Journal Officiel n°3386 du 9 juillet 1960
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PARTIE OFFICIELLE
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
| 15 juin 1960 | Décret n° 60-209 M. F. D. R.-10 fixant des indemnités de fonctions et avantages en nature des Chefs de circonscriptions administratives et de leurs adjoints. | 708 |
---
AUTRES ACTES
| 23 juin 1960 | Décret n° 60-215 M. F. relatif à la cession des titres fonciers n° 2073, 2149 et 2150 TH à Joal. | 709 |
| 2 juillet | Décret n° 60-225 M. INT. CAP. PER. portant nomination d'un Chef d'arrondissement. | 709 |
| 2 juillet | Décret n° 60-226 M. INT. CAP. PER. portant nomination d'un Chef d'arrondissement. | 709 |
| 15 juin | N° 5345 M. F. — Décision portant admission des candidats au cours préparatoire prévu par l'arrêté n° 2866 M. F. du 30 mars 1960. | 712 |
| 17 juin | N° 5369 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination des présidents des Tribunaux du 1er degré de la commune et du cercle de Thies. | 712 |
| 17 juin | N° 5370 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant et débit de boissons à Dakar. | 709 |
| 17 juin | N° 5381 M. F. D. P. 10 — Décision portant commission d'un agent de poursuites. | 712 |
| 17 juin | N° 5415 M. S. S. M. I. — Décision portant affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports. | 712 |
| 17 juin | N° 5426 M. D. P. — Décision portant nomination au Ministère du Développement et du Plan d'un conseiller technique. | 712 |
| 17 juin 1960 | N° 5436 M. E. N. - COOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des Aides-Conducteurs d'Agriculture, Contrôleurs-adjoints des Eaux et Forêts et Assistants d'Élevage du cadre commun supérieur. | 713 |
| 22 juin | N° 5523 M. E. R. - COOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux groupés des Moniteurs d'Agriculture, des Infirmiers-Vétérinaires et des Préposés des Eaux et Forêts. | 713 |
| 22 juin | N° 5541 M. E. R. - COOP. — Décision créant une brigade d'études et de recherches pour la Pêche fluviale au fleuve Sénégal. | 714 |
| 22 juin | N° 5556 M. INT. DAC. — Arrêté relatif à une déclaration de démission d'un Conseiller municipal. | 709 |
| 22 juin | N° 5559 M. INT. - D. SU /AD — Décision portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours. | 714 |
| 22 juin | N° 5560 M. INT. D. - SU /AD. — Décision portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen. | 714 |
| 22 juin | N° 5562 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à la plage des Aimadies sous le régime de la grande licence, région du Cap-Vert. | 709 |
| 22 juin | N° 5591 M. E. R. - COOP. — Décision portant nomination du secrétaire-trésorier de la Société de prévoyance de Linguère. | 714 |
| 23 juin | N° 5594 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Diourbel. | 70 |
| 23 juin | N° 5597 M. INT. CAP. PER. — Décision portant affectation en qualité de régisseur à la Prison civile de Kaolack. | 715 |
23 juin 1960. N° 5629 M.S.S.S.S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'internier. | 709 |
23 juin. N° 5630 M.S.S.S.S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'internier. | 709 |
23 juin. N° 5636 M.T.P.P.-D.F.P./2n. — Décision portant substitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des Secrétaires d'Administration, des Services financiers et comptables et Sous-protés d'imprimerie du cadre commun supérieur. | 715 |
23 juin. N° 5655 M.I.C. — Arrêté portant fixation du prix maximum des places dans les cinémas de la ville de Dakar. | 710 |
24 juin. N° 5699 M.E.B.-COOP. — Arrêté déclarant infectées de rage canine l'escale de Kafrine et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres. | 712 |
23 juin. N° 5729 M.C.I. — Décision portant désignation d'un agent intermédiaire. | 715 |
27 juin. N° 5743 M. K. T. F. F. C.-O. M. — Décision fixant la composition de la Commission des bourses de l'enseignement technique et professionnel pour l'année 1960-1961. | 715 |
