Journal Officiel n°3664 du 22 février 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1964**
25 janvier
Décret n° 64-064 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre national ... 244
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 244
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1165 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane ... 244
23 janvier
Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 244
22 janvier
Arrêté ministériel n° 1234 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Bour ... 245
21 janvier
Arrêté ministériel n° 1235 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Kaffrine ... 245
28 janvier
Arrêté n° 1167 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tenir un stand ambulant pour vente de goûter et de casse-croute ... 245
25 janvier
Arrêté n° 1169 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Vie en Rose » ... 245
23 janvier
Arrêté n° 1170 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « Le Prado » ... 245
20 janvier
Arrêté n° 1236 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris » situé à Saint-Louis ... 245
18 janvier
Arrêté n° 1237 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar « Le Marseille » ... 245
**1964**
23 janvier
Arrêté n° 1239 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette à l'entrée du môle VIII ... 245
23 janvier
Arrêté n° 1240 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette à Thiès ... 246
22 janvier
Arrêté n° 1241 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette située devant le môle II ... 246
23 janvier
Arrêté n° 1242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de confier en gérance libre l'exploitation de l'hôtel-restaurant « Le Cosmo » ... 246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 246
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1964**
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1437 M.J. portant désignation du collège des assesseurs près la cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1964 ... 248
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 249
MINISTÈRE DES FINANCES
**1964**
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1345 M.S. portant affectation des titres fonciers n°s 1633 et 1633 TH. à Tivaouane ... 249
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1346 M.P.-O.I.D. autorisant M. Mooter N'Illeve à transférer ses droits sur le lot n° 101 de T.S.F. Colobane formant le titre foncier n° 11172 D.G. à M. Amadou Niang ... 249
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1347 M.P.-O.I.D. portant affectation de terrain au ministère des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports ... 249
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 250
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 250
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
**1964**
30 janvier
Arrêté ministériel n° 1622 M.P.D.-D.C. portant délégation de signature ... 251
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
23 janvier. Arrêté ministériel n° 1287 M.R.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales 251
**15 janvier.** Décision ministérielle n° 1288 portant agrément des unions locales des coopératives agricoles 252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
**1964**
23 janvier. Décision ministérielle n° 1209 M.I.T.-C.I.E.M. portant autorisation d'éditer et de publier un journal intitulé « Yaya » 253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 253
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1964**
21 janvier. Décision ministérielle n° 939 M.T.P.O.H.T. habilitant M. Amadou Lamine Diagne, chef de la subdivision des transports routiers du Fleuve, à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert. 253
Nécrologie 253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie 256
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 256
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 261
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 261
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Procès-verbal d'arbitrage dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs de la Boulangerie Elias Hajjar à la direction de cette entreprise 261
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Décision de commission mixte complétant la Convention collective des Industries alimentaires du 19 juillet 1958 262
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Convention collective du personnel des assemblées consulaires 262
PARTIE NON OFFICIELLE
Région de Thiès (bureau de M'Bour). — Avis d'enquête 270
Annonces 270
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1964**
25 janvier
Décret n° 64-064 portant nomination à titre posthume dans l'Ordre national ... 244
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 244
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1165 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane ... 244
23 janvier
Arrêté ministériel n° 1166 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 244
22 janvier
Arrêté ministériel n° 1234 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de M'Bour ... 245
21 janvier
Arrêté ministériel n° 1235 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Kaffrine ... 245
28 janvier
Arrêté n° 1167 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tenir un stand ambulant pour vente de goûter et de casse-croute ... 245
25 janvier
Arrêté n° 1169 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-restaurant à l'enseigne « Le Vie en Rose » ... 245
23 janvier
Arrêté n° 1170 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar-restaurant « Le Prado » ... 245
20 janvier
Arrêté n° 1236 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-restaurant à l'enseigne « Hôtel de Paris » situé à Saint-Louis ... 245
18 janvier
Arrêté n° 1237 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar « Le Marseille » ... 245
**1964**
23 janvier
Arrêté n° 1239 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette à l'entrée du môle VIII ... 245
23 janvier
Arrêté n° 1240 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette à Thiès ... 246
22 janvier
Arrêté n° 1241 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une buvette située devant le môle II ... 246
23 janvier
Arrêté n° 1242 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de confier en gérance libre l'exploitation de l'hôtel-restaurant « Le Cosmo » ... 246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 246
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1964**
27 janvier
Arrêté ministériel n° 1437 M.J. portant désignation du collège des assesseurs près la cour d'assises de Ziguinchor pendant l'année 1964 ... 248
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 249
MINISTÈRE DES FINANCES
**1964**
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1345 M.S. portant affectation des titres fonciers n°s 1633 et 1633 TH. à Tivaouane ... 249
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1346 M.P.-O.I.D. autorisant M. Mooter N'Illeve à transférer ses droits sur le lot n° 101 de T.S.F. Colobane formant le titre foncier n° 11172 D.G. à M. Amadou Niang ... 249
25 janvier
Arrêté ministériel n° 1347 M.P.-O.I.D. portant affectation de terrain au ministère des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports ... 249
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 250
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 250
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
**1964**
30 janvier
Arrêté ministériel n° 1622 M.P.D.-D.C. portant délégation de signature ... 251
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
23 janvier. Arrêté ministériel n° 1287 M.R.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales 251
**15 janvier.** Décision ministérielle n° 1288 portant agrément des unions locales des coopératives agricoles 252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 252
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
**1964**
23 janvier. Décision ministérielle n° 1209 M.I.T.-C.I.E.M. portant autorisation d'éditer et de publier un journal intitulé « Yaya » 253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 253
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1964**
21 janvier. Décision ministérielle n° 939 M.T.P.O.H.T. habilitant M. Amadou Lamine Diagne, chef de la subdivision des transports routiers du Fleuve, à constater les infractions au code de la route et l'accréditant à titre d'expert. 253
Nécrologie 253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nécrologie 256
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 256
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 261
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 261
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Procès-verbal d'arbitrage dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs de la Boulangerie Elias Hajjar à la direction de cette entreprise 261
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Décision de commission mixte complétant la Convention collective des Industries alimentaires du 19 juillet 1958 262
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Convention collective du personnel des assemblées consulaires 262
PARTIE NON OFFICIELLE
Région de Thiès (bureau de M'Bour). — Avis d'enquête 270
Annonces 270