Journal Officiel n°3653 du 11 janvier 1964
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1963
17 décembre... Décret n° 63-825 s.a. portant nomination d'un gouverneur de Région
17 décembre... Décret n° 63-824 s.a. portant nomination d'un gouverneur de Région
17 décembre... Arrêté présidentiel n° 17092 P.R.-E.P.A.S. portant additif à l'arrêté n° 16800 P.R.-E.P.A.S. fixant la liste des candidats admis, sur titres, à l'École Nationale d'Administration du Sénégal
9 décembre... Arrêté n° 17489 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert du Bar « l'Aiglon » à l'immeuble de la société Auguste Saradar, situé sur le lot n° 104, à Kaolack
1963
16 décembre... Décret n° 63-836 s.a. portant nomination d'un gouverneur de Région
16 décembre... Arrêté des calculs 17880 P.R.-E.P.A.S. ayant l'innovation du Sénégal, qui, à l'initiative de l'Expédition, a été financé par l'Expédition du Sénégal
9 décembre... Arrêté n° 17490 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons dans une gargote
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
19 décembre... Décret n° 63-835 P.R.-C.S.M. acceptant la démission du Premier Président de la Cour suprême de Dakar
19 décembre... Décret n° 63-836 P.R.-C.S.M. conférant l'honorariat à M. Isaac Forster, Premier Président de la Cour suprême de Dakar
19 décembre... Décret n° 63-837 P.R.-C.S.M. portant nomination du Premier Président de la Cour suprême de Dakar
19 décembre... 63-838 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême
19 décembre... Décret n° 63-839 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de section à la Cour suprême
19 décembre... Décret n° 63-840 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel de Dakar
19 décembre... Décret n° 63-841 P.R.-C.S.M. portant nomination de juges de paix dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar
19 décembre... Arrêté n° 63-842 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix
19 décembre... Arrêté n° 63-843 M.Z. chargeant M. Soulèye Diagne des fonctions de Président du tribunal spécial
9 décembre... Arrêté n° 17240 M.J.-FEL. nommant M. Youssouf Sakho président du tribunal du travail de Diourbel
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17241 M.J.-A.C.S. désignant M. Modou Birane Kébé en qualité d'assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Kébémier
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
18 décembre... Décret n° 63-832 M.F.A. fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les forces armées
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1963
16 décembre... Décret n° 63-818 chargeant M. Ibra Wane, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérim du ministre des finances
9 décembre... Décision ministérielle n° 17044 portant l'agrément en qualité de commissionnaire en douane de M. Abdou Ayad
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
18 décembre... Décret n° 63-831 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 62-0320 du 16 août 1962 relatif à l'attribution d'allocations scolaires aux élèves ou étudiants des établissements du second degré et des établissements d'enseignement supérieur
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17340 M.E.N.C.-S.I. portant modificatif à l'arrêté n° 1862 M.E.N.-O.I.I. du 13 février 1961 portant création et organisation du certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique (C.F.S.-C.F.P.)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1963
16 décembre... Décret n° 63-817 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'information, des télécommunications et du tourisme, de l'intérim du ministre du plan et du développement
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17022 M.E.R. fixant les journées où la chasse aux phacochères est autorisée dans les réserves partielles de faune du Djeuss et du Boundoum au cours de la saison 1963-1964
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1963
19 septembre... Décret n° 63-628 relatif au centre de contrôle et de mesures radioélectriques de Yeumbeul
19 septembre... Décret n° 63-629 réorganisant le comité national de coordination des télécommunications
9 décembre... Erratum n° 17189 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 C. à l'arrêté n° 15141 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 C-1 du 22 octobre 1963 portant ouverture de concours professionnel (J. O. n° 3640 du 16 novembre 1963, page 1531)
9 décembre... Erratum n° 17190 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 C.-1 à l'arrêté n° 15144 M.I.T.-O.P.T.-2 C.-1 du 22 octobre 1963 portant ouverture de concours professionnel (J.O. n° 3640 du 16 novembre 1963, page 1532)
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17495 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. portant admission définitive à un concours
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17509 P.R.-M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17429 portant élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
9 décembre... Décision ministérielle n° 17049 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des ouvriers d'imprimerie
9 décembre... Décision ministérielle n° 17050 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des techniciens géographes
9 décembre... Décision ministérielle n° 17051 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps supérieurs des ouvriers d'imprimerie
9 décembre... Décision ministérielle n° 17052 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des commis expéditionnaires et des agents d'administration
9 décembre... Décision ministérielle n° 17053 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des commis d'administration
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17209 autorisant le transfert d'un cabinet médical secondaire de Thiaroye-Gare à Pikine
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
17 décembre... Décret n° 63-825 s.a. portant nomination d'un gouverneur de Région
