Journal Officiel n°3711 du 7 novembre 1964
PDF - 7.3 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
9 octobre... Décret n° 64-697 portant nomination dans l'Ordre National 1496
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 octobre... Décret n° 64-690 portant approbation et publication de l'accord consulaire entre la République tunisienne et la République du Sénégal 1497
7 octobre... Décret n° 64-693 portant nomination de M. Alioune Sène, ambassadeur du Sénégal au Caire, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès du Président de la République du Liban 1497
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
12 octobre... Décret n° 64-698 rapportant la mesure d'éloignement prise à l'encontre du ressortissant libanais Réda Khalil Kochman 1498
13 octobre... Décret n° 64-699 portant dissolution d'une association politique 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14612 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ansooumane Diallo 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14613 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Saliou N'Gom 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14614 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abibou N'Diaye 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14615 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Hameth Ball 1498
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14890 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mandiaye N'Gom 1499
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14891 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Samba Fall 1499
1964
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14892 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Bollé M'Bengue 1499
9 octobre... Arrêté n° 14606 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Camberène 1499
9 octobre... Arrêté n° 14607 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'agerance libre de l'hôtel-café-restaurant « Le Relais 82 » sis à M'Bour 1499
9 octobre... Arrêté n° 14609 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des établissements Devès et Chaumet de Kaolack 1499
9 octobre... Arrêté n° 14610 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Ouagou-Niayes sous le régime de la petite licence 1499
9 octobre... Arrêté n° 14611 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Ouagou-Niayes sous le régime de la petite licence 1499
13 octobre... Arrêté n° 14888 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote 1499
13 octobre... Arrêté n° 14950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Guinguinéo sous le régime de la petite licence 1500
13 octobre... Arrêté n° 14951 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne le « Bambou » à Thiès, sous le régime de la grande licence 1500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1500
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
5 octobre... Décret n° 64-686 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1501
13 octobre... Décret n° 64-703 accordant une grâce 1501
13 octobre... Décret n° 64-704 accordant une grâce 1502
12 octobre... Décision ministérielle n° 14772 M.J.-B.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers 1502
12 octobre... Décision ministérielle n° 14773 M.J.-B.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires 1502
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
7 novembre 1964
1964
12 octobre... Décision ministérielle n° 14774 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets 1502
12 octobre... Décision ministérielle n° 14775 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires 1502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1503
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
14 octobre... Décret n° 64-707 déclarant cessibles les immeubles compris dans la zone d'extension du lotissement H. L. M. à Ouagou-Niayes, commune de Dakar 1503
7 octobre... Arrêté ministériel n° 14536 M.F. portant création d'un bureau de douane 1504
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14725 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1504
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14726 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1504
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14727 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1505
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14728 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1505
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14729 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1505
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14735 M.F.-FER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des gardes frontières et matelots des douanes 1506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1507
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
14 octobre... Décret n° 64-708 portant réglementation des taux d'heures supplémentaires et vacations dans les établissements d'enseignement 1508
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14914 M.S.N.C.-I.E. portant admission de candidats à la première partie du certificat d'aptitude à l'enseignement général (session 1962) 1509
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14915 M.S.N.C.-I.C. portant admission de candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session 1964) 1509
13 octobre... Décision ministérielle n° 14916 M.S.N.C.-I.E. autorisant des stagiaires du Centre Pédagogique Supérieur à redoubler la première année 1509
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1510
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
13 octobre... Décision ministérielle n° 14896 M.E.T.F.C.-D.S.T.-EX. portant exclusion d'élèves du premier cycle du lycée technique de Dakar 1511
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
13 octobre... Décision ministérielle n° 14875 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-AG.-2-D. portant autorisation de concourir (liste supplémentaire) 1511
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1512
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1512
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14868 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso) 1516
13 octobre... Décision ministérielle n° 14866 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'école des infirmiers et infirmières d'État (session des 10 et 11 juin 1964) 1516
13 octobre... Décision ministérielle n° 14867 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant répartition des élèves reçus au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État (session des 10 et 11 juin 1964) 1516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1517
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Additif à l'avis de demande d'immatriculation de la requisition n° 2114 du 7 octobre 1964 (J.O. n° 3708 du 17 octobre 1964, page 1420) 1517
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1517
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1517
Annonces 1517
