Journal Officiel n°3715 du 5 décembre 1964
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PARTIE OFFICIELLE
12 novembre . Décret n° 64-760 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Comptoir d'Exportation du Poisson 1590
12 novembre . Décret n° 64-762 portant nomination de gouverneurs de région 1591
12 novembre . Décret n° 64-763 nommant le liquidateur de l'Office du tourisme 1591
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1591
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
11 novembre . Décret n° 64-758 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la dix-neuvième session de l'assemblée générale de l'ONU 1591
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
12 novembre . Décret n° 64-759 portant nomination de M. Mohamadou M'Backé au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1597
11 novembre . Arrêté ministériel n° 16171 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 64-89 du 21 juillet 1964 de l'assemblée régionale du Plauve 1592
12 novembre . Arrêté ministériel n° 16172 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture de l'exploitation d'un bar restaurant sis, 38, rue Vincent sous le régime de la grande licence 1593
12 novembre . Arrêté n° 16173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « Le Plaza » 1599
11 novembre . Décret n° 64-757 portant nomination d'une indemnité pour sujétions particulières au personnel de la police 1593
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1593
6 novembre . Décision ministérielle n° 16048 M.J.-D.P.C. portant additif à la décision ministérielle n° 14774 M.J.-D.P.C. du 12 octobre 1964 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets 1597
11 novembre . Décret n° 16204 M.J.-D.P.C. portant modification de l'organiser des soirées et matières dansantes au bar à l'enseigne « Le Saigon » sis rue 43, angle 34 à Dakar 1593
11 novembre . Décret n° 16203 M.J.-D.P.C. portant modification de l'organiser des arrêts et matières dansantes au bar à l'enseigne « Le Saigon » sis rue 43, angle 34 à Dakar 1593
11 novembre . Décret n° 64-759 portant nomination d'une commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers 1597
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
12 novembre . Décret n° 64-765 portant création d'une commission de reclassement des personnels libérés par l'armée française 1597
12 novembre . Décret n° 64-766 applicable aux relations commerciales entre la République du Sénégal et les Républiques du Dahomey, de la Haute-Volta et du Niger 1599
12 novembre . Décret n° 64-757 portant attribution d'une indemnité pour sujétions particulières au personnel permanent du Sénégal à l'ONU 1598
MINISTÈRE DES FINANCES
5 novembre . Arrêté ministériel n° 16011 M.F.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 1803 F.T. en date du 30 décembre 1955 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service du transit administratif 1599
10 novembre . Arrêté ministériel n° 16169 M.F.-D.T.-A. accordant l'extension d'agrément à la « Nationale Risques Divers » pour la branche « Incendie et Explosion » 1599
10 novembre . Arrêté ministériel n° 16170 M.F.-D.T.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « La Nationale Incendie » 1600
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16395 M.F.-D.C.P. rapportant l'arrêté n° 1153 F.-2-o. du 18 février 1953 portant création d'une caisse d'avance à l'inspection médicale des écoles à Saint-Louis 1609
5 novembre . Décision ministérielle n° 16013 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 4e trimestre civil 1964. 1600
12 novembre . Décision ministérielle n° 16386 M.F.-FER.-3.B. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours direct et professionnel des contrôleurs du trésor 1600
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1600
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
11 novembre . Décision n° 16218 M.S.N.C.-EX. portant admission des élèves-maîtres et élèves-maîtresses de l'école normale régionale de M'Bour pour l'année scolaire 1964-1965 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
4 novembre . Arrêté ministériel n° 15880 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant la Société Routière Colas de l'Ouest Africain à exploiter une carrière sur un terrain de 3,75 ha. situé à Thiès sur la route d'intérêt local n° 74 1601
11 novembre . Arrêté ministériel n° 16233 M.C.I.A. fixant un contingent d'importation d'œufs 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
9 novembre . Décret n° 64-756 relatif aux stages de formation ou de perfectionnement et à l'attribution des allocations scolaires et bourses de stage 1604
17 novembre . Décret n° 64-761 portant nomination des directeurs au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1604
10 novembre . Décision ministérielle n° 16160 M.E.T.F.C.-DEP.-EX. portant exclusion d'élèves du centre de qualification industrielle à Dakar 1604
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1605
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
13 novembre . Arrêté ministériel n° 16362 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public à Dagana 1605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1605
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1605
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 novembre . Arrêté ministériel n° 16408 M.S.A.S.-S.P.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1610
11 novembre . décision ministérielle n° 16244 M.S.A.S.-DSP.-E. portant répartition des élèves reçus au concours d'entrée à l'école des assistants et assistantes sociaux, session des 29 et 30 juillet 1964 1610
11 novembre . Décision ministérielle n° 16245 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission des élèves à l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, 2e session octobre 1964 1611
11 novembre . Décision ministérielle n° 16258 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission et répartition des candidats reçus au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, session des 10 et 11 juin 1964 1611
11 novembre . Décision n° 16259 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission des candidats et candidates au concours d'entrée à l'école des assistants et assistantes sociaux, session des 29 et 30 juillet 1964 1611
11 novembre . Décision ministérielle n° 16260 M.S.A.S.-DSP.-E. portant répartition des élèves reçus au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat, session des 4 et 5 juin 1964 1611
11 novembre . Décision ministérielle n° 16261 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission des candidates au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat, session des 4 et 5 juin 1964 1611
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1611
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Aunonce 1612
