Journal Officiel n°3405 du 15 octobre 1960
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
5 octobre 1960... Décret n° 60-003 P.R. portant nomination d'adjoint au Développement auprès du Gouverneur de la Région de Casamance... 1061
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES-PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
3 octobre 1960... Ordonnance n° 60-22 M.T.T. portant création d'un Office des Postes et Télécommunications du Sénégal... 1061
10 octobre... Ordonnance n° 60-23 M.F. complétant la loi n° 60-011 du 13 janvier 1960 portant création d'une Banque Sénégalaise de Développement... 1062
10 octobre... Ordonnance n° 60-24 M.T.P. fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures... 1062
10 octobre... Ordonnance n° 60-25 M.I. portant modification du chapitre V du titre IV du livre II du Code d'instruction criminelle... 1073
10 octobre... Ordonnance n° 60-26 M.I. relative au Sceau de l'État... 1073
10 octobre... Ordonnance n° 60-27 M.I. relative aux agissements portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publique... 1073
10 octobre... Ordonnance n° 60-28 M.F. portant 4e remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960... 1074
12 octobre 1960... Ordonnance n° 60-29 M.F.D.F.-2 relative à l'attribution d'une indemnité spéciale de 20 % en faveur du personnel de l'Enseignement du 1er degré... 1076
3 octobre... Décret n° 60-326 M.E.T.F.P.C. fixant les modalités de désignation de rétribution, de transport et d'entretien des fonctionnaires et agents de l'État autorisés à suivre, hors du territoire national, des stages de formation ou de perfectionnement... 1076
8 octobre... Décret n° 60-329 M.C.I. portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961... 1078
8 octobre... Décret n° 60-330 M.C.I. relatif à l'importation sur le territoire de la République du Sénégal de toutes marchandises non originaires de la zone frape et en provenance d'un pays, état ou territoire de cette zone... 1080
8 octobre... Décret n° 60-331 M.E.T.F.P.C. portant création de l'Ecole Nationale des Travaux publics... 1080
8 octobre... Décret n° 60-332 M.E.T.F.P.C. portant création de l'Ecole Nationale des cadres ruraux... 1081
8 octobre... Décret n° 60-333 M.INT. fixant la composition et la fonctionnement de la Commission consultative prévue par l'article 7 de la loi sénégalaise n° 60-042 du 20 août 1960 relative à l'état d'urgence... 1082
8 octobre... Décret n° 60-334 M.INT. fixant le montant des indemnités journalières de cession, des indemnités journalières pour frais de déplacements à l'occasion des cessions, et les catégories de classement pour les transports et pour l'hospitalisation, prévues pour les Présidents et les membres des Assemblées régionales par l'article 7 (sept) de la loi sénégalaise n° 60-028 du 1er février 1960 portant création des Assemblées régionales... 1083
15 octobre 1960
8 octobre 1960... Décret n° 60-335 M. J. S. portant institution d'un Brevet sportif populaire au Sénégal 1083
8 octobre. Décret n° 60-336 M. T. T. portant nomination provisoire de l'ordonnateur du budget de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal. 1092
8 octobre. Décret n° 60-337 M.F.D.F.-2 dispensant la Présidence de la République du Sénégal des formalités d'appels d'offres et d'établissement de marchés, pour la construction des bureaux de la Présidence de la République 1083
8 octobre. Décret n° 60-338 M. T. P. T. M. portant attribution à la Société Minière Gazieillo et Cie d'un permis de recherche de type « B », situé à proximité de Joal (cercle de M'Bour, Région de Thiès). 1084
8 octobre. Décret n° 60-339 M. C. I. nommant un Administrateur de la Banque Sénégalaise de Développement 1092
13 octobre... Décret n° 60-341 P.C.G.M.F.P.-CAB. portant organisation de l'École Nationale d'Administration de la République du Sénégal (E.N.A.S.) 1085
