Journal Officiel n°3681 du 16 mai 1964
PDF - 5.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
22 avril... Arrêté interministériel n° 6191 M.A.R.-M.F. complétant les taux applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires. 626
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
37 avril... Arrêté ministériel n° 5969 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Bignona 626
17 avril... Arrêté ministériel n° 5970 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'acheter de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des établissements Deves et Chaumet de Saint-Louis 626
21 avril... Arrêté ministériel n° 6128 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Matam 626
21 avril... Arrêté ministériel n° 6178 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane 626
22 avril... Arrêté ministériel n° 6178 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 626
22 avril... Arrêté ministériel n° 6178 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Raolace 627
21 avril... Arrêté n° 6027 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 5494 M.INT.-A.P.A. du 9 avril 1964 627
22 avril... Arrêté n° 6173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de gérance libre d'un débit de boissons à l'enseigne « Corniche-Baz » 627
22 avril... Arrêté n° 6174 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 627
22 avril... Arrêté n° 6176 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols 627
1964
22 avril... Arrêté n° 6177 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Touba-Toul 627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 627
MINISTÈRE DÉ L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
21 avril... Décision n° 8082 M.X.S.C.-R-2 portant exclusion définitive d'une élève du lycée de jeunes filles de Dakar 628
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 629
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
21 avril... Décret n° 64-302 chargeant M. Jean Collin, ministre des finances, de l'intérim du ministère du plan et du développement 629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 629
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
22 avril... Arrêté ministériel n° 6192 M.C.S.A. autorisant les établissements d'extrisanat à augmenter leur dépôt d'hydrocarbures, six arsene Albert-Sarraut 629
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
27 avril... Décision ministérielle n° 5990 M.ET.T.-O.P.T. a.d.-2 désignant les membres de la commission d'avancement et de titularisation du personnel de l'office des postes et télécommunications 630
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 630
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 631
626 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 16 mai 1964
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
21 avril. Additif n° 6062 M.P.P.T.-D.P.P.-3 n. à l'arrêté n° 9248 M.P.P.T.-D.P.P.-3 n. du 13 octobre 1960 fixant la date des modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement, les conseils de discipline des auxiliaires du statut, notamment en son article 8 ... 631
21 avril. Décision ministérielle n° 6063 M.P.P.T.-D.P.P.5 n. portant la liste des agents auxiliaires rayés de la liste des électeurs appelés à voter pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement et de discipline ... 631
21 avril. Décision ministérielle n° 6064 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'U.N. T.S. et la C.N.T.C.S. au S.C.I.M.P.E.X. ... 634
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 635
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
21 avril. Arrêté ministériel n° 6117 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à M'Beulakhé ... 635
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 635
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. — Avis aux vendeurs de produits pétroliers ... 637
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 637
Département de Thiès. — Avis au public ... 638
Annonces ... 638
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
22 avril... Arrêté interministériel n° 6191 M.A.R.-M.F. complétant les taux applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires. 626
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
37 avril... Arrêté ministériel n° 5969 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Bignona 626
17 avril... Arrêté ministériel n° 5970 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'acheter de chasse à canons lisses ainsi que des munitions de chasse au profit des établissements Deves et Chaumet de Saint-Louis 626
21 avril... Arrêté ministériel n° 6128 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Matam 626
21 avril... Arrêté ministériel n° 6178 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans le cercle de Tivaouane 626
22 avril... Arrêté ministériel n° 6178 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane 626
22 avril... Arrêté ministériel n° 6178 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Raolace 627
21 avril... Arrêté n° 6027 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 5494 M.INT.-A.P.A. du 9 avril 1964 627
22 avril... Arrêté n° 6173 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de gérance libre d'un débit de boissons à l'enseigne « Corniche-Baz » 627
22 avril... Arrêté n° 6174 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre 627
22 avril... Arrêté n° 6176 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombols 627
1964
22 avril... Arrêté n° 6177 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Touba-Toul 627
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 627
MINISTÈRE DÉ L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
21 avril... Décision n° 8082 M.X.S.C.-R-2 portant exclusion définitive d'une élève du lycée de jeunes filles de Dakar 628
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 629
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
21 avril... Décret n° 64-302 chargeant M. Jean Collin, ministre des finances, de l'intérim du ministère du plan et du développement 629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 629
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
22 avril... Arrêté ministériel n° 6192 M.C.S.A. autorisant les établissements d'extrisanat à augmenter leur dépôt d'hydrocarbures, six arsene Albert-Sarraut 629
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
27 avril... Décision ministérielle n° 5990 M.ET.T.-O.P.T. a.d.-2 désignant les membres de la commission d'avancement et de titularisation du personnel de l'office des postes et télécommunications 630
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 630
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 631
626 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 16 mai 1964
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
21 avril. Additif n° 6062 M.P.P.T.-D.P.P.-3 n. à l'arrêté n° 9248 M.P.P.T.-D.P.P.-3 n. du 13 octobre 1960 fixant la date des modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions d'avancement, les conseils de discipline des auxiliaires du statut, notamment en son article 8 ... 631
21 avril. Décision ministérielle n° 6063 M.P.P.T.-D.P.P.5 n. portant la liste des agents auxiliaires rayés de la liste des électeurs appelés à voter pour la désignation des représentants du personnel aux commissions d'avancement et de discipline ... 631
21 avril. Décision ministérielle n° 6064 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un assesseur au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant l'U.N. T.S. et la C.N.T.C.S. au S.C.I.M.P.E.X. ... 634
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 635
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
21 avril. Arrêté ministériel n° 6117 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à M'Beulakhé ... 635
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 635
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. — Avis aux vendeurs de produits pétroliers ... 637
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 637
Département de Thiès. — Avis au public ... 638
Annonces ... 638