Journal Officiel n°3695 du 1er août 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964
30 juin | Décret n° 64-486 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dénommée « Fonds culturel Africain » | 988 |
| --- | --- | --- |
| 3 juillet | Décret n° 64-499 élevant à la dignité de Grand officier dans l'Ordre national | 990 |
| 3 juillet | Décret n° 64-500 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national | 990 |
| 3 juillet | Décret n° 64-502 fixant les conditions de nomination dans les fonctions relevant de l'Inspection générale d'État | 990 |
| 6 juillet | Arrêté n° 9955 portant délégation de signature.
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 991 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964
Modificatifs aux articles 7 et 8 du protocole relatif à la coopération technique et de protection d'investissements signé entre le Gouvernement du Sénégal et la Confédération suisse (J.O. n° 3689 du 22 juin 1964, page 794) | 991 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964
3 juillet | Décret n° 64-492 portant nomination de chefs d'arrondissement | 991 |
| --- | --- |
| 3 juillet | Décret n° 64-505 reconnaissant d'utilité publique l'association dite « Association Sénégalaise d'Action Sociale et d'Assistance aux Lèpreux | 991 |
| 6 juillet | Décret n° 64-510 portant erratum au décret n° 64-401 du 8 juin 1964 portant nomination du capitaine Ababacar Camara au commandement du corps national des sapeurs-pompiers | 992 |
| 6 juillet | Arrêté n° 10132 m.mf. s.c.p. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la grande licence à l'enseigne « Le Belais de la Poste » | 992 |
| 9 juillet | Arrêté n° 10128 m.mf. s.c.p. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter les fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Caravelle » | 992 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 992 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 992
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964
3 juillet | Décret n° 64-506 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des forces armées de terre, de l'air et de mer, et de la gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission | 993 |
| --- | --- |
| 3 juillet | Décret n° 64-507 fixant les taux d'une indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux de construction ou de réfections à l'extérieur de leur garnison | 993 |
| 7 juillet | Décret n° 64-511 portant affectation des officiers de l'armée nationale | 994 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 994 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964
9 juillet | Décret n° 64-513 portant publication de décisions du comité de l'Union douanière | 994 |
| --- | --- |
| 9 juillet | Arrêté ministériel n° 10118 m.v.-um. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du lotissement H.L.M. à Ouagon-Niayes entre les rues V, 13, 13 et 14 à Dakar | 997 |
| 9 juillet | Arrêté ministériel n° 10119 m.v.-o.s.o. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaulack | 998 |
| Nécrologie | | 998 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 998 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964
26 juin | Décret n° 64-481 bis chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture | 999 |
| --- | --- |
| 25 juillet | Décret n° 64-543 portant création à l'Université de Dakar d'un Centre d'Études des Sciences Techniques de l'Information | 999 |
| 6 juillet | Arrêté ministériel n° 10055 m.v.m.o. portant délégation de signature | 1000 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
| 1964
3 juillet | Arrêté interministériel n° 9916 m.v.u. déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement dans le corps des conseils de la statistique | 1000 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1964
5 juillet . . . . Décret n° 64-509 portant modification de la composition du conseil de tutelle de l'Office de Commercialisation Agricole . . . . . . 1002
2 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10124 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à la fixation pour l'année 1963 de la valeur taxable du phosphate de chaux de Talba. 1002
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
3 juillet . . . . Décret n° 64-501 portant réorganisation et fonctionnement de la Régie des Transports du Sénégal (R.T.S.) . . . . . . 1002
3 juillet . . . . Décret n° 64-503 relatif aux conditions de création d'établissement d'utilisation et de la classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique ainsi qu'aux servitudes aéronautiques et au contrôle de l'État . . . . . . 1007
3 juillet . . . . Décret n° 64-508 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien . . . . . . 1010
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10016 M.T.P.U.H.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime au lieu dit « Pointe Sarène » à M'Rour . . . . . . 1013
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10017 M.T.P.U.H.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Popenguine . . . . . . 1013
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10024 M.T.P.U.H.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public à proximité de l'intersection de la R.I.L. n° 75 et de la route M'Bayack-M'Boro . . . . . . 1013
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 1014
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 1014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 9964 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 1015
8 juillet . . . . Arrêté n° 10103 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine . . . . . . 1015
8 juillet . . . . Arrêté n° 10104 M.S.A.S.-SP.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 1015
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 1015
COUR D'APPEL
Justice de paix de Rufisque. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences durant les vacances judiciaires 1964 . . . . . . 1016
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Tribunal de première instance de Dakar. — Audience civile extraordinaire et publique du 12 octobre 1963 . . . . . . 1016
Office Africain et Maigache de Propriété Industrielle. — Fixation de date d'enregistrement de droits de propriété . . . . . . 1016
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant le personnel africain à la direction de l'entreprise SOPRAVIN . . . . . . 1017
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif). 1018
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation . . . . . . 1018
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation . . . . . . 1018
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964
30 juin | Décret n° 64-486 portant reconnaissance d'utilité publique de la fondation dénommée « Fonds culturel Africain » | 988 |
| --- | --- | --- |
| 3 juillet | Décret n° 64-499 élevant à la dignité de Grand officier dans l'Ordre national | 990 |
| 3 juillet | Décret n° 64-500 portant nomination au grade de Commandeur dans l'Ordre national | 990 |
| 3 juillet | Décret n° 64-502 fixant les conditions de nomination dans les fonctions relevant de l'Inspection générale d'État | 990 |
| 6 juillet | Arrêté n° 9955 portant délégation de signature.