28 juin. N° 5798 M.E.B.-COOP. — Décision nommant le président et les membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves-assistants d'Élevage. | 715 |
28 juin. N° 5801 M.F.D.F.-10. — Décision accordant des acomptes sur ristournes au titre du 3e trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal. | 716 |
28 juin. N° 5807 M.T.P.T.MI — Arrêté autorisant le Commissariat à l'Energie Atomique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosif près de Saraya (cercle de Kedougou). | 714 |
28 juin. N° 5808 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant le Commissariat à l'Energie Atomique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs près de Saraya (cercle de Kedougou). | 714 |
28 juin. N° 5809 M.T.P.T.MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commode et incommode à la suite d'une demande de la société «Le commerce Africain», à l'effet d'être autorisée à ouvrir et exploiter une usine mobile de décontrage d'arachides à Véliogata région de la Casamance. | 711 |
30 juin. N° 5839 M.S.T.P.F.P.C/C.M. — Arrêté organisant pour le Sénégal le concours d'entrée aux Ecoles Régionales d'Agriculture (session 1960). | 714 |
30 juin. N° 5849 M.T.P.P.-D.T.L.S. — Arrêté portant désignation du Chef de la subdivision de la Prévoyance sociale à la direction du Travail et des Lois sociales au Ministère du Travail et de la Fonction publique du Sénégal. | 712 |
30 juin. N° 5895 M.T.P.P.-D.T.L.S. — Arrêté portant désignation d'un conseiller au Travail et à la Législation sociale d'Outre-Mer, chargé des fonctions de Dépeteur du Travail et des Lois sociales intermaire au Ministère du Travail et de la Fonction publique. | 712 |
RÉCITIFICATIF :
Ancienne : décision n° 4825 M.INT.-A.P.A. en date du 28 mai 1960.
Nouvelle : décision n° 5727 M.INT.-A.P.A. en date du 24 juin 1960. | 716 |
Nominations, mutations, etc. | 717 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. | 725 |
Annonces. | 727 |
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTE PRIX EN CONSEIL DES MINISTRES
| 15 juin 1960 | Décret n° 60-209 M. F. D. R.-10 fixant des indemnités de fonctions et avantages en nature des Chefs de circonscriptions administratives et de leurs adjoints. | 708 |
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AUTRES ACTES
| 23 juin 1960 | Décret n° 60-215 M. F. relatif à la cession des titres fonciers n° 2073, 2149 et 2150 TH à Joal. | 709 |
| 2 juillet | Décret n° 60-225 M. INT. CAP. PER. portant nomination d'un Chef d'arrondissement. | 709 |
| 2 juillet | Décret n° 60-226 M. INT. CAP. PER. portant nomination d'un Chef d'arrondissement. | 709 |
| 15 juin | N° 5345 M. F. — Décision portant admission des candidats au cours préparatoire prévu par l'arrêté n° 2866 M. F. du 30 mars 1960. | 712 |
| 17 juin | N° 5369 M. INT. A. P. A. — Décision portant nomination des présidents des Tribunaux du 1er degré de la commune et du cercle de Thies. | 712 |
| 17 juin | N° 5370 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant et débit de boissons à Dakar. | 709 |
| 17 juin | N° 5381 M. F. D. P. 10 — Décision portant commission d'un agent de poursuites. | 712 |
| 17 juin | N° 5415 M. S. S. M. I. — Décision portant affectation au Ministère de la Jeunesse et des Sports. | 712 |
| 17 juin | N° 5426 M. D. P. — Décision portant nomination au Ministère du Développement et du Plan d'un conseiller technique. | 712 |
| 17 juin 1960 | N° 5436 M. E. N. - COOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps groupés des Aides-Conducteurs d'Agriculture, Contrôleurs-adjoints des Eaux et Forêts et Assistants d'Élevage du cadre commun supérieur. | 713 |
| 22 juin | N° 5523 M. E. R. - COOP. — Décision portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux groupés des Moniteurs d'Agriculture, des Infirmiers-Vétérinaires et des Préposés des Eaux et Forêts. | 713 |
| 22 juin | N° 5541 M. E. R. - COOP. — Décision créant une brigade d'études et de recherches pour la Pêche fluviale au fleuve Sénégal. | 714 |
