Journal Officiel n°3667 du 14 mars 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
15 février
Décret n° 64-113 portant nomination dans l'Ordre national
324
8 février
1964
15 février
Décret n° 64-113 prn.-s.o. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives
325
13 février
1964
21 février
Décret n° 64-132 portant nomination d'adjoint au développement
325
13 février
1964
21 février
Décret n° 64-139 rectifiant le décret n° 64-079 p.n. du 6 février 1964 portant nomination des membres du conseil économique et social (J. O. spécial n° 3662 du 10 février 1964, p. 217)
325
1964
6 mars
Décret n° 64-184 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
325
13 février
1964
21 février
21 février
325
1964
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
21 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
8 février
Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Samba N'Diaye
8 février
Arrêté ministériel n° 2128 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Djihy Bâ
12 février
Arrêté ministériel n° 2259 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nloro-du-Rip
13 février
Arrêté ministériel n° 2282 M.INT.-D.SU.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
13 février
13 février
Arrêté ministériel n° 2284 M.INT.-D.SU.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
13 février
13 février
Arrêté ministériel n° 2286 M.INT.-D.SU.-D.S. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
13 février
13 février
Arrêté ministériel n° 2286 M.INT.-D.SU.-P.R.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
17 février
Arrêté ministériel n° 2441 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Joseph Benty Ghaye
17 février
Arrêté ministériel n° 2443 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Daour Bâ
8 février
Arrêté n° 2141 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence
8 février
Arrêté n° 2242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Raolach
5 février
Arrêté n° 2144 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant à Diogchel
5 février
Arrêté n° 2146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses à M. Sara Nimer, commerçant à Louga
12 février
Arrêté n° 2260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bay-restaurant
12 février
Arrêté n° 2261 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
18 février
Décret n° 64-119 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
329
18 février
Décret n° 64-120 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
329
18 février
Décret n° 64-121 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
330
18 février
Décret n° 64-122 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
330
18 février
Décret n° 64-123 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
331
18 février
Décret n° 64-124 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
331
18 février
Décret n° 64-125 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
332
18 février
Décret n° 64-126 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
333
18 février
Décret n° 64-127 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
333
18 février
Décret n° 64-128 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
334
18 février
Décret n° 64-129 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
334
18 février
Décret n° 64-130 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
335
21 février
Décret n° 64-140 M.J.-A.C.S. nommant M. Babacar M'Bayé, cadi suppléant à la justice de paix de Rufisque
335
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
336
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
21 février
Décret n° 64-138 fixant les dispositions applicables aux limites d'âge des officiers et sous-officiers de gendarmerie
336
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
24 février
Décret n° 64-110 accordant une avance de trésorerie d'un milliard de francs C.F.A. à la Banque Sénégalaise de Développement.
336
22 février
Décret n° 64-114 M.P.-D.I.D. portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation
336
21 février
Décret n° 64-133 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs des impôts
340
21 février
Décret n° 64-185 autorisant la cession d'une parcelle de 15.000 mètres carrés au profit de la commune de Thiès
340
21 février
Décret n° 64-136 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de la Société Africaine des Produits Laitiers et déclarant cessibles les terrains nécessaires à cette opération
340
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
8 février
Arrêté interministériel n° 2090 M.E.T.P.C.-D.S.F.-RÉ. fixant les conditions de délivrance du diplôme de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga
31
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
21 février
Décret n° 64-137 portant dissolution du conseil d'administration de l'Office du tourisme
31
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
1er février
Arrêté ministériel n° 1691 bis M.S.A.S.-OAS. portant délégation de signature
31
8 février
Arrêté n° 2070 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant : 1er admission à l'examen de fin d'études à l'école des agents sanitaires (promotion 1961-1963); 2e Autorisation de redoubler; 3e déclusion d'élèves de 2e année
31
8 février
Décision n° 2067 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État à Dakar (session juin 1963)
31
8 février
Décision n° 2069 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission des candidats au concours d'entrée à l'école Janot de Bobo-Dioulasso, session du 14 novembre 1963
31
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes près la cour d'appel pour l'année 1964
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Saint-Louie). — Avis de bornage
Service de la curatelle aux succession et biens nacants. — Avis de ouverture de succession
30
Annonces
30
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
15 février
