Journal Officiel n°3717 du 19 décembre 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1964**
15 novembre
Décret n° 64-776 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses 1634
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1964**
26 novembre
Décret n° 64-790 portant réintégration d'un fonctionnaire dans son emploi 1634
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16801 M.INT.-D.S.N.-A.D. portant délégation de signature du ministère de l'Intérieur 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16884 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16885 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16886 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16887 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Camberène 1636
26 novembre
Arrêté ministériel n° 16991 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Georges Germanos, commerçant à Roungheni, département de Reffrine 1636
26 novembre
Arrêté n° 16992 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Danube » sis, 59, boulevard de la Gueule-Tapée à Dakar 1636
26 novembre
Arrêté n° 16993 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Birkelane sous le régime de la petite licence 1636
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1636
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1964**
26 novembre
Décret n° 64-791 autorisant l'octroi d'un prêt à la Banque Nationale de Développement du Sénégal 1637
26 novembre
Décret n° 64-792 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1637
27 novembre
Décret n° 64-793 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des portions du domaine national nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'un camp militaire à Ziguinchor 1638
29 novembre
Arrêté ministériel n° 16744 M.P.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 12896 M.P.-D.I.D. du 3 septembre 1964 portant attribution définitive de terrains 1638
26 novembre
Arrêté ministériel n° 16956 M.P.-PRÉ.-T.V. portant liste des candidats aux élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives 1639
26 novembre
Arrêté ministériel n° 16968 M.F.-D.I.D. affectant à l'O.H.A.N.E. des terrains à Dakar 1639
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17145 M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1639
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1639
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE**
**1964**
20 novembre
Décision n° 16716 M.E.N.C.-EX. portant exclusion d'une élève-maîtresse du cours normal de Rufisque 1641
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1642
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
**1964**
4 décembre
Décret n° 64-808 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arechides pour la campagne 1964-1965 1643
20 novembre
Arrêté ministériel n° 16712 M.C.I.A.-C.E. autorisant la Société Électrique et Industrielle du Baoi (S.E.I.B.) à créer au Sénégal, une unité de fabrication de parfumerie 1644
20 novembre
Arrêté ministériel n° 16715 M.C.I.A.-C.E. autorisant la Société Africaine de Produits Manufacturés (SAPROMA) à créer au Sénégal, une unité de fabrication de parfumerie 1644
20 novembre
Arrêté ministériel n° 16214 M.C.I.A.-C.E. autorisant M. Jean Daher, industriel, à créer au Sénégal, une unité de fabrication de parfumerie 1644
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1645
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS**
**1964**
18 novembre .. Décret n° 64-788 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports et du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 1646
1er décembre . Arrêté interministériel n° 17295 M.T.P.U.H.T.-M.F. prescrivant un changement d'immatriculation pour les véhicules automobiles ... 1646
20 novembre .. Décision ministérielle n° 16710 M.T.P.U.H.T.-Th. relative à l'habilitation de M. Casimir Léotin, ingénieur des travaux publics, chef d'arrondissement des travaux publics de la Région de Thiès, à procéder à l'immobilisation des véhicules 1647
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1647
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1964**
15 novembre .. Décision ministérielle n° 16655 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'atelier de Bel-Air à la direction de la Manutention Africaine (atelier de Bel-Air) 1647
19 novembre .. Décision ministérielle n° 16656 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant à la société Hersent, le personnel de son atelier mécanique en ce qui concerne la convention collective applicable, la prime d'ancienneté et la prime de salissure 1647
19 novembre .. Décision ministérielle n° 16657 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel à la direction de l'hôtel de N'Gor 1648
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1648
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
RECTIFICATIF N° 16665 M.S.A.S.-D.S.P.-E. à l'arrêté n° 5157 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 1er avril 1964 désignant les chargés de cours à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (année 1964) ... 1648
**1964**
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 16666 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar 1648
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 16667 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en médecine des hôpitaux de Dakar 1649
23 novembre .. Arrêté ministériel n° 16913 M.S.A.S.-S.P.-F.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien 1649
26 novembre .. Décision n° 16969 M.S.A.S.-E.A.A.-K.H. désignant les membres du jury de l'examen de fin d'études de l'école des agents d'assainissements de Khombole 1649
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1649
**MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE**
**1964**
18 novembre .. Décret n° 64-779 chargeant M. Magatte Lô, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 1649
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1649
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Avis n° 792
D.T.S.S. du 11 novembre 1964, relatif à l'extension envisagée de la décision de commission mixte (corps gras) du 1er mars 1962 1650
Service de la curatelle. — Avis de vacances 1651
Caisse d'Epargne. — Comptes atteints par la prescription trentenaire 1651
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservatoire de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de Bornage 1651
Annonces 1652
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
**1964**
15 novembre
