Journal Officiel n°3655 du 18 janvier 1964
PDF - 10.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
23 décembre... Décret n° 63-850 modifiant le décret n° 63-299 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs ... 62
27 décembre... Décret n° 63-855 complétant le décret n° 63-551 du 31 juillet 1963 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social ... 62
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
17 décembre... Décret n° 63-822 M.A.E. portant nomination de M. Youssouf Sylla comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Premier Ministre de la Sierra Leone ... 63
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 63
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
27 décembre... Décret n° 63-854 P.R.-C.A.M. portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 63
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17566 M.J.-PBL. portant nomination à titre intérimaire de greffiers en chef ... 63
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 63
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
27 décembre... Décret n° 63-856 M.F.A.-CAN.-3 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant d'active ... 63
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 64
MINISTÈRE DES FINANCES
1963
27 décembre... Décret n° 63-857 M.F.-D.I.D. relatif à la cession du lot n° 164 de Tambacounda au profit de la collectivité musulmane ... 64
1963
27 décembre... Décret n° 63-859 M.F.-D.I.D. autorisant la cession du titre foncier n° 4295 D.G. au profit de l'Etat tunisien ... 64
27 décembre... Décret n° 63-859 M.F.-D.I.D. relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 2457 TH. au Diocèse de Dakar ... 64
27 décembre... Décret n° 63-860 M.F.-D.I.D. relatif à la cession du lot n° 58 à distraire du titre foncier n° 1561 S.S. au profit de la collectivité musulmane de Passy ... 64
27 décembre... Décret n° 63-861 M.F.-D.I.D. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 3.000 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 5012 D.G. ... 65
27 décembre... Décret n° 63-862 M.F.-D.I.D. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 6121 D.G. à M. Mountaga Diarra ... 65
27 décembre... Décret n° 63-863 M.F.-D.I.D. autorisant la cession du titre foncier n° 119 B.S. au profit de M. Samba Hamady Diagne ... 65
27 décembre... Décret n° 63-864 M.F.-D.I.D. relatif à la cession du titre foncier n° 4254 S.S. à N'Diedien ... 65
27 décembre... Décret n° 63-865 M.E.B. déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'une station rizicole à Djibélor (Casamance) et déclarant cessibles les terrains nécessaires à cette opération ... 66
23 décembre... Décision ministérielle n° 17594- M.F.-FER.-I.B. modifiant la décision n° 16693 M.F.-CAR.-FER.-I.B. du 27 novembre 1963 portant désignation de commissions de correction ... 66
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17660 M.E.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 66
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 67
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1963
21 décembre... Décret n° 63-845 F.O. portant intégration dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 67
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1963
27 décembre... Décret n° 63-853 M.C.I.A. portant nomination de directeurs de services au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 68
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 68
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 janvier 1964
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
21 décembre... Décret n° 63-844 M.E.R. portant organisation de la campagne de pêche thonière 1963-1964 ... 68
21 décembre... Décret n° 63-847 M.E.R. portant nomination dans l'Ordre du Mérite 69
21 décembre... Décret n° 63-848 M.E.R. portant nomination dans l'Ordre du Mérite 69
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17565 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Kolda et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 71
23 décembre... Décision ministérielle n° 17625 M.E.R. fixant les vacances scolaires de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 71
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
18 décembre... Arrêté ministériel n° 17514 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.Q. portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1964 72
18 décembre... Décision ministérielle n° 17512 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel africain de la société SOFRAVIN à la direction de cette société 73
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 73
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17631 M.S.A.S.-S.P.-S.T.E.C.H. autorisant le transfert d'un cabinet médical de Ziguinchor à Dakar 95
18 décembre... Décision ministérielle n° 17515 M.S.A.S.-S.R. désignant les membres du jury de corrections des épreuves du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (session du 14 novembre 1963) 95
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 96
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