Décret n° 64-113 portant nomination dans l'Ordre national
324
8 février
1964
15 février
Décret n° 64-113 prn.-s.o. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives
325
13 février
1964
21 février
Décret n° 64-132 portant nomination d'adjoint au développement
325
13 février
1964
21 février
Décret n° 64-139 rectifiant le décret n° 64-079 p.n. du 6 février 1964 portant nomination des membres du conseil économique et social (J. O. spécial n° 3662 du 10 février 1964, p. 217)
325
1964
6 mars
Décret n° 64-184 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
325
13 février
1964
21 février
21 février
325
1964
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
21 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
15 février
1964
8 février
Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Samba N'Diaye
8 février
Arrêté ministériel n° 2128 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Djihy Bâ
12 février
Arrêté ministériel n° 2259 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nloro-du-Rip
13 février
Arrêté ministériel n° 2282 M.INT.-D.SU.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
13 février
13 février
Arrêté ministériel n° 2284 M.INT.-D.SU.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
13 février
13 février
Arrêté ministériel n° 2286 M.INT.-D.SU.-D.S. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
13 février
13 février
Arrêté ministériel n° 2286 M.INT.-D.SU.-P.R.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République d'un ressortissant français
17 février
Arrêté ministériel n° 2441 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Joseph Benty Ghaye
17 février
Arrêté ministériel n° 2443 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Daour Bâ
8 février
Arrêté n° 2141 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence
8 février
Arrêté n° 2242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Raolach
5 février
Arrêté n° 2144 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant à Diogchel
5 février
Arrêté n° 2146 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses à M. Sara Nimer, commerçant à Louga
12 février
Arrêté n° 2260 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un bay-restaurant
12 février
Arrêté n° 2261 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
18 février
Décret n° 64-119 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
329
18 février
Décret n° 64-120 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
329
18 février
Décret n° 64-121 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
330
18 février
Décret n° 64-122 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
330
18 février
Décret n° 64-123 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
331
18 février
Décret n° 64-124 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
331
18 février
Décret n° 64-125 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
332
18 février
Décret n° 64-126 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
333
18 février
Décret n° 64-127 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
333
18 février
Décret n° 64-128 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
334
18 février
Décret n° 64-129 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
334
18 février
Décret n° 64-130 M.J.-A.C.S. accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes avec dispense des incapacités de l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
335
21 février
Décret n° 64-140 M.J.-A.C.S. nommant M. Babacar M'Bayé, cadi suppléant à la justice de paix de Rufisque
335
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
336
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
21 février
Décret n° 64-138 fixant les dispositions applicables aux limites d'âge des officiers et sous-officiers de gendarmerie
336
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
24 février
Décret n° 64-110 accordant une avance de trésorerie d'un milliard de francs C.F.A. à la Banque Sénégalaise de Développement.
336
22 février
Décret n° 64-114 M.P.-D.I.D. portant autorisation d'aliéner des immeubles domaniaux à usage de logements et fixant les modalités de l'aliénation
336
21 février
Décret n° 64-133 portant passage automatique d'échelon d'inspecteurs des impôts
340
21 février
Décret n° 64-185 autorisant la cession d'une parcelle de 15.000 mètres carrés au profit de la commune de Thiès
340
21 février
Décret n° 64-136 déclarant d'utilité publique les travaux d'extension de la Société Africaine des Produits Laitiers et déclarant cessibles les terrains nécessaires à cette opération
340
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
8 février
Arrêté interministériel n° 2090 M.E.T.P.C.-D.S.F.-RÉ. fixant les conditions de délivrance du diplôme de l'école des agents techniques de l'agriculture de Louga
31
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
21 février
Décret n° 64-137 portant dissolution du conseil d'administration de l'Office du tourisme
31
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
1er février
Arrêté ministériel n° 1691 bis M.S.A.S.-OAS. portant délégation de signature
31
8 février
Arrêté n° 2070 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant : 1er admission à l'examen de fin d'études à l'école des agents sanitaires (promotion 1961-1963); 2e Autorisation de redoubler; 3e déclusion d'élèves de 2e année
31
8 février
Décision n° 2067 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État à Dakar (session juin 1963)
31
8 février
Décision n° 2069 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission des candidats au concours d'entrée à l'école Janot de Bobo-Dioulasso, session du 14 novembre 1963
31
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes près la cour d'appel pour l'année 1964
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de la Saint-Louie). — Avis de bornage
Service de la curatelle aux succession et biens nacants. — Avis de ouverture de succession
30
Annonces
30