Décret n° 64-776 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses 1634
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
**1964**
26 novembre
Décret n° 64-790 portant réintégration d'un fonctionnaire dans son emploi 1634
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16801 M.INT.-D.S.N.-A.D. portant délégation de signature du ministère de l'Intérieur 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16884 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16885 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16886 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola 1635
23 novembre
Arrêté ministériel n° 16887 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Camberène 1636
26 novembre
Arrêté ministériel n° 16991 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Georges Germanos, commerçant à Roungheni, département de Reffrine 1636
26 novembre
Arrêté n° 16992 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne « Le Danube » sis, 59, boulevard de la Gueule-Tapée à Dakar 1636
26 novembre
Arrêté n° 16993 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Birkelane sous le régime de la petite licence 1636
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1636
**MINISTÈRE DES FINANCES**
**1964**
26 novembre
Décret n° 64-791 autorisant l'octroi d'un prêt à la Banque Nationale de Développement du Sénégal 1637
26 novembre
Décret n° 64-792 portant intégration dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines 1637
27 novembre
Décret n° 64-793 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État des portions du domaine national nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'un camp militaire à Ziguinchor 1638
29 novembre
Arrêté ministériel n° 16744 M.P.-D.I.D. modifiant l'arrêté n° 12896 M.P.-D.I.D. du 3 septembre 1964 portant attribution définitive de terrains 1638
26 novembre
Arrêté ministériel n° 16956 M.P.-PRÉ.-T.V. portant liste des candidats aux élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives 1639
26 novembre
Arrêté ministériel n° 16968 M.F.-D.I.D. affectant à l'O.H.A.N.E. des terrains à Dakar 1639
30 novembre
Arrêté ministériel n° 17145 M.P.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 1639
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1639
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE**
**1964**
20 novembre
Décision n° 16716 M.E.N.C.-EX. portant exclusion d'une élève-maîtresse du cours normal de Rufisque 1641
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1642
**MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT**
**1964**
4 décembre
Décret n° 64-808 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arechides pour la campagne 1964-1965 1643
20 novembre
Arrêté ministériel n° 16712 M.C.I.A.-C.E. autorisant la Société Électrique et Industrielle du Baoi (S.E.I.B.) à créer au Sénégal, une unité de fabrication de parfumerie 1644
20 novembre
Arrêté ministériel n° 16715 M.C.I.A.-C.E. autorisant la Société Africaine de Produits Manufacturés (SAPROMA) à créer au Sénégal, une unité de fabrication de parfumerie 1644
20 novembre
Arrêté ministériel n° 16214 M.C.I.A.-C.E. autorisant M. Jean Daher, industriel, à créer au Sénégal, une unité de fabrication de parfumerie 1644
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1645
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS**
**1964**
18 novembre .. Décret n° 64-788 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports et du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 1646
1er décembre . Arrêté interministériel n° 17295 M.T.P.U.H.T.-M.F. prescrivant un changement d'immatriculation pour les véhicules automobiles ... 1646
20 novembre .. Décision ministérielle n° 16710 M.T.P.U.H.T.-Th. relative à l'habilitation de M. Casimir Léotin, ingénieur des travaux publics, chef d'arrondissement des travaux publics de la Région de Thiès, à procéder à l'immobilisation des véhicules 1647
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1647
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
**1964**
15 novembre .. Décision ministérielle n° 16655 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel de l'atelier de Bel-Air à la direction de la Manutention Africaine (atelier de Bel-Air) 1647
19 novembre .. Décision ministérielle n° 16656 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant à la société Hersent, le personnel de son atelier mécanique en ce qui concerne la convention collective applicable, la prime d'ancienneté et la prime de salissure 1647
19 novembre .. Décision ministérielle n° 16657 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant le personnel à la direction de l'hôtel de N'Gor 1648
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1648
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
RECTIFICATIF N° 16665 M.S.A.S.-D.S.P.-E. à l'arrêté n° 5157 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 1er avril 1964 désignant les chargés de cours à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (année 1964) ... 1648
**1964**
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 16666 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en pharmacie des hôpitaux de Dakar 1648
19 novembre .. Arrêté ministériel n° 16667 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant ouverture du concours d'internat en médecine des hôpitaux de Dakar 1649
23 novembre .. Arrêté ministériel n° 16913 M.S.A.S.-S.P.-F.H. portant autorisation d'exercer les fonctions de pharmacien 1649
26 novembre .. Décision n° 16969 M.S.A.S.-E.A.A.-K.H. désignant les membres du jury de l'examen de fin d'études de l'école des agents d'assainissements de Khombole 1649
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1649
**MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE**
**1964**
18 novembre .. Décret n° 64-779 chargeant M. Magatte Lô, ministre des travaux publics, de l'urbanisme, de l'habitat et des transports, de l'intérim du ministre de l'énergie et de l'hydraulique 1649
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1649
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Avis n° 792
D.T.S.S. du 11 novembre 1964, relatif à l'extension envisagée de la décision de commission mixte (corps gras) du 1er mars 1962 1650
Service de la curatelle. — Avis de vacances 1651
Caisse d'Epargne. — Comptes atteints par la prescription trentenaire 1651
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservatoire de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de Bornage 1651
Annonces 1652