23 décembre... Décret n° 63-850 modifiant le décret n° 63-299 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs ... 62
27 décembre... Décret n° 63-855 complétant le décret n° 63-551 du 31 juillet 1963 fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique et social ... 62
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
17 décembre... Décret n° 63-822 M.A.E. portant nomination de M. Youssouf Sylla comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Premier Ministre de la Sierra Leone ... 63
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 63
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
27 décembre... Décret n° 63-854 P.R.-C.A.M. portant nomination d'un juge de paix dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 63
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17566 M.J.-PBL. portant nomination à titre intérimaire de greffiers en chef ... 63
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 63
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
27 décembre... Décret n° 63-856 M.F.A.-CAN.-3 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant d'active ... 63
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 64
MINISTÈRE DES FINANCES
1963
27 décembre... Décret n° 63-857 M.F.-D.I.D. relatif à la cession du lot n° 164 de Tambacounda au profit de la collectivité musulmane ... 64
1963
27 décembre... Décret n° 63-859 M.F.-D.I.D. autorisant la cession du titre foncier n° 4295 D.G. au profit de l'Etat tunisien ... 64
27 décembre... Décret n° 63-859 M.F.-D.I.D. relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 2457 TH. au Diocèse de Dakar ... 64
27 décembre... Décret n° 63-860 M.F.-D.I.D. relatif à la cession du lot n° 58 à distraire du titre foncier n° 1561 S.S. au profit de la collectivité musulmane de Passy ... 64
27 décembre... Décret n° 63-861 M.F.-D.I.D. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 3.000 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 5012 D.G. ... 65
27 décembre... Décret n° 63-862 M.F.-D.I.D. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 6121 D.G. à M. Mountaga Diarra ... 65
27 décembre... Décret n° 63-863 M.F.-D.I.D. autorisant la cession du titre foncier n° 119 B.S. au profit de M. Samba Hamady Diagne ... 65
27 décembre... Décret n° 63-864 M.F.-D.I.D. relatif à la cession du titre foncier n° 4254 S.S. à N'Diedien ... 65
27 décembre... Décret n° 63-865 M.E.B. déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'une station rizicole à Djibélor (Casamance) et déclarant cessibles les terrains nécessaires à cette opération ... 66
23 décembre... Décision ministérielle n° 17594- M.F.-FER.-I.B. modifiant la décision n° 16693 M.F.-CAR.-FER.-I.B. du 27 novembre 1963 portant désignation de commissions de correction ... 66
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
26 décembre... Arrêté ministériel n° 17660 M.E.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 66
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 67
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1963
21 décembre... Décret n° 63-845 F.O. portant intégration dans le corps des ingénieurs de la statistique ... 67
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1963
27 décembre... Décret n° 63-853 M.C.I.A. portant nomination de directeurs de services au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat ... 68
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 68
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 janvier 1964
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
21 décembre... Décret n° 63-844 M.E.R. portant organisation de la campagne de pêche thonière 1963-1964 ... 68
21 décembre... Décret n° 63-847 M.E.R. portant nomination dans l'Ordre du Mérite 69
21 décembre... Décret n° 63-848 M.E.R. portant nomination dans l'Ordre du Mérite 69
21 décembre... Arrêté ministériel n° 17565 M.E.R. déclarant infectées de rage la ville de Kolda et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres 71
23 décembre... Décision ministérielle n° 17625 M.E.R. fixant les vacances scolaires de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 71
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
18 décembre... Arrêté ministériel n° 17514 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.Q. portant nomination des assesseurs, employeurs et travailleurs, titulaires et suppléants, auprès du tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1964 72
18 décembre... Décision ministérielle n° 17512 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel africain de la société SOFRAVIN à la direction de cette société 73
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 73
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
23 décembre... Arrêté ministériel n° 17631 M.S.A.S.-S.P.-S.T.E.C.H. autorisant le transfert d'un cabinet médical de Ziguinchor à Dakar 95
18 décembre... Décision ministérielle n° 17515 M.S.A.S.-S.R. désignant les membres du jury de corrections des épreuves du concours d'entrée à l'école Jamot de Bobo-Dioulasso (session du 14 novembre 1963) 95
PARTIE NON OFFICIELLE
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