Journal Officiel n°3707 du 10 octobre 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
14 septembre .. Décret n° 64-658 portant nomination de commissaires du Gouvernement ... 1380
11 septembre .. Décret n° 64-659 portant nomination dans l'Ordre national ... 1381
19 septembre .. Décret n° 64-665 portant nomination dans l'Ordre national ... 1381
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1381
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
15 septembre .. Décret n° 64-661 modifiant le décret n° 63-624 du 17 septembre 1963 portant nomination de consuls honoraires ... 1381
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
17 septembre .. Décret n° 64-667 portant nomination d'un préfet ... 1381
17 septembre .. Arrêté ministériel n° 13525 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Traoré dit « Mamadou Bandit » menuisier, demeurant à Tambacounda ... 1381
17 septembre .. Arrêté n° 13548 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un her-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1381
18 septembre .. Arrêté n° 13571 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importer des armes de chasse à canons lisses au profit des établissements VEZIA à Dakar ... 1381
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1382
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
14 septembre .. Décret n° 64-652 portant nomination de M. Hamidou Diop au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Zigulnchor ... 1382
1964
14 septembre .. Décret n° 64-653 portant nomination de M. Abdoulaye Dièye au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1382
14 septembre .. Décret n° 64-654 portant nomination de M. Basile Senghor au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Thiès ... 1382
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1383
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
12 septembre .. Décret n° 64-642 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1383
12 septembre .. Décret n° 64-643 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1383
14 septembre .. Décret n° 64-656 portant nomination à titre définitif dans l'armée nationale ... 1383
14 septembre .. Décret n° 64-657 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1384
14 septembre .. Décret n° 64-660 portant nominations à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite ... 1384
17 septembre .. Décret n° 64-664 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1384
17 septembre .. Décret n° 64-668 portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1385
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1385
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
12 septembre .. Modificatif n° 13420 M.F.-PER.-2 B. à l'arrêté n° 9220 M.F.-PER.1 B. du 22 juin 1964 portant ouverture de concours dans le cadre du trésor ... 1385
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 13487 M.F.-D.I.D. autorisant M. Seck à transférer ses droits sur le titre foncier n° 10267 D.G. à M. Ousmane Mané ... 1385
15 septembre .. Décision ministérielle n° 13488 M.F.-D.I.D. portant restitution d'une somme de 87.068 francs à l'office national du tourisme au titre de remboursement du prix de cession d'un véhicule administratif ... 1385
17 septembre .. Décision ministérielle n° 13526 M.F.-D.C.P.-4 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1964-1965 ... 1385
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1386
1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 10 octobre 1964
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
10 septembre .. Décision n° 13228 M.E.N.C.-B. portant renouvellement de bourses 1386
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1386
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
16 septembre .. Décret n° 64-662 portant ouverture de crédits sur le compte n° 3005 « Investissements sur aide financière de la République française » 1388
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1389
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
10 septembre .. Arrêté interministériel n° 13264 M.E.B. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 1389
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 13389 M.E.B. habilitant certains fonctionnaires du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de saintbrité 1391
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1391
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
1 septembre .. Décret n° 64-640 portant intégration dans la fonction publique sénégalaise et nomination dans le corps des inspecteurs principaux du cadre des postes et télécommunications 1391
17 septembre .. Décret n° 64-666 organisant l'École Nationale des Postes et Télécommunications 1392
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 13573 M.T.P.U.H.T.-D.A.C. portant admission définitive au concours professionnel des ingénieurs des travaux météorologiques 1393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1393
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
17 septembre .. Décret n° 64-663 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des agents d'administration non fonctionnaires, en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires 1394
14 septembre .. Décret n° 64-655 portant nomination d'administrateurs civils stagiaires 1395
18 septembre .. Décret n° 64-666 rapportant le décret n° 64-621 du 7 septembre 1964 concernant un administrateur civil 1396
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1396
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
11 septembre .. Décret n° 64-641 chargeant M. Ibra Wane, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérim, du ministre de la santé et des affaires sociales 1397
1964
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 13466 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments, en qualité de médecin propharmacien 1398
18 septembre .. Arrêté n° 13569 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement 1398
17 septembre .. Décision ministérielle n° 13536 M.S.A.S.-S.P.-P.I. portant témoignage officiel de satisfaction. 1398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1398
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de Pornage 1399
Service de la caratelle aux succession et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession 1399
Annonces 1360
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