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 991 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964
Modificatifs aux articles 7 et 8 du protocole relatif à la coopération technique et de protection d'investissements signé entre le Gouvernement du Sénégal et la Confédération suisse (J.O. n° 3689 du 22 juin 1964, page 794) | 991 |
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964
3 juillet | Décret n° 64-492 portant nomination de chefs d'arrondissement | 991 |
| --- | --- |
| 3 juillet | Décret n° 64-505 reconnaissant d'utilité publique l'association dite « Association Sénégalaise d'Action Sociale et d'Assistance aux Lèpreux | 991 |
| 6 juillet | Décret n° 64-510 portant erratum au décret n° 64-401 du 8 juin 1964 portant nomination du capitaine Ababacar Camara au commandement du corps national des sapeurs-pompiers | 992 |
| 6 juillet | Arrêté n° 10132 m.mf. s.c.p. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack-bar sous le régime de la grande licence à l'enseigne « Le Belais de la Poste » | 992 |
| 9 juillet | Arrêté n° 10128 m.mf. s.c.p. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter les fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Le Caravelle » | 992 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 992 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 992
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1964
3 juillet | Décret n° 64-506 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des forces armées de terre, de l'air et de mer, et de la gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission | 993 |
| --- | --- |
| 3 juillet | Décret n° 64-507 fixant les taux d'une indemnité journalière spéciale allouée aux militaires employés à des travaux de construction ou de réfections à l'extérieur de leur garnison | 993 |
| 7 juillet | Décret n° 64-511 portant affectation des officiers de l'armée nationale | 994 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 994 |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964
9 juillet | Décret n° 64-513 portant publication de décisions du comité de l'Union douanière | 994 |
| --- | --- |
| 9 juillet | Arrêté ministériel n° 10118 m.v.-um. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension du lotissement H.L.M. à Ouagon-Niayes entre les rues V, 13, 13 et 14 à Dakar | 997 |
| 9 juillet | Arrêté ministériel n° 10119 m.v.-o.s.o. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaulack | 998 |
| Nécrologie | | 998 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 998 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964
26 juin | Décret n° 64-481 bis chargeant M. Emile Badiane, ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture | 999 |
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| 25 juillet | Décret n° 64-543 portant création à l'Université de Dakar d'un Centre d'Études des Sciences Techniques de l'Information | 999 |
| 6 juillet | Arrêté ministériel n° 10055 m.v.m.o. portant délégation de signature | 1000 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
| 1964
3 juillet | Arrêté interministériel n° 9916 m.v.u. déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement dans le corps des conseils de la statistique | 1000 |
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MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT 1964
5 juillet . . . . Décret n° 64-509 portant modification de la composition du conseil de tutelle de l'Office de Commercialisation Agricole . . . . . . 1002
2 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10124 M.C.I.A.-M.I.G. relatif à la fixation pour l'année 1963 de la valeur taxable du phosphate de chaux de Talba. 1002
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
3 juillet . . . . Décret n° 64-501 portant réorganisation et fonctionnement de la Régie des Transports du Sénégal (R.T.S.) . . . . . . 1002
3 juillet . . . . Décret n° 64-503 relatif aux conditions de création d'établissement d'utilisation et de la classification des aérodromes ouverts ou non à la circulation aérienne publique ainsi qu'aux servitudes aéronautiques et au contrôle de l'État . . . . . . 1007
3 juillet . . . . Décret n° 64-508 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien . . . . . . 1010
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10016 M.T.P.U.H.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime au lieu dit « Pointe Sarène » à M'Rour . . . . . . 1013
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10017 M.T.P.U.H.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public maritime à Popenguine . . . . . . 1013
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 10024 M.T.P.U.H.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire sur le domaine public à proximité de l'intersection de la R.I.L. n° 75 et de la route M'Bayack-M'Boro . . . . . . 1013
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 1014
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 1014
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1964
6 juillet . . . . Arrêté ministériel n° 9964 M.S.A.S.-S.P.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments. 1015
8 juillet . . . . Arrêté n° 10103 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine . . . . . . 1015
8 juillet . . . . Arrêté n° 10104 M.S.A.S.-SP.-TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine. 1015
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . 1015
COUR D'APPEL
Justice de paix de Rufisque. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences durant les vacances judiciaires 1964 . . . . . . 1016
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Tribunal de première instance de Dakar. — Audience civile extraordinaire et publique du 12 octobre 1963 . . . . . . 1016
Office Africain et Maigache de Propriété Industrielle. — Fixation de date d'enregistrement de droits de propriété . . . . . . 1016
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Différend collectif du travail opposant le personnel africain à la direction de l'entreprise SOPRAVIN . . . . . . 1017
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif). 1018
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation . . . . . . 1018
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation . . . . . . 1018