Journal Officiel n°3688 du 20 juin 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964
25 mai | Décret n° 64-371 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national | 756 |
| --- | --- | --- |
| 25 mai | Décret n° 64-374 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême | 756 |
| 27 mai | Décret n° 64-377 portant élévation à la dignité de grand officier et nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national | 757 |
| 28 mai | Arrêté présidentiel n° 7787 P.R.-E.N.A.S. fixant la composition des jurys d'examen de l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1964 | 757 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964
25 mai | Arrêté ministériel n° 7701 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le département de Tivaouane | 757 |
| --- | --- | --- |
| 26 mai | Arrêté ministériel n° 7702 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène | 757 |
| 28 mai | Arrêté ministériel n° 7698 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires | 759 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964
27 mai | Décret n° 64-378 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant de l'armée active | 759 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964
22 mai | Décret n° 64-367 portant modification des tarifs de cession des produits du parc forestier de Hann et des pépinières et périmètres de reboisement | 759 |
| --- | --- | --- |
| 25 mai | Décret n° 64-369 M.F. autorisant la cession d'une parcelle de 139 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 1177 S.L. à Saint-Louis | 761 |
| 25 mai | Décret n° 64-370 relatif à la cession d'une parcelle de 1270 mètres carrés formant le lot n° 2 du lotissement des Cuirs et Peaux à Dakar | 761 |
| 25 mai | Décret n° 64-372 portant agrément de la CAPA en qualité d'entreprise prioritaire | 761 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 7392 M.F. portant délégation de signature | 765 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 7393 M.F.-CAS.-S autorisant le versement d'un acompte de 25.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin 1964 | 765 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 7396 M.F.-O.T.-A. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances à primes fixes à Le Soleil | 765 |
| 25 mai | Arrêté ministériel n° 7695 M.F.A.R.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack | 765 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
756 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 20 juin 1964
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 766
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
22 mai. Arrêté ministériel n° 7397 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 767
22 mai. Arrêté ministériel n° 7399 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 767
25 mai. Arrêté ministériel n° 7608 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 767
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1964**
20 mai. Arrêté interministériel n° 7272 M.E.T.F.C.-D.E.T. portant organisation de l'École nationale des travaux publics et bâtiments 767
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 771
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1964**
27 mai. Décret n° 64-382 chargeant M. Daniel Cahou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports 772
26 mai. Décision ministérielle n° 7659 M.T.F.U.H.-T.-T.R. habilitant M. Amadou Lamine Diagne, chef de la subdivision des transports routiers de la Casamance à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert 773
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 773
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 772
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1964**
25 mai. Décision ministérielle n° 7644 M.E.A.S.-D.S.F.-E. portant exclusion d'élèves de l'école des infirmiers et infirmières d'État de Dakar 785
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 785
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
**1964**
25 mai. Décret n° 64-373 chargeant M. Magatte Lo, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 785
COUR D'APPEL
Ordonnance n° 16 du 25 mai 1964 785
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Conflit collectif du travail 786
---
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 786
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964
25 mai | Décret n° 64-371 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national | 756 |
| --- | --- | --- |
| 25 mai | Décret n° 64-374 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême | 756 |
| 27 mai | Décret n° 64-377 portant élévation à la dignité de grand officier et nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national | 757 |
| 28 mai | Arrêté présidentiel n° 7787 P.R.-E.N.A.S. fixant la composition des jurys d'examen de l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1964 | 757 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964
25 mai | Arrêté ministériel n° 7701 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le département de Tivaouane | 757 |
| --- | --- | --- |
| 26 mai | Arrêté ministériel n° 7702 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène | 757 |
| 28 mai | Arrêté ministériel n° 7698 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires | 759 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964
27 mai | Décret n° 64-378 portant promotion à titre définitif au grade de lieutenant de l'armée active | 759 |
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MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964
22 mai | Décret n° 64-367 portant modification des tarifs de cession des produits du parc forestier de Hann et des pépinières et périmètres de reboisement | 759 |
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| 25 mai | Décret n° 64-369 M.F. autorisant la cession d'une parcelle de 139 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 1177 S.L. à Saint-Louis | 761 |
| 25 mai | Décret n° 64-370 relatif à la cession d'une parcelle de 1270 mètres carrés formant le lot n° 2 du lotissement des Cuirs et Peaux à Dakar | 761 |
| 25 mai | Décret n° 64-372 portant agrément de la CAPA en qualité d'entreprise prioritaire | 761 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 7392 M.F. portant délégation de signature | 765 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 7393 M.F.-CAS.-S autorisant le versement d'un acompte de 25.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin 1964 | 765 |
| 22 mai | Arrêté ministériel n° 7396 M.F.-O.T.-A. relatif à l'agrément de la compagnie d'assurances à primes fixes à Le Soleil | 765 |
| 25 mai | Arrêté ministériel n° 7695 M.F.A.R.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack | 765 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
756 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 20 juin 1964
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 766
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
**1964**
22 mai. Arrêté ministériel n° 7397 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 767
22 mai. Arrêté ministériel n° 7399 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 767
25 mai. Arrêté ministériel n° 7608 M.E.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 767
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
**1964**
20 mai. Arrêté interministériel n° 7272 M.E.T.F.C.-D.E.T. portant organisation de l'École nationale des travaux publics et bâtiments 767
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 771
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
**1964**
27 mai. Décret n° 64-382 chargeant M. Daniel Cahou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports 772
26 mai. Décision ministérielle n° 7659 M.T.F.U.H.-T.-T.R. habilitant M. Amadou Lamine Diagne, chef de la subdivision des transports routiers de la Casamance à constater les infractions au Code de la route et l'accréditant à titre d'expert 773
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 773
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 772
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
**1964**
25 mai. Décision ministérielle n° 7644 M.E.A.S.-D.S.F.-E. portant exclusion d'élèves de l'école des infirmiers et infirmières d'État de Dakar 785
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 785
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
**1964**
25 mai. Décret n° 64-373 chargeant M. Magatte Lo, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 785
COUR D'APPEL
Ordonnance n° 16 du 25 mai 1964 785
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Conflit collectif du travail 786
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 786