17 décembre... Décret n° 63-824 s.a. portant nomination d'un gouverneur de Région
17 décembre... Arrêté présidentiel n° 17092 P.R.-E.P.A.S. portant additif à l'arrêté n° 16800 P.R.-E.P.A.S. fixant la liste des candidats admis, sur titres, à l'École Nationale d'Administration du Sénégal
9 décembre... Arrêté n° 17489 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert du Bar « l'Aiglon » à l'immeuble de la société Auguste Saradar, situé sur le lot n° 104, à Kaolack
1963
16 décembre... Décret n° 63-836 s.a. portant nomination d'un gouverneur de Région
16 décembre... Arrêté des calculs 17880 P.R.-E.P.A.S. ayant l'innovation du Sénégal, qui, à l'initiative de l'Expédition, a été financé par l'Expédition du Sénégal
9 décembre... Arrêté n° 17490 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et l'exploitation d'un débit de boissons dans une gargote
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
19 décembre... Décret n° 63-835 P.R.-C.S.M. acceptant la démission du Premier Président de la Cour suprême de Dakar
19 décembre... Décret n° 63-836 P.R.-C.S.M. conférant l'honorariat à M. Isaac Forster, Premier Président de la Cour suprême de Dakar
19 décembre... Décret n° 63-837 P.R.-C.S.M. portant nomination du Premier Président de la Cour suprême de Dakar
19 décembre... 63-838 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême
19 décembre... Décret n° 63-839 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de section à la Cour suprême
19 décembre... Décret n° 63-840 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel de Dakar
19 décembre... Décret n° 63-841 P.R.-C.S.M. portant nomination de juges de paix dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar
19 décembre... Arrêté n° 63-842 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix
19 décembre... Arrêté n° 63-843 M.Z. chargeant M. Soulèye Diagne des fonctions de Président du tribunal spécial
9 décembre... Arrêté n° 17240 M.J.-FEL. nommant M. Youssouf Sakho président du tribunal du travail de Diourbel
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17241 M.J.-A.C.S. désignant M. Modou Birane Kébé en qualité d'assesseur en matière coutumière auprès de la justice de paix de Kébémier
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
18 décembre... Décret n° 63-832 M.F.A. fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les forces armées
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1963
16 décembre... Décret n° 63-818 chargeant M. Ibra Wane, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérim du ministre des finances
9 décembre... Décision ministérielle n° 17044 portant l'agrément en qualité de commissionnaire en douane de M. Abdou Ayad
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
18 décembre... Décret n° 63-831 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 62-0320 du 16 août 1962 relatif à l'attribution d'allocations scolaires aux élèves ou étudiants des établissements du second degré et des établissements d'enseignement supérieur
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17340 M.E.N.C.-S.I. portant modificatif à l'arrêté n° 1862 M.E.N.-O.I.I. du 13 février 1961 portant création et organisation du certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique (C.F.S.-C.F.P.)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1963
16 décembre... Décret n° 63-817 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'information, des télécommunications et du tourisme, de l'intérim du ministre du plan et du développement
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
7 décembre... Arrêté ministériel n° 17022 M.E.R. fixant les journées où la chasse aux phacochères est autorisée dans les réserves partielles de faune du Djeuss et du Boundoum au cours de la saison 1963-1964
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1963
19 septembre... Décret n° 63-628 relatif au centre de contrôle et de mesures radioélectriques de Yeumbeul
19 septembre... Décret n° 63-629 réorganisant le comité national de coordination des télécommunications
9 décembre... Erratum n° 17189 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 C. à l'arrêté n° 15141 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 C-1 du 22 octobre 1963 portant ouverture de concours professionnel (J. O. n° 3640 du 16 novembre 1963, page 1531)
9 décembre... Erratum n° 17190 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 C.-1 à l'arrêté n° 15144 M.I.T.-O.P.T.-2 C.-1 du 22 octobre 1963 portant ouverture de concours professionnel (J.O. n° 3640 du 16 novembre 1963, page 1532)
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17495 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. portant admission définitive à un concours
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17509 P.R.-M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail et de la sécurité sociale
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17429 portant élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des corps des administrateurs civils et inspecteurs du travail
9 décembre... Décision ministérielle n° 17049 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps local des ouvriers d'imprimerie
9 décembre... Décision ministérielle n° 17050 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des techniciens géographes
9 décembre... Décision ministérielle n° 17051 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps supérieurs des ouvriers d'imprimerie
9 décembre... Décision ministérielle n° 17052 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps locaux des commis expéditionnaires et des agents d'administration
9 décembre... Décision ministérielle n° 17053 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps supérieur des commis d'administration
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
9 décembre... Arrêté ministériel n° 17209 autorisant le transfert d'un cabinet médical secondaire de Thiaroye-Gare à Pikine
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel