Journal Officiel n°3687 du 13 juin 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1964
15 mai... Décision n° 7189 F.R.-S.S. donnant délégation de signature ... 720
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
21 mai... Décret n° 64-366 portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs diplomatiques de Bamako, Alger et Addis-Abeba ... 720
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
19 mai... Décret n° 64-357 portant nomination de chef d'arrondissement ... 721
20 mai... Décret n° 64-360 portant nomination de préfets ... 721
20 mai... Arrêté ministériel n° 7285 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officiers de l'état-civil dans le département de Sédhion ... 721
20 mai... Arrêté ministériel n° 7286 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 721
20 mai... Arrêté ministériel n° 7287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon au champ de tir de Thiès ... 722
20 mai... Arrêté n° 7288 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 722
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 722
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
15 mai... Décret n° 64-354 nommant M. Ousmane Goupillem, président suppléant de la cour de discipline budgétaire ... 722
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
15 mai... Décret n° 64-358 plagant un officier général dans le 2° section des cadres de l'état-major général ... 723
20 mai... Décret n° 64-358 portant nomination d'un directeur adjoint de la gendarmerie nationale ... 723
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
19 mai... Décret n° 64-356 relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 1376 S.L. à Saint-Louis à M°* Sall, née Seynabou Aldara ... 723
19 mai... Arrêté ministériel n° 7214 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une étable laitière expérimentale à Dakar ... 723
19 mai... Arrêté ministériel n° 7225 M.F.-D.F.A. portant retrait d'agrément à la compagnie française d'assurances « La Protective lard » ... 723
19 mai... Arrêté ministériel n° 7226 M.F.-D.F.A. portant retrait d'agrément à la compagnie française « La Fortune » ... 723
19 mai... Décision ministérielle n° 7215 M.F.-D.C.P.-3 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du premier trimestre 1964 ... 724
20 mai... Décision ministérielle n° 7266 M.F.-C.A.P.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du quatrième trimestre 1963 et du premier trimestre 1964 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du deuxième trimestre 1964 ... 724
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 724
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 724
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
20 mai... Décret n° 64-364 instituant des commissions de planification ... 724
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
20 mai... Décret n° 64-363 approuvant une convention type d'établissement, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960, fixant le régime juridique et fiscal de la recherche de l'exploitation et du transport des hydrocarbures ... 728
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
20 mai... Décret n° 64-362 portant nomination d'un directeur du service des pêches maritimes et de l'ozéonographie ... 736
21 mai... Décret n° 64-365 modifiant certaines dispositions du décret n° 60-152 du 27 décembre 1960 portant création d'une société d'État pour l'exploitation du casier visicole de Richard-Toll ... 736
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 737
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
19 mai... Arrêté n° 7167 M.E.T.F.C.-DE.T.-EX. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des travaux publics (session 1963) 739
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
19 mai... Arrêté interministériel n° 7173 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des contrôleurs des I.E.M. (fil et radio) des postes et télécommunications 739
19 mai... Arrêté interministériel n° 7174 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des contrôleurs du service général des postes et télécommunications 741
19 mai... Arrêté interministériel n° 7175 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des agents des I. E. M. (fil et radio) des postes et télécommunications 742
19 mai... Arrêté interministériel n° 7176 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des préposés du service général des postes et télécommunications 743
19 mai... Arrêté interministériel n° 7177 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des préposés du service technique (fil et radio) des postes et télécommunications 743
Nécrologie 744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 744
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
19 mai... Décision n° 7234 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour le personnel du cadre des administrateurs civils et inspecteurs du travail 744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 745
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
20 mai... Décision ministériel n° 7262 M.S.A.S.-S.P.-TECÔ. autorisant le docteur Bassireu Fall à exercer en pratique privée à Pikine 747
Nécrologie 747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 748
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
19 mai... Décret n° 64-361 portant nomination du directeur de l'énergie 748
19 mai... Arrêté ministériel n° 7232 M.E.H. portant délégation de signature 748
19 mai... Arrêté ministériel n° 7233 M.E.H. portant délégation de signature 748
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
20 mai... Décret n° 64-359 réorganisant les services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports. 749
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 750
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Extraits du registre d'ordonnances n°s 12, 13 et 14 750
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 751
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 751
Région du Cap-Vert. — Avis n°s 308 et 309 du 28 mai 1964 751
Département de Thiès. — Avis au public 751
Annonces 752
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1964
15 mai... Décision n° 7189 F.R.-S.S. donnant délégation de signature ... 720
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
21 mai... Décret n° 64-366 portant création d'une indemnité de représentation allouée aux chefs diplomatiques de Bamako, Alger et Addis-Abeba ... 720
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
19 mai... Décret n° 64-357 portant nomination de chef d'arrondissement ... 721
20 mai... Décret n° 64-360 portant nomination de préfets ... 721
20 mai... Arrêté ministériel n° 7285 M.INT.-A.P.A. portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officiers de l'état-civil dans le département de Sédhion ... 721
20 mai... Arrêté ministériel n° 7286 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 721
20 mai... Arrêté ministériel n° 7287 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon au champ de tir de Thiès ... 722
20 mai... Arrêté n° 7288 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons ... 722
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 722
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
15 mai... Décret n° 64-354 nommant M. Ousmane Goupillem, président suppléant de la cour de discipline budgétaire ... 722
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
15 mai... Décret n° 64-358 plagant un officier général dans le 2° section des cadres de l'état-major général ... 723
20 mai... Décret n° 64-358 portant nomination d'un directeur adjoint de la gendarmerie nationale ... 723
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
19 mai... Décret n° 64-356 relatif à la location avec promesse de vente du titre foncier n° 1376 S.L. à Saint-Louis à M°* Sall, née Seynabou Aldara ... 723
19 mai... Arrêté ministériel n° 7214 M.F.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une étable laitière expérimentale à Dakar ... 723
19 mai... Arrêté ministériel n° 7225 M.F.-D.F.A. portant retrait d'agrément à la compagnie française d'assurances « La Protective lard » ... 723
19 mai... Arrêté ministériel n° 7226 M.F.-D.F.A. portant retrait d'agrément à la compagnie française « La Fortune » ... 723
19 mai... Décision ministérielle n° 7215 M.F.-D.C.P.-3 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement de l'A.S.E.C.N.A. au titre du premier trimestre 1964 ... 724
20 mai... Décision ministérielle n° 7266 M.F.-C.A.P.-5 fixant le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal au titre du quatrième trimestre 1963 et du premier trimestre 1964 et autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du deuxième trimestre 1964 ... 724
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 724
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 724
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
20 mai... Décret n° 64-364 instituant des commissions de planification ... 724
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
20 mai... Décret n° 64-363 approuvant une convention type d'établissement, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 60-24 du 10 octobre 1960, fixant le régime juridique et fiscal de la recherche de l'exploitation et du transport des hydrocarbures ... 728
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
20 mai... Décret n° 64-362 portant nomination d'un directeur du service des pêches maritimes et de l'ozéonographie ... 736
21 mai... Décret n° 64-365 modifiant certaines dispositions du décret n° 60-152 du 27 décembre 1960 portant création d'une société d'État pour l'exploitation du casier visicole de Richard-Toll ... 736
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 737
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
19 mai... Arrêté n° 7167 M.E.T.F.C.-DE.T.-EX. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École nationale des travaux publics (session 1963) 739
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
19 mai... Arrêté interministériel n° 7173 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des contrôleurs des I.E.M. (fil et radio) des postes et télécommunications 739
19 mai... Arrêté interministériel n° 7174 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des contrôleurs du service général des postes et télécommunications 741
19 mai... Arrêté interministériel n° 7175 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des agents des I. E. M. (fil et radio) des postes et télécommunications 742
19 mai... Arrêté interministériel n° 7176 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des préposés du service général des postes et télécommunications 743
19 mai... Arrêté interministériel n° 7177 déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des préposés du service technique (fil et radio) des postes et télécommunications 743
Nécrologie 744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 744
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
19 mai... Décision n° 7234 portant constitution d'une commission d'avancement spéciale pour le personnel du cadre des administrateurs civils et inspecteurs du travail 744
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 745
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
20 mai... Décision ministériel n° 7262 M.S.A.S.-S.P.-TECÔ. autorisant le docteur Bassireu Fall à exercer en pratique privée à Pikine 747
Nécrologie 747
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 748
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
19 mai... Décret n° 64-361 portant nomination du directeur de l'énergie 748
19 mai... Arrêté ministériel n° 7232 M.E.H. portant délégation de signature 748
19 mai... Arrêté ministériel n° 7233 M.E.H. portant délégation de signature 748
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
20 mai... Décret n° 64-359 réorganisant les services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports. 749
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 750
COUR D'APPEL
Cour d'appel de Dakar. — Extraits du registre d'ordonnances n°s 12, 13 et 14 750
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 751
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 751
Région du Cap-Vert. — Avis n°s 308 et 309 du 28 mai 1964 751
Département de Thiès. — Avis au public 751
Annonces 752