Résumé

Rapport définitif de la Cour des Comptes sur le contrôle de la gestion de la commune de Kaffrine pour 2015-2018. L’audit relève des irrégularités de gouvernance, de gestion du personnel, de budget, de marchés publics et de comptabilité. Le conseil municipal n’a pas respecté régulièrement les délais et la fréquence des sessions, l’organigramme n’était pas formalisé, les recrutements ont été effectués sans publicité et plusieurs dossiers du personnel étaient incomplets. La commune a aussi sous-déclaré et mal liquidé certaines retenues, avec un redressement IPRES de 43 164 260 FCFA, dont 31 194 092 FCFA au titre de 2015-2018.

Sur le plan financier, les prévisions de recettes ordinaires ont été surestimées de 640 372 304 FCFA sur la période, le taux moyen de réalisation des recettes n’a été que de 58% et l’épargne brute est devenue négative en 2016 et 2018, atteignant -35 071 283 FCFA en 2018. La Cour signale aussi 77 483 434 FCFA de marchés passés en violation des règles de concurrence, des fractionnements irréguliers, une mauvaise imputation budgétaire de 50 497 249 FCFA et une gestion du carburant jugée dispendieuse pour 153 490 529 FCFA.

Points clés

• Prévisions de recettes ordinaires surestimées de 640 372 304 FCFA entre 2015 et 2018.
• Arriérés IPRES et majorations sur 2015-2018 : 31 194 092 FCFA.
• Marchés publics irréguliers recensés pour un montant total de 77 483 434 FCFA.
• Mauvaise imputation budgétaire de dépenses, principalement de carburant, pour 50 497 249 FCFA.
• Consommation de carburant sur la période : 153 490 529 FCFA, sans justification suffisante de l’utilisation et de la destination.

Détails

• Sources / institutions : Cour des Comptes, Chambre des Collectivités territoriales.
• Territoire : Commune de Kaffrine, Sénégal.
• Date d’arrêt du rapport : séance du 11 mars 2022 ; période contrôlée : 2015-2018.