13 octobre... Décret n° 60-342 P.C.G.M.F.P.-CAB. ouvrant deux concours de recrutement pour l'École Nationale d'Administration du Sénégal 1090
13 octobre... Décret n° 60-343 bis M.T.F.P.-CAB. fixant les carrières ouvertes aux élèves de l'École Nationale d'Administration. 1092
AUTRES ACTES
3 octobre... Décret n° 60-325 s. o. relatif à l'intérim du Ministre de la Justice de la République du Sénégal 1094
7 octobre... Décret n° 60-328 M.Ivr. portant nomination au grade de sous-lieutenant de l'adjudant-chef N'Diaye Daouda... 1094
12 octobre... Décret n° 60-340 M.E.T.F.P.C. autorisant à certains fonctionnaires et agents de l'État à suivre des stages hors du territoire national. 1092
27 septembre... N° 8682 M.E.B.-COOP. - Arrêté portant nomination d'un membre du Cabinet du Ministre de l'Économie rurale et de la Coopération. 1094
27 septembre... N° 8684 M.E.B.-COOP. - Arrêté portant modification de la date du concours pour le recrutement des préposés des Eaux et Forêts et nomination du président et des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves. 1094
27 septembre... N° 8685 M INT.A.P.A. - Décision allouant une subvention (École de Formation des Officiers). 1098
27 septembre... N° 8686 M.INT.A.P.A. - Arrêté portant fermeture provisoire d'un débit de boissons à Ouakam. 1094
27 septembre 1960. N° 8692 M INT.A.P.A. - Décision portant nomination du président des Tribunaux du 2° degré de la région du Cap-Vert... 109
27 septembre... N° 8693 M.INT D.A.C. - Arrêté valant mandat du Maire de Saint-Louis pour le paiement d'une somme de 330.928 fr. dont la commune est redevable envers la société des Carbones du Maroc... 109
27 septembre... N° 8696 M.J.-P.E.L. - Arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1889 M.J.P.E.L.-2 du 7 juin 1960 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires des Greffes et Parquets stagiaires... 109
27 septembre... N° 8697 M.F. - Arrêté rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes. 109
27 septembre... N° 8702 M.T.P.T.MI - Arrêté autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs dans la région de Rao, cercle de Dagana, région du fleuve... 109
27 septembre... N° 8702 M.T.P.T.MI. - Arrêté autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Rao, cercle de Eagana, région du fleuve... 109
27 septembre... N° 8707 M.T.P.T.MI. - Arrêté autorisant Mme Alex Cathala à ouvrir et exploiter une usine mobile de décorticage d'arachides à Thilmakha, cercle de Tivaouani, région de Thiès... 109
27 septembre... N° 8708 M.T.P.T.MI. - Décision relative à l'agrément de M. Boyer Marc, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal, de constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger... 109
27 septembre... N° 8709 M.J.P.E.L. - Décision fixant la composition des Commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers stagiaires... 109
28 septembre... N° 8714 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commode et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial en bordure du marigot de Djeu-s à Dakar-Bango, Saint-Louis 109
28 septembre... N° 8715 M.D. - Arrêté relatif à l'admission des officiers de réserve dans les réserves de l'armée du Sénégal... 109
30 septembre... N° 8842 M.F.D.F.-2. - Décision autorisant le versement au profit de la République Française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération des personnels mis à sa disposition en titre de l'Assistance technique... 109
28 septembre... N° 8767 M.J.P.E.L.-1 - Arrêté mettant M. Tall Bas-srou, greffier en chef, à la disposition du Ministre des Affaires étrangères. 109
28 septembre... N° 8776 M.S.A.S. - Décision portant désignation de jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmiers et d'infirmiers 2° session 1960... 109
PARTIE OFFICIELLE
Actes de la Présidence de la République
