Journal Officiel n°3665 du 29 février 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 29 janvier 1964 | Décret n° 64-066 P.R.-S.G.-A.D.-3 portant nomination du directeur de l'imprimerie nationale. | 276 |
| 29 janvier | Décret n° 64-071 portant nomination de M. Ibrahima Boye, membre du conseil de l'Ordre national | 277 |
| 6 février | Décret n° 64-086 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national | 277 |
| 7 janvier | Décision n° 245 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant une subvention d'un million sept cent soixante-quatorze mille cent quatre vingt-quatre frs au directeur de l'enseignement privé de Dakar | 277 |
| 14 janvier | Décision n° 445 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant une subvention de deux millions de francs à l'Association du Comité de Direction des Stages de Formation en matière d'information à la Faculté de droit de Dakar | 277 |
| 1er février | Décision n° 1794 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant une subvention de quatre vingt-six mille quatre cent neuf francs à l'école privé El-Hadj-Mamour-Dialo à Saint-Louis | 277 |
| 5 février | Décision n° 1901 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant des subventions au personnel enseignant dans les écoles privées du Sénégal | 277 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 29 janvier 1964 | Décret n° 64-067 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'information, des télécommunications et du tourisme, de l'intérim du ministre d'État chargé des affaires étrangères | 278 |
| 29 janvier | Décret n° 64-068 portant nomination d'un consul honoraire | 278 |
| 6 février | Décret n° 64-083 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 6ᵉ session de la commission économique pour l'Afrique (C.E.A.) | 278 |
| Rivale au décret n° 63-766 du 19 novembre 1963 portant ratification et publication des Conventions et Accords internationaux (J. O. n° 3659 du 3 février 1964, pp. 178, 178 et 179) | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 6 février | Décret n° 64-083 M.INT.-A.P.A. portant renouvellement des mesures d'assignation à résidence | 279 |
| 6 février | | Décret n° 64-084 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle | 279 |
| 6 février | | Décret n° 64-085 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'adjoints aux commandants de cercle. | 279 |
| 6 février | | Décret n° 64-091 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement | 279 |
| 30 janvier | | Arrêté n° 1634 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 280 |
| 30 janvier | | Arrêté ministériel n° 1635 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nioro | 280 |
| 30 janvier | | Arrêté n° 1637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Bambey | 280 |
| 16 janvier | | Décision n° 695 M.INT.-C.G.R.S. portant rectificatif à la décision n° 16756 M.INT.-C.G.R.S. du 30 novembre 1963 portant désignation d'une commission de discipline | 280 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 280 |
MINISTÈRE DES LA JUSTICE
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-075 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar | 282 |
| 29 janvier | | Décret n° 64-076 P.R.-C.S.M. accordant une grâce. | 282 |
| 6 février | | Décret n° 64-088 M.J.-J.C.S. interdisant la mendicité sous toutes les formes aux mineurs de 18 ans et portant interdiction de certaines activités à leur encontre | 283 |
| 6 février | | Décret n° 64-092 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un auditeur à la cour suprême | 283 |
| 6 février | | Décret n° 64-093 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix intérimaire | 283 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964 | 6 février | Décret n° 64-089 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination au grade de lieutenant de réserve | 283 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 284 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-069 M.F.-D.P. abrogeant et remplaçant l'article 20 du décret n° 61-083 du 25 février 1961 portant organisation de la caisse d'épargne | 284 |
| 29 janvier | Décret n° 64-073 P.R.-S.G. fixant les modalités d'ordonnancement des « dépenses diverses » à la Présidence de la République ... 294 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1004 M.F.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse d'avances à la perception de Tivaouane ... 285 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1005 M.F.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse d'avances au centre pédagogique supérieur de Dakar ... 285 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1089 M.F.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 16228 M.F.-D.F.-10-a, du 27 septembre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au chantier-école de Ré-dougou ... 285 |
| 3 février | Arrêté ministériel n° 1826 M.F.-D.L.D. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à Samba-Dia (cercle de Fatick). ... 285 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 1938 M.F.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse d'avances au cabinet du ministère des forces armées ... 285 |
| 14 janvier | Décision ministérielle n° 568 M.F.-CAB.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 47.127.432 francs au titre du mois d'octobre 1963 ... 285 |
| 30 janvier | Décision ministérielle n° 1623 M.F.-CAB.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 39.118.319 francs au titre du mois de novembre 1963 ... 285 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 285 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964 | 1er février | Décision ministérielle n° 1784 M.E.N.C.-S.-2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré du Sénégal ... 287 |