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
9 octobre... Décret n° 64-697 portant nomination dans l'Ordre National 1496
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
7 octobre... Décret n° 64-690 portant approbation et publication de l'accord consulaire entre la République tunisienne et la République du Sénégal 1497
7 octobre... Décret n° 64-693 portant nomination de M. Alioune Sène, ambassadeur du Sénégal au Caire, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès du Président de la République du Liban 1497
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
12 octobre... Décret n° 64-698 rapportant la mesure d'éloignement prise à l'encontre du ressortissant libanais Réda Khalil Kochman 1498
13 octobre... Décret n° 64-699 portant dissolution d'une association politique 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14612 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ansooumane Diallo 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14613 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Saliou N'Gom 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14614 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Abibou N'Diaye 1498
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14615 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Hameth Ball 1498
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14890 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mandiaye N'Gom 1499
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14891 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Samba Fall 1499
1964
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14892 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Bollé M'Bengue 1499
9 octobre... Arrêté n° 14606 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Camberène 1499
9 octobre... Arrêté n° 14607 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'agerance libre de l'hôtel-café-restaurant « Le Relais 82 » sis à M'Bour 1499
9 octobre... Arrêté n° 14609 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des établissements Devès et Chaumet de Kaolack 1499
9 octobre... Arrêté n° 14610 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Ouagou-Niayes sous le régime de la petite licence 1499
9 octobre... Arrêté n° 14611 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Ouagou-Niayes sous le régime de la petite licence 1499
13 octobre... Arrêté n° 14888 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote 1499
13 octobre... Arrêté n° 14950 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Guinguinéo sous le régime de la petite licence 1500
13 octobre... Arrêté n° 14951 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à l'enseigne le « Bambou » à Thiès, sous le régime de la grande licence 1500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1500
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
5 octobre... Décret n° 64-686 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 1501
13 octobre... Décret n° 64-703 accordant une grâce 1501
13 octobre... Décret n° 64-704 accordant une grâce 1502
12 octobre... Décision ministérielle n° 14772 M.J.-B.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de greffiers 1502
12 octobre... Décision ministérielle n° 14773 M.J.-B.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires 1502
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
7 novembre 1964
1964
12 octobre... Décision ministérielle n° 14774 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets 1502
12 octobre... Décision ministérielle n° 14775 M.J.-D.P.C. fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires 1502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1503
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
14 octobre... Décret n° 64-707 déclarant cessibles les immeubles compris dans la zone d'extension du lotissement H. L. M. à Ouagou-Niayes, commune de Dakar 1503
7 octobre... Arrêté ministériel n° 14536 M.F. portant création d'un bureau de douane 1504
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14725 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1504
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14726 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1504
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14727 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1505
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14728 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1505
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14729 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1505
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14735 M.F.-FER. fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des gardes frontières et matelots des douanes 1506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1507
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
14 octobre... Décret n° 64-708 portant réglementation des taux d'heures supplémentaires et vacations dans les établissements d'enseignement 1508
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14914 M.S.N.C.-I.E. portant admission de candidats à la première partie du certificat d'aptitude à l'enseignement général (session 1962) 1509
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14915 M.S.N.C.-I.C. portant admission de candidats au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (session 1964) 1509
13 octobre... Décision ministérielle n° 14916 M.S.N.C.-I.E. autorisant des stagiaires du Centre Pédagogique Supérieur à redoubler la première année 1509
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1510
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
13 octobre... Décision ministérielle n° 14896 M.E.T.F.C.-D.S.T.-EX. portant exclusion d'élèves du premier cycle du lycée technique de Dakar 1511
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
13 octobre... Décision ministérielle n° 14875 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-AG.-2-D. portant autorisation de concourir (liste supplémentaire) 1511
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1512
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1512
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
13 octobre... Arrêté ministériel n° 14868 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso) 1516
13 octobre... Décision ministérielle n° 14866 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission à l'école des infirmiers et infirmières d'État (session des 10 et 11 juin 1964) 1516
13 octobre... Décision ministérielle n° 14867 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant répartition des élèves reçus au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'État (session des 10 et 11 juin 1964) 1516
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1517
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Additif à l'avis de demande d'immatriculation de la requisition n° 2114 du 7 octobre 1964 (J.O. n° 3708 du 17 octobre 1964, page 1420) 1517
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1517
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1517
Annonces 1517