5 octobre 1960... Décret n° 60-003 P.R. portant nomination d'adjoint au Développement auprès du Gouverneur de la Région de Casamance... 1061
Actes du Gouvernement du Sénégal
ACTES-PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES
3 octobre 1960... Ordonnance n° 60-22 M.T.T. portant création d'un Office des Postes et Télécommunications du Sénégal... 1061
10 octobre... Ordonnance n° 60-23 M.F. complétant la loi n° 60-011 du 13 janvier 1960 portant création d'une Banque Sénégalaise de Développement... 1062
10 octobre... Ordonnance n° 60-24 M.T.P. fixant le régime juridique et fiscal de la recherche, de l'exploitation et du transport des hydrocarbures... 1062
10 octobre... Ordonnance n° 60-25 M.I. portant modification du chapitre V du titre IV du livre II du Code d'instruction criminelle... 1073
10 octobre... Ordonnance n° 60-26 M.I. relative au Sceau de l'État... 1073
10 octobre... Ordonnance n° 60-27 M.I. relative aux agissements portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publique... 1073
10 octobre... Ordonnance n° 60-28 M.F. portant 4e remaniement du budget de la République du Sénégal, exercice 1960... 1074
12 octobre 1960... Ordonnance n° 60-29 M.F.D.F.-2 relative à l'attribution d'une indemnité spéciale de 20 % en faveur du personnel de l'Enseignement du 1er degré... 1076
3 octobre... Décret n° 60-326 M.E.T.F.P.C. fixant les modalités de désignation de rétribution, de transport et d'entretien des fonctionnaires et agents de l'État autorisés à suivre, hors du territoire national, des stages de formation ou de perfectionnement... 1076
8 octobre... Décret n° 60-329 M.C.I. portant organisation des opérations de commercialisation du mil pour la campagne 1960-1961... 1078
8 octobre... Décret n° 60-330 M.C.I. relatif à l'importation sur le territoire de la République du Sénégal de toutes marchandises non originaires de la zone frape et en provenance d'un pays, état ou territoire de cette zone... 1080
8 octobre... Décret n° 60-331 M.E.T.F.P.C. portant création de l'Ecole Nationale des Travaux publics... 1080
8 octobre... Décret n° 60-332 M.E.T.F.P.C. portant création de l'Ecole Nationale des cadres ruraux... 1081
8 octobre... Décret n° 60-333 M.INT. fixant la composition et la fonctionnement de la Commission consultative prévue par l'article 7 de la loi sénégalaise n° 60-042 du 20 août 1960 relative à l'état d'urgence... 1082
8 octobre... Décret n° 60-334 M.INT. fixant le montant des indemnités journalières de cession, des indemnités journalières pour frais de déplacements à l'occasion des cessions, et les catégories de classement pour les transports et pour l'hospitalisation, prévues pour les Présidents et les membres des Assemblées régionales par l'article 7 (sept) de la loi sénégalaise n° 60-028 du 1er février 1960 portant création des Assemblées régionales... 1083
15 octobre 1960
8 octobre 1960... Décret n° 60-335 M. J. S. portant institution d'un Brevet sportif populaire au Sénégal 1083
8 octobre. Décret n° 60-336 M. T. T. portant nomination provisoire de l'ordonnateur du budget de l'Office des Postes et Télécommunications du Sénégal. 1092
8 octobre. Décret n° 60-337 M.F.D.F.-2 dispensant la Présidence de la République du Sénégal des formalités d'appels d'offres et d'établissement de marchés, pour la construction des bureaux de la Présidence de la République 1083
8 octobre. Décret n° 60-338 M. T. P. T. M. portant attribution à la Société Minière Gazieillo et Cie d'un permis de recherche de type « B », situé à proximité de Joal (cercle de M'Bour, Région de Thiès). 1084
8 octobre. Décret n° 60-339 M. C. I. nommant un Administrateur de la Banque Sénégalaise de Développement 1092
13 octobre... Décret n° 60-341 P.C.G.M.F.P.-CAB. portant organisation de l'École Nationale d'Administration de la République du Sénégal (E.N.A.S.) 1085
13 octobre... Décret n° 60-342 P.C.G.M.F.P.-CAB. ouvrant deux concours de recrutement pour l'École Nationale d'Administration du Sénégal 1090