12 novembre . Décret n° 64-760 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près le Comptoir d'Exportation du Poisson 1590
12 novembre . Décret n° 64-762 portant nomination de gouverneurs de région 1591
12 novembre . Décret n° 64-763 nommant le liquidateur de l'Office du tourisme 1591
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1591
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
11 novembre . Décret n° 64-758 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la dix-neuvième session de l'assemblée générale de l'ONU 1591
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
12 novembre . Décret n° 64-759 portant nomination de M. Mohamadou M'Backé au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1597
11 novembre . Arrêté ministériel n° 16171 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 64-89 du 21 juillet 1964 de l'assemblée régionale du Plauve 1592
12 novembre . Arrêté ministériel n° 16172 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture de l'exploitation d'un bar restaurant sis, 38, rue Vincent sous le régime de la grande licence 1593
12 novembre . Arrêté n° 16173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar à l'enseigne « Le Plaza » 1599
11 novembre . Décret n° 64-757 portant nomination d'une indemnité pour sujétions particulières au personnel de la police 1593
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1593
6 novembre . Décision ministérielle n° 16048 M.J.-D.P.C. portant additif à la décision ministérielle n° 14774 M.J.-D.P.C. du 12 octobre 1964 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours professionnel pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets 1597
11 novembre . Décret n° 16204 M.J.-D.P.C. portant modification de l'organiser des soirées et matières dansantes au bar à l'enseigne « Le Saigon » sis rue 43, angle 34 à Dakar 1593
11 novembre . Décret n° 16203 M.J.-D.P.C. portant modification de l'organiser des arrêts et matières dansantes au bar à l'enseigne « Le Saigon » sis rue 43, angle 34 à Dakar 1593
11 novembre . Décret n° 64-759 portant nomination d'une commission de surveillance des épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement des greffiers 1597
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
12 novembre . Décret n° 64-765 portant création d'une commission de reclassement des personnels libérés par l'armée française 1597
12 novembre . Décret n° 64-766 applicable aux relations commerciales entre la République du Sénégal et les Républiques du Dahomey, de la Haute-Volta et du Niger 1599
12 novembre . Décret n° 64-757 portant attribution d'une indemnité pour sujétions particulières au personnel permanent du Sénégal à l'ONU 1598
MINISTÈRE DES FINANCES
5 novembre . Arrêté ministériel n° 16011 M.F.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 1803 F.T. en date du 30 décembre 1955 portant création d'une caisse intermédiaire des recettes au service du transit administratif 1599
10 novembre . Arrêté ministériel n° 16169 M.F.-D.T.-A. accordant l'extension d'agrément à la « Nationale Risques Divers » pour la branche « Incendie et Explosion » 1599
10 novembre . Arrêté ministériel n° 16170 M.F.-D.T.-A. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances « La Nationale Incendie » 1600
15 novembre . Arrêté ministériel n° 16395 M.F.-D.C.P. rapportant l'arrêté n° 1153 F.-2-o. du 18 février 1953 portant création d'une caisse d'avance à l'inspection médicale des écoles à Saint-Louis 1609
5 novembre . Décision ministérielle n° 16013 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 4e trimestre civil 1964. 1600
12 novembre . Décision ministérielle n° 16386 M.F.-FER.-3.B. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours direct et professionnel des contrôleurs du trésor 1600
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1600
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
11 novembre . Décision n° 16218 M.S.N.C.-EX. portant admission des élèves-maîtres et élèves-maîtresses de l'école normale régionale de M'Bour pour l'année scolaire 1964-1965 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
4 novembre . Arrêté ministériel n° 15880 M.C.I.A.-M.I.G. autorisant la Société Routière Colas de l'Ouest Africain à exploiter une carrière sur un terrain de 3,75 ha. situé à Thiès sur la route d'intérêt local n° 74 1601
11 novembre . Arrêté ministériel n° 16233 M.C.I.A. fixant un contingent d'importation d'œufs 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1601
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
9 novembre . Décret n° 64-756 relatif aux stages de formation ou de perfectionnement et à l'attribution des allocations scolaires et bourses de stage 1604
17 novembre . Décret n° 64-761 portant nomination des directeurs au ministère de l'enseignement technique et de la formation des cadres 1604
10 novembre . Décision ministérielle n° 16160 M.E.T.F.C.-DEP.-EX. portant exclusion d'élèves du centre de qualification industrielle à Dakar 1604
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1605
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
13 novembre . Arrêté ministériel n° 16362 M.T.F.H.U.-TOPO. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public à Dagana 1605
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1605
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1605
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
12 novembre . Arrêté ministériel n° 16408 M.S.A.S.-S.P.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1610
11 novembre . décision ministérielle n° 16244 M.S.A.S.-DSP.-E. portant répartition des élèves reçus au concours d'entrée à l'école des assistants et assistantes sociaux, session des 29 et 30 juillet 1964 1610
11 novembre . Décision ministérielle n° 16245 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission des élèves à l'examen de passage de la 1re à la 2e année de l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, 2e session octobre 1964 1611
11 novembre . Décision ministérielle n° 16258 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission et répartition des candidats reçus au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, session des 10 et 11 juin 1964 1611
11 novembre . Décision n° 16259 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission des candidats et candidates au concours d'entrée à l'école des assistants et assistantes sociaux, session des 29 et 30 juillet 1964 1611
11 novembre . Décision ministérielle n° 16260 M.S.A.S.-DSP.-E. portant répartition des élèves reçus au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat, session des 4 et 5 juin 1964 1611
11 novembre . Décision ministérielle n° 16261 M.S.A.S.-DSP.-E. portant admission des candidates au concours d'entrée à l'école des sages-femmes d'Etat, session des 4 et 5 juin 1964 1611
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1611
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation
Aunonce 1612