| 1er février | Décision n° 1678 M.E.N.C.-D.-T.-2 portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Thiès ... 287 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 287 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-073 M.C.I.L.-M.Co. autorisant la Société Minière Gazieillo et C° à occuper un terrain d'une superficie de 46.750 mètres carrés dans la région de Niauing (cercle de M'Bour) ... 288 |
| 29 janvier | Décret n° 64-074 M.C.I.A. chargeant M. Daniel Cabou, ministre des finances, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 288 |
| 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1653 M.C.I.A.-M.Co. autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à exploiter une carrière sur un terrain de 10 hectares situé dans la forêt classée de Thiès ... 288 |
| 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1654 M.C.I.A.-M.Co. autorisant la Société Anonyme des Anciens Etablissements Charles Geaziani à exploiter une carrière ... 289 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1964 | 6 février | Décret n° 64-087 rendant obligatoire le dépôt dans un entrepôt frigorifique des viandes destinées à la consommation ... 289 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-070 M.I.T. portant nomination au ministère de l'information, des télécommunications et du tourisme ... 289 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 289 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
| 1964 | 4 janvier | Arrêté ministériel n° 193 M.T.P.U.H.T. relatif à l'application du décret n° 63-789 M.T.P.T. du 3 décembre 1963 portant coordination des transports de marchandises expédiées au Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement ... 297 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1964 | 15 janvier | Décision ministérielle n° 690 M.F.P.T.-O.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel africain à la direction de l'entreprise SO-TRAMET ... 297 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 297 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1964 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1673 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant additif à l'arrêté n° 15484 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 31 octobre 1963 portant admission à l'examen de fin de stage des élèves-infirmiers et infirmières spécialistes ... 294 |
| 30 janvier | Décision ministérielle n° 1639 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant admission à l'examen de passage autorisation de redoubler et exclusion définitive d'élèves agents sanitaires ... 297 |
| 31 janvier | Décision ministérielle n° 1672 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant admission au diplôme d'État de sages-femmes (session 1963) ... 294 |
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
| 1964 | 5 février | Décret n° 64-078 M.E.N. portant désignation des délégués pour la réunion du comité inter-Etats pour l'aménagement du fleuve Sénégal ... 297 |
| 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1162 P.R.-S.G.-M.S.H. portant délégation de signature ... 297 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public
Annonces
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 29 janvier 1964 | Décret n° 64-066 P.R.-S.G.-A.D.-3 portant nomination du directeur de l'imprimerie nationale. | 276 |
| 29 janvier | Décret n° 64-071 portant nomination de M. Ibrahima Boye, membre du conseil de l'Ordre national | 277 |
| 6 février | Décret n° 64-086 portant nomination au grade d'officier dans l'Ordre national | 277 |
| 7 janvier | Décision n° 245 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant une subvention d'un million sept cent soixante-quatorze mille cent quatre vingt-quatre frs au directeur de l'enseignement privé de Dakar | 277 |
| 14 janvier | Décision n° 445 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant une subvention de deux millions de francs à l'Association du Comité de Direction des Stages de Formation en matière d'information à la Faculté de droit de Dakar | 277 |
| 1er février | Décision n° 1794 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant une subvention de quatre vingt-six mille quatre cent neuf francs à l'école privé El-Hadj-Mamour-Dialo à Saint-Louis | 277 |
| 5 février | Décision n° 1901 P.R.-S.G.-B.A.F. accordant des subventions au personnel enseignant dans les écoles privées du Sénégal | 277 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 29 janvier 1964 | Décret n° 64-067 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'information, des télécommunications et du tourisme, de l'intérim du ministre d'État chargé des affaires étrangères | 278 |
| 29 janvier | Décret n° 64-068 portant nomination d'un consul honoraire | 278 |
| 6 février | Décret n° 64-083 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 6ᵉ session de la commission économique pour l'Afrique (C.E.A.) | 278 |
| Rivale au décret n° 63-766 du 19 novembre 1963 portant ratification et publication des Conventions et Accords internationaux (J. O. n° 3659 du 3 février 1964, pp. 178, 178 et 179) | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 6 février | Décret n° 64-083 M.INT.-A.P.A. portant renouvellement des mesures d'assignation à résidence | 279 |
| 6 février | | Décret n° 64-084 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle | 279 |
| 6 février | | Décret n° 64-085 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'adjoints aux commandants de cercle. | 279 |
| 6 février | | Décret n° 64-091 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement | 279 |
| 30 janvier | | Arrêté n° 1634 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola | 280 |
| 30 janvier | | Arrêté ministériel n° 1635 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nioro | 280 |
| 30 janvier | | Arrêté n° 1637 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Bambey | 280 |
| 16 janvier | | Décision n° 695 M.INT.-C.G.R.S. portant rectificatif à la décision n° 16756 M.INT.-C.G.R.S. du 30 novembre 1963 portant désignation d'une commission de discipline | 280 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 280 |