14 septembre .. Décret n° 64-658 portant nomination de commissaires du Gouvernement ... 1380
11 septembre .. Décret n° 64-659 portant nomination dans l'Ordre national ... 1381
19 septembre .. Décret n° 64-665 portant nomination dans l'Ordre national ... 1381
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1381
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
15 septembre .. Décret n° 64-661 modifiant le décret n° 63-624 du 17 septembre 1963 portant nomination de consuls honoraires ... 1381
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
17 septembre .. Décret n° 64-667 portant nomination d'un préfet ... 1381
17 septembre .. Arrêté ministériel n° 13525 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mamadou Traoré dit « Mamadou Bandit » menuisier, demeurant à Tambacounda ... 1381
17 septembre .. Arrêté n° 13548 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un her-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1381
18 septembre .. Arrêté n° 13571 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importer des armes de chasse à canons lisses au profit des établissements VEZIA à Dakar ... 1381
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1382
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
14 septembre .. Décret n° 64-652 portant nomination de M. Hamidou Diop au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Zigulnchor ... 1382
1964
14 septembre .. Décret n° 64-653 portant nomination de M. Abdoulaye Dièye au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Diourbel ... 1382
14 septembre .. Décret n° 64-654 portant nomination de M. Basile Senghor au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Thiès ... 1382
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1383
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
12 septembre .. Décret n° 64-642 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1383
12 septembre .. Décret n° 64-643 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1383
14 septembre .. Décret n° 64-656 portant nomination à titre définitif dans l'armée nationale ... 1383
14 septembre .. Décret n° 64-657 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1384
14 septembre .. Décret n° 64-660 portant nominations à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite ... 1384
17 septembre .. Décret n° 64-664 portant promotion à titre définitif dans l'armée nationale ... 1384
17 septembre .. Décret n° 64-668 portant nomination du directeur de l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre ... 1385
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1385
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
12 septembre .. Modificatif n° 13420 M.F.-PER.-2 B. à l'arrêté n° 9220 M.F.-PER.1 B. du 22 juin 1964 portant ouverture de concours dans le cadre du trésor ... 1385
15 septembre .. Arrêté ministériel n° 13487 M.F.-D.I.D. autorisant M. Seck à transférer ses droits sur le titre foncier n° 10267 D.G. à M. Ousmane Mané ... 1385
15 septembre .. Décision ministérielle n° 13488 M.F.-D.I.D. portant restitution d'une somme de 87.068 francs à l'office national du tourisme au titre de remboursement du prix de cession d'un véhicule administratif ... 1385
17 septembre .. Décision ministérielle n° 13526 M.F.-D.C.P.-4 accordant des avances sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 1er trimestre de la gestion 1964-1965 ... 1385
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1386
1380 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 10 octobre 1964
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
10 septembre .. Décision n° 13228 M.E.N.C.-B. portant renouvellement de bourses 1386
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1386
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
16 septembre .. Décret n° 64-662 portant ouverture de crédits sur le compte n° 3005 « Investissements sur aide financière de la République française » 1388
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1389
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
10 septembre .. Arrêté interministériel n° 13264 M.E.B. fixant les modalités et le programme des concours pour le recrutement du corps des agents techniques de l'élevage et des industries animales 1389
12 septembre .. Arrêté ministériel n° 13389 M.E.B. habilitant certains fonctionnaires du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de saintbrité 1391
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1391
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
1 septembre .. Décret n° 64-640 portant intégration dans la fonction publique sénégalaise et nomination dans le corps des inspecteurs principaux du cadre des postes et télécommunications 1391
17 septembre .. Décret n° 64-666 organisant l'École Nationale des Postes et Télécommunications 1392
18 septembre .. Arrêté ministériel n° 13573 M.T.P.U.H.T.-D.A.C. portant admission définitive au concours professionnel des ingénieurs des travaux météorologiques 1393
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1393
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
17 septembre .. Décret n° 64-663 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des agents d'administration non fonctionnaires, en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires 1394
14 septembre .. Décret n° 64-655 portant nomination d'administrateurs civils stagiaires 1395
18 septembre .. Décret n° 64-666 rapportant le décret n° 64-621 du 7 septembre 1964 concernant un administrateur civil 1396
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1396
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
11 septembre .. Décret n° 64-641 chargeant M. Ibra Wane, ministre de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérim, du ministre de la santé et des affaires sociales 1397
1964
11 septembre .. Arrêté ministériel n° 13466 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant autorisation de gérance d'un dépôt de médicaments, en qualité de médecin propharmacien 1398
18 septembre .. Arrêté n° 13569 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement 1398
17 septembre .. Décision ministérielle n° 13536 M.S.A.S.-S.P.-P.I. portant témoignage officiel de satisfaction. 1398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1398
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de Pornage 1399
Service de la caratelle aux succession et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession 1399
Annonces 1360