13 octobre... Décret n° 60-343 bis M.T.F.P.-CAB. fixant les carrières ouvertes aux élèves de l'École Nationale d'Administration. 1092
AUTRES ACTES
3 octobre... Décret n° 60-325 s. o. relatif à l'intérim du Ministre de la Justice de la République du Sénégal 1094
7 octobre... Décret n° 60-328 M.Ivr. portant nomination au grade de sous-lieutenant de l'adjudant-chef N'Diaye Daouda... 1094
12 octobre... Décret n° 60-340 M.E.T.F.P.C. autorisant à certains fonctionnaires et agents de l'État à suivre des stages hors du territoire national. 1092
27 septembre... N° 8682 M.E.B.-COOP. - Arrêté portant nomination d'un membre du Cabinet du Ministre de l'Économie rurale et de la Coopération. 1094
27 septembre... N° 8684 M.E.B.-COOP. - Arrêté portant modification de la date du concours pour le recrutement des préposés des Eaux et Forêts et nomination du président et des membres de la commission de surveillance et de correction des épreuves. 1094
27 septembre... N° 8685 M INT.A.P.A. - Décision allouant une subvention (École de Formation des Officiers). 1098
27 septembre... N° 8686 M.INT.A.P.A. - Arrêté portant fermeture provisoire d'un débit de boissons à Ouakam. 1094
27 septembre 1960. N° 8692 M INT.A.P.A. - Décision portant nomination du président des Tribunaux du 2° degré de la région du Cap-Vert... 109
27 septembre... N° 8693 M.INT D.A.C. - Arrêté valant mandat du Maire de Saint-Louis pour le paiement d'une somme de 330.928 fr. dont la commune est redevable envers la société des Carbones du Maroc... 109
27 septembre... N° 8696 M.J.-P.E.L. - Arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 1889 M.J.P.E.L.-2 du 7 juin 1960 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement des secrétaires des Greffes et Parquets stagiaires... 109
27 septembre... N° 8697 M.F. - Arrêté rendant exécutoires les états de liquidation des taxes indirectes. 109
27 septembre... N° 8702 M.T.P.T.MI - Arrêté autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire de détonateurs dans la région de Rao, cercle de Dagana, région du fleuve... 109
27 septembre... N° 8702 M.T.P.T.MI. - Arrêté autorisant la Compagnie générale de Géophysique à installer et exploiter un dépôt temporaire d'explosifs dans la région de Rao, cercle de Eagana, région du fleuve... 109
27 septembre... N° 8707 M.T.P.T.MI. - Arrêté autorisant Mme Alex Cathala à ouvrir et exploiter une usine mobile de décorticage d'arachides à Thilmakha, cercle de Tivaouani, région de Thiès... 109
27 septembre... N° 8708 M.T.P.T.MI. - Décision relative à l'agrément de M. Boyer Marc, comme représentant accrédité auprès du Gouvernement de la République du Sénégal, de constructeurs de véhicules automobiles fabriqués ou montés à l'étranger... 109
27 septembre... N° 8709 M.J.P.E.L. - Décision fixant la composition des Commissions de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers stagiaires... 109
28 septembre... N° 8714 M.T.P.T.M.-TOPO. - Arrêté relatif à l'ouverture d'une enquête de commode et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public fluvial en bordure du marigot de Djeu-s à Dakar-Bango, Saint-Louis 109
28 septembre... N° 8715 M.D. - Arrêté relatif à l'admission des officiers de réserve dans les réserves de l'armée du Sénégal... 109
30 septembre... N° 8842 M.F.D.F.-2. - Décision autorisant le versement au profit de la République Française de la contribution de la République du Sénégal à la rémunération des personnels mis à sa disposition en titre de l'Assistance technique... 109
28 septembre... N° 8767 M.J.P.E.L.-1 - Arrêté mettant M. Tall Bas-srou, greffier en chef, à la disposition du Ministre des Affaires étrangères. 109
28 septembre... N° 8776 M.S.A.S. - Décision portant désignation de jury de l'examen du diplôme d'État d'infirmiers et d'infirmiers 2° session 1960... 109