MINISTÈRE DES LA JUSTICE
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-075 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar | 282 |
| 29 janvier | | Décret n° 64-076 P.R.-C.S.M. accordant une grâce. | 282 |
| 6 février | | Décret n° 64-088 M.J.-J.C.S. interdisant la mendicité sous toutes les formes aux mineurs de 18 ans et portant interdiction de certaines activités à leur encontre | 283 |
| 6 février | | Décret n° 64-092 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un auditeur à la cour suprême | 283 |
| 6 février | | Décret n° 64-093 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix intérimaire | 283 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964 | 6 février | Décret n° 64-089 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination au grade de lieutenant de réserve | 283 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 284 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-069 M.F.-D.P. abrogeant et remplaçant l'article 20 du décret n° 61-083 du 25 février 1961 portant organisation de la caisse d'épargne | 284 |
| 29 janvier | Décret n° 64-073 P.R.-S.G. fixant les modalités d'ordonnancement des « dépenses diverses » à la Présidence de la République ... 294 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1004 M.F.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse d'avances à la perception de Tivaouane ... 285 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1005 M.F.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse d'avances au centre pédagogique supérieur de Dakar ... 285 |
| 21 janvier | Arrêté ministériel n° 1089 M.F.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 16228 M.F.-D.F.-10-a, du 27 septembre 1962 et portant création d'une caisse d'avances au chantier-école de Ré-dougou ... 285 |
| 3 février | Arrêté ministériel n° 1826 M.F.-D.L.D. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à Samba-Dia (cercle de Fatick). ... 285 |
| 5 février | Arrêté ministériel n° 1938 M.F.-D.C.P.-3 portant création d'une caisse d'avances au cabinet du ministère des forces armées ... 285 |
| 14 janvier | Décision ministérielle n° 568 M.F.-CAB.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 47.127.432 francs au titre du mois d'octobre 1963 ... 285 |
| 30 janvier | Décision ministérielle n° 1623 M.F.-CAB.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 39.118.319 francs au titre du mois de novembre 1963 ... 285 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 285 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964 | 1er février | Décision ministérielle n° 1784 M.E.N.C.-S.-2 fixant le classement pondéré des établissements d'enseignement du second degré du Sénégal ... 287 |
| 1er février | Décision n° 1678 M.E.N.C.-D.-T.-2 portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Thiès ... 287 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 287 |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-073 M.C.I.L.-M.Co. autorisant la Société Minière Gazieillo et C° à occuper un terrain d'une superficie de 46.750 mètres carrés dans la région de Niauing (cercle de M'Bour) ... 288 |
| 29 janvier | Décret n° 64-074 M.C.I.A. chargeant M. Daniel Cabou, ministre des finances, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 288 |
| 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1653 M.C.I.A.-M.Co. autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à exploiter une carrière sur un terrain de 10 hectares situé dans la forêt classée de Thiès ... 288 |
| 30 janvier | Arrêté ministériel n° 1654 M.C.I.A.-M.Co. autorisant la Société Anonyme des Anciens Etablissements Charles Geaziani à exploiter une carrière ... 289 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
| 1964 | 6 février | Décret n° 64-087 rendant obligatoire le dépôt dans un entrepôt frigorifique des viandes destinées à la consommation ... 289 |
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
| 1964 | 29 janvier | Décret n° 64-070 M.I.T. portant nomination au ministère de l'information, des télécommunications et du tourisme ... 289 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 289 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
| 1964 | 4 janvier | Arrêté ministériel n° 193 M.T.P.U.H.T. relatif à l'application du décret n° 63-789 M.T.P.T. du 3 décembre 1963 portant coordination des transports de marchandises expédiées au Sénégal sur la Mauritanie et création d'un bureau d'affrètement ... 297 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1964 | 15 janvier | Décision ministérielle n° 690 M.F.P.T.-O.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel africain à la direction de l'entreprise SO-TRAMET ... 297 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 297 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1964 | 31 janvier | Arrêté ministériel n° 1673 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant additif à l'arrêté n° 15484 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 31 octobre 1963 portant admission à l'examen de fin de stage des élèves-infirmiers et infirmières spécialistes ... 294 |
| 30 janvier | Décision ministérielle n° 1639 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant admission à l'examen de passage autorisation de redoubler et exclusion définitive d'élèves agents sanitaires ... 297 |
| 31 janvier | Décision ministérielle n° 1672 M.S.A.S.-D.S.P.-S. portant admission au diplôme d'État de sages-femmes (session 1963) ... 294 |
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
| 1964 | 5 février | Décret n° 64-078 M.E.N. portant désignation des délégués pour la réunion du comité inter-Etats pour l'aménagement du fleuve Sénégal ... 297 |
| 23 janvier | Arrêté ministériel n° 1162 P.R.-S.G.-M.S.H. portant délégation de signature ... 297 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public
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