Journal Officiel n°3666 du 7 mars 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
1. février
Décret n° 64-0101 portant nomination d'adjoints administratifs 300
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 300
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
1. février
Décret n° 64-0103 portant nomination de M. Mohamed Moustapha Diouf comme consul général de la République du Sénégal à Paris 300
2. février
Décret n° 64-0106 portant nomination d'un consul honoraire 300
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
1. février
Arrêté ministériel n° 2137 M.INT.-CAB.-P.R.-S. portant libération conditionnelle de M. Thiécoute Keita 301
2. février
Arrêté ministériel n° 2166 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 301
3. février
Arrêté ministériel n° 2177 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Tivaouane 301
4. février
Arrêté n° 2179 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 301
5. février
Arrêté n° 2249 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-dancing à Thiès 301
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
1. février
Décret n° 64-008 P.R.-CAB. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'Intérim du ministre des forces armées 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
12 février
Décret n° 64-0100 portant désignation des représentants du Sénégal au conseil d'administration de la Banque Centrale des États de l'Afrique occidentale 304
12 février
Décret n° 64-0102 portant nomination des membres du Comité Monétaire 305
12 février
Décret n° 64-0104 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 526 B.C. à Bignona au profit de l'Évêché de Ziguin-chor 305
8 février
Décision ministérielle n° 2064 M.P. portant annulation d'agrément en qualité de commissionnaire en douane 305
14 février
Décision n° 2349 M.P. autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissements aux personnes occupant des parcelles dans l'emplacement du futur lycée Abdoulaye-Sadjl à Kaolack 305
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 306
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 février
Décision n° 2006 M.R.N.O.-RX. constatant la démission d'une élève du cours normal de Ruinque 307
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 308
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
30 janvier
Arrêté ministériel n° 1642 M.R.N.-R.P. autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à occuper temporairement une parcelle de 10 hectares en forêt classée de Thiès 309
11 février
Arrêté ministériel n° 2219 M.R.N. autorisant la chasse au gibier d'eau dans les périmètres de restauration des Niayes, de Louga et de Thiès 310
19 janvier
Décision ministérielle n° 1643 M.R.N.-R.P. D. portant agrément des coopératives de la Région de Diourbel 310
11 février
Décision n° 2220 M.R.N.-R.P. portant prestation de serment 311
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 312
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel ... 312
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
8 février ... Arrêté ministériel n° 2027 M.P.P.T.-D.F.P.-2 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 17569 P.R.-M.P.P.T.-D.F.P.-2 du 9 décembre 1963 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ... 313
11 février ... Arrêté ministériel n° 2201 M.P.P.T.-D.T.S.S. complétant l'arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1964 ... 313
8 février ... Décision ministérielle n° 2058 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de la société SOFRAVIN ... 313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 313
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
11 février ... Arrêté ministériel n° 2226 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmière ... 315
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des Changes. — Avis n° 395 ... 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 315
Service de la curatelle. — Avis de succession ... 316
Annonces ... 316
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
1. février
Décret n° 64-0101 portant nomination d'adjoints administratifs 300
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 300
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
1. février
Décret n° 64-0103 portant nomination de M. Mohamed Moustapha Diouf comme consul général de la République du Sénégal à Paris 300
2. février
Décret n° 64-0106 portant nomination d'un consul honoraire 300
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
1. février
Arrêté ministériel n° 2137 M.INT.-CAB.-P.R.-S. portant libération conditionnelle de M. Thiécoute Keita 301
2. février
Arrêté ministériel n° 2166 M.INT.-A.P.A. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence 301
3. février
Arrêté ministériel n° 2177 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Tivaouane 301
4. février
Arrêté n° 2179 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert de restes mortels 301
5. février
Arrêté n° 2249 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar-dancing à Thiès 301
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
1. février
Décret n° 64-008 P.R.-CAB. chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'Intérim du ministre des forces armées 304
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 304
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
12 février
Décret n° 64-0100 portant désignation des représentants du Sénégal au conseil d'administration de la Banque Centrale des États de l'Afrique occidentale 304
12 février
Décret n° 64-0102 portant nomination des membres du Comité Monétaire 305
12 février
Décret n° 64-0104 autorisant la cession d'une parcelle du titre foncier n° 526 B.C. à Bignona au profit de l'Évêché de Ziguin-chor 305
8 février
Décision ministérielle n° 2064 M.P. portant annulation d'agrément en qualité de commissionnaire en douane 305
14 février
Décision n° 2349 M.P. autorisant le paiement d'indemnités de déguerpissements aux personnes occupant des parcelles dans l'emplacement du futur lycée Abdoulaye-Sadjl à Kaolack 305
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 306
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
7 février
Décision n° 2006 M.R.N.O.-RX. constatant la démission d'une élève du cours normal de Ruinque 307
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 308
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
30 janvier
Arrêté ministériel n° 1642 M.R.N.-R.P. autorisant le bureau de recherches géologiques et minières à occuper temporairement une parcelle de 10 hectares en forêt classée de Thiès 309
11 février
Arrêté ministériel n° 2219 M.R.N. autorisant la chasse au gibier d'eau dans les périmètres de restauration des Niayes, de Louga et de Thiès 310
19 janvier
Décision ministérielle n° 1643 M.R.N.-R.P. D. portant agrément des coopératives de la Région de Diourbel 310
11 février
Décision n° 2220 M.R.N.-R.P. portant prestation de serment 311
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 311
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 312
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel ... 312
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
8 février ... Arrêté ministériel n° 2027 M.P.P.T.-D.F.P.-2 B. portant rectificatif à l'arrêté n° 17569 P.R.-M.P.P.T.-D.F.P.-2 du 9 décembre 1963 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires des corps groupés des administrateurs civils et inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ... 313
11 février ... Arrêté ministériel n° 2201 M.P.P.T.-D.T.S.S. complétant l'arrêté portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1964 ... 313
8 février ... Décision ministérielle n° 2058 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de la société SOFRAVIN ... 313
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 313
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
11 février ... Arrêté ministériel n° 2226 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession d'infirmière ... 315
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Office des Changes. — Avis n° 395 ... 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 315
Service de la curatelle. — Avis de succession ... 316
Annonces ... 316