Journal Officiel n°4262 du 25 novembre 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1972
24 novembre... Loi n° 72-89 relative au sectionnement de la commune de Dakar ... 1963
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12898 M.INT.-D.T.C.L.
fixant le nombre des conseillers à élire par
secteur électoral dans la commune de
Dakar ... 1963
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1972
24 novembre... Loi n° 72-89 relative au sectionnement de la commune de Dakar ... 1963
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
24 novembre... Arrêté ministériel n° 12898 M.INT.-D.T.C.L.
fixant le nombre des conseillers à élire par
secteur électoral dans la commune de
Dakar ... 1963