Journal Officiel n°3420 du 31 décembre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1960
31 décembre... Loi n° 60-050 instituant un impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ... 1409
31 décembre... Loi n° 60-051 modifiant les taux de la taxe générale sur les affaires ... 1410
31 décembre... Loi n° 60-052 modifiant les taux de la taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés applicables aux vins et boissons alcooliques ... 1410
31 décembre... Loi n° 60-053 modifiant le taux de la taxe forfaitaire à l'importation ... 1410
31 décembre... Loi n° 60-054 modifiant les taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers ... 1410
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1960
31 décembre... Loi n° 60-050 instituant un impôt minimum forfaitaire sur les sociétés ... 1409
31 décembre... Loi n° 60-051 modifiant les taux de la taxe générale sur les affaires ... 1410
31 décembre... Loi n° 60-052 modifiant les taux de la taxe sur l'alcool et les liquides alcoolisés applicables aux vins et boissons alcooliques ... 1410
31 décembre... Loi n° 60-053 modifiant le taux de la taxe forfaitaire à l'importation ... 1410
31 décembre... Loi n° 60-054 modifiant les taux de la taxe spécifique sur les produits pétroliers ... 1410