — Arrêté portant autorisation d'extension de licence... 135
16 janvier ... N° 389 S.F.ET.F.P. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle... 136
16 janvier ... N° 390 S.E.E.T.E.P. — Arrêté portant nomination d'un Conseiller technique du Secrétaire d'État à l'Enseignement technique et à la Formation professionnelle... 136
16 janvier ... N° 391 MEG.-D.T.I. — Décision allouant des subventions pour le fonctionnement des cantines scolaires pendant l'année 1960... 138
16 janvier ... N° 399 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons hygiéniques... 136
16 janvier ... N° 400 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert... 136
16 janvier ... N° 401 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert... 136
16 janvier ... N° 404 M. T. P. T. MI. — Arrêté autorisant les Etablissements Vézia à ouvrir et exploiter une usine mobile de décorticage d'arachides à Gossas, cercle de Kaolack... 136
20 janvier ... N° 425 M. T. P. T. MI. — Arrêté déclarant d'utilité publique les travaux du lotissement du nouveau village de Bargny-M'Both et portant désignation des propriétés à acquérir... 136
20 janvier ... N° 427 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination du Président du Tribunal civil de droit local du 2° degré du cercle de Dagana... 139
20 janvier. N° 482 M. F. D. F.-6. — Arrêté fixant les quotes-parts des Assemblées consulaires au titre de centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative sur les transactions perçues à l'importation pendant le 3ᵉ trimestre 1959. 136
MODIFICATIF :
Ancien : Arrêté n° 12214 M. T. P. T. ML-TOPO du 4 décembre 1959. 115
Nouveau : Arrêté n° 437 M. T. P. T. ML-TOPO. du 20 janvier 1960. 115
ACTES INTÉRESSANT LA COMMUNAUTÉ
10 nov. 1959 ... N° 9235. — ARRÊTÉ promulguant l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer. 142
8 décembre ... N° 59-1378. — DÉCRET portant statut du corps des Conseillers aux Affaires administratives 144
8 décembre ... N° 59-1379. — DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958, relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer. 146
8 décembre ... N° 59-1380. — DÉCRET relatif au statut du corps autonome des Administrateurs des Affaires d'Outre-Mer. 16
8 décembre ... Application de l'article 8 du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer. 162
16 décembre... EXTRAIT de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1959 (J.O.R.F. du 17 décembre 1959) arrêtant la liste des emplois offerts aux élèves de l'École Nationale d'Administration (promotion Alexis Tocqueville). 163