| 22 juin | N° 5556 M. INT. DAC. — Arrêté relatif à une déclaration de démission d'un Conseiller municipal. | 709 |
| 22 juin | N° 5559 M. INT. - D. SU /AD — Décision portant nomination de membres d'une commission de correction des épreuves de concours. | 714 |
| 22 juin | N° 5560 M. INT. D. - SU /AD. — Décision portant désignation de membres d'une commission de surveillance et d'examen. | 714 |
| 22 juin | N° 5562 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons à la plage des Aimadies sous le régime de la grande licence, région du Cap-Vert. | 709 |
| 22 juin | N° 5591 M. E. R. - COOP. — Décision portant nomination du secrétaire-trésorier de la Société de prévoyance de Linguère. | 714 |
| 23 juin | N° 5594 M. INT. A. P. A. — Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Diourbel. | 70 |
| 23 juin | N° 5597 M. INT. CAP. PER. — Décision portant affectation en qualité de régisseur à la Prison civile de Kaolack. | 715 |
23 juin 1960. N° 5629 M.S.S.S.S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'internier. | 709 |
23 juin. N° 5630 M.S.S.S.S.P.-STECH. — Arrêté portant autorisation d'exercer la profession d'internier. | 709 |
23 juin. N° 5636 M.T.P.P.-D.F.P./2n. — Décision portant substitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des Secrétaires d'Administration, des Services financiers et comptables et Sous-protés d'imprimerie du cadre commun supérieur. | 715 |
23 juin. N° 5655 M.I.C. — Arrêté portant fixation du prix maximum des places dans les cinémas de la ville de Dakar. | 710 |
24 juin. N° 5699 M.E.B.-COOP. — Arrêté déclarant infectées de rage canine l'escale de Kafrine et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres. | 712 |
23 juin. N° 5729 M.C.I. — Décision portant désignation d'un agent intermédiaire. | 715 |
27 juin. N° 5743 M. K. T. F. F. C.-O. M. — Décision fixant la composition de la Commission des bourses de l'enseignement technique et professionnel pour l'année 1960-1961. | 715 |
28 juin. N° 5798 M.E.B.-COOP. — Décision nommant le président et les membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours pour le recrutement d'élèves-assistants d'Élevage. | 715 |
28 juin. N° 5801 M.F.D.F.-10. — Décision accordant des acomptes sur ristournes au titre du 3e trimestre 1960 en faveur des communes de la République du Sénégal. | 716 |
28 juin. N° 5807 M.T.P.T.MI — Arrêté autorisant le Commissariat à l'Energie Atomique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosif près de Saraya (cercle de Kedougou). | 714 |
28 juin. N° 5808 M.T.P.T.MI. — Arrêté autorisant le Commissariat à l'Energie Atomique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs près de Saraya (cercle de Kedougou). | 714 |
28 juin. N° 5809 M.T.P.T.MI. — Arrêté prescrivant une enquête de commode et incommode à la suite d'une demande de la société «Le commerce Africain», à l'effet d'être autorisée à ouvrir et exploiter une usine mobile de décontrage d'arachides à Véliogata région de la Casamance. | 711 |
30 juin. N° 5839 M.S.T.P.F.P.C/C.M. — Arrêté organisant pour le Sénégal le concours d'entrée aux Ecoles Régionales d'Agriculture (session 1960). | 714 |
30 juin. N° 5849 M.T.P.P.-D.T.L.S. — Arrêté portant désignation du Chef de la subdivision de la Prévoyance sociale à la direction du Travail et des Lois sociales au Ministère du Travail et de la Fonction publique du Sénégal. | 712 |
30 juin. N° 5895 M.T.P.P.-D.T.L.S. — Arrêté portant désignation d'un conseiller au Travail et à la Législation sociale d'Outre-Mer, chargé des fonctions de Dépeteur du Travail et des Lois sociales intermaire au Ministère du Travail et de la Fonction publique. | 712 |
RÉCITIFICATIF :
Ancienne : décision n° 4825 M.INT.-A.P.A. en date du 28 mai 1960.
Nouvelle : décision n° 5727 M.INT.-A.P.A. en date du 24 juin 1960. | 716 |
Nominations, mutations, etc. | 717 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis et communications. | 725 |
Annonces. | 727 |