Journal Officiel n°3689 du 27 juin 1964
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
LOIS
| 1964 | 29 mai | Loi n° 64-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Banque Africaine de Développement, fait à Khartoum, le 4 août 1963 | 789 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 29 mai | Loi n° 64-36 autorisant le Président de la République à approuver la Convention signée le 24 avril 1962 à Dakar entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et relative aux dépôts et consignations effectués au Sénégal | 789 |
| | 29 mai | Loi n° 64-37 autorisant le Président de la République à approuver l'accord et le protocole signés le 16 août 1962 à Berne entre la Suisse et le Sénégal et l'échange de notes relatif aux articles 7 et 8 dudit protocole | 789 |
| | 29 mai | Loi n° 64-38 autorisant le Président de la République à approuver la Convention signée le 21 janvier 1964 à Dakar entre le Sénégal et la République française et relative à la circulation des personnes | 789 |
| | 29 mai | Loi n° 64-39 autorisant le Président de la République à approuver la Convention signée le 1er mars 1962 à Dakar entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor du Sénégal | 789 |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 27 mai | Décret n° 64-380 portant nomination dans l'Ordre national | 789 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 29 mai | Décret n° 64-390 portant acceptation de la démission d'un ministère | 790 |
| | 29 mai | Décret n° 64-391 portant suppression du ministère de l'information, des télécommunications et du tourisme et modifiant le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères | 790 |
| | 29 mai | Décret n° 64-392 portant nomination du commissaire à l'information, à la radiodiffusion et au tourisme | 790 |
| 30 mai | Décret n° 64-393 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire | 790 |
| 3 juin | Décret n° 64-406 portant nomination dans l'Ordre national | 791 |
| 4 juin | Arrêté présidentiel n° 8175 portant délégation de signature | 791 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 30 mai | Décret n° 64-394 portant approbation de la convention signée le 24 avril 1962 à Dakar entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française relative aux dépôts et consignations effectués au Sénégal | 791 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 30 mai | Décret n° 64-395 portant approbation de l'accord et du protocole signés le 16 août 1962 à Berne entre la Suisse et le Sénégal | 792 |
| | 30 mai | Décret n° 64-396 portant approbation et ordonnant publication de la Convention signée le 21 janvier 1964 à Dakar entre le Sénégal et la République française et relative à la circulation des personnes | 794 |
| | 30 mai | Décret n° 64-397 portant approbation et ordonnant la publication de la Convention signée le 1er mars 1962 à Dakar entre la République du Sénégal et la République française et relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor sénégalais | 795 |
| | 3 juin | Décret n° 64-409 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 48e session de la Conférence internationale du travail | 797 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 3 juin | Décret n° 64-401 portant nomination du capitaine Ababacar Camara au commandement du corps national des sapeurs-pompiers | 798 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 29 mai | Arrêté ministériel n° 7802 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le département de Tivounane | 798 |
| | 29 mai | Arrêté ministériel n° 7807 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Waly N'Dour | 798 |
| | 29 mai | Arrêté n° 7795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre | 798 |
| | 29 mai | Arrêté n° 7796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dabra | 798 |
| | 29 mai | Arrêté n° 7797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une gargote | 798 |
29 mai... Arrêté n° 7798 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une gargote à Kaolack ... 798
29 mai... Arrêté n° 7799 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 798
29 mai... Arrêté n° 7800 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant ... 798
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 798
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
2 juin... Décret n° 64-403 modifiant le décret n° 61-411 du 28 octobre 1961 accordant des indemnités de fonction à certains membres composant le tribunal spécial ... 800
2 juin... Décret n° 64-404 complétant le décret n° 63-841 du 19 décembre 1963 portant nomination de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8013 M.J.-PEL ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8014 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8019 M.J.-PEL ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8016 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers des greffes et parquets... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8017 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 801
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
3 juin... Décret n° 64-408 fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air ... 801
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
30 mai... Décret n° 64-398 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances ... 802
4 juin... ☑ Décret n° 64-400 portant réglementation de l'engagement, du contrôle, de la certification du service fait, de la liquidation, du paiement et de la comptabilité des dépenses de l'État à l'exception des dépenses classées dans les chapitres de personnel. ... 802
3 juin... Décret n° 64-407 relatif à la cession du titre foncier n° 8098 D.G. à Dakar ... 803
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
3 juin... Décision n° 8096 M.S.A.C.-2-2 portant exclusion définitive d'une élève du lycée John F. Kennedy ... 804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 804
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
20 mai... Décret n° 64-388 portant agrément de la Société Industrielle du Bâtiment (S.I.BAT) en qualité d'entreprise prioritaire ... 807
29 mai... Décret n° 64-388 portant agrément de la Société Sénégal-Phestique en qualité d'entreprise prioritaire ... 807
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
4 juin... Décret n° 64-440 portant nomination du directeur de l'Institut de technologie alimentaire ... 808
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
2 juin... Décret n° 64-405 portant organisation et fixant les attributions du Centre national d'aviculture de M'Bao ... 809
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 809
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
2 juin... Décret n° 64-402 portant création du conseil supérieur des programmes de la radiodiffusion ... 810
29 mai... Arrêté ministériel n° 7821 bis M.I.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 portant ouverture de concours ... 811
29 mai... Arrêté ministériel n° 7823 bis M.I.T.T.-O.P.T.-A.C.-2 c.-1 rapportant des arrêtés portant ouverture de concours professionnels ... 812
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 812
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
2 juin... Arrêté ministériel n° 8065 M.T.P.U.-M.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public magitime à Popenguine ... 813
2 juin... Arrêté ministériel n° 8066 M.T.P.U.-M.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un terrain du domaine public compris dans la partie Est du titre foncier n° 4407 D.G. à Dakar ... 813
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
29 mai... Arrêté ministériel n° 7809 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 821
29 mai... Arrêté ministériel n° 7810 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement ... 821
29 mai... Arrêté ministériel n° 7811 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement ... 821
1er juin... Arrêté n° 7981 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicament à Bambey ... 821
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 821
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2 juin... Arrêté ministériel n° 8060 M.E.P.J.-S.-D.E.P.S. fixant la date d'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (deuxième partie) et la composition du jury des épreuves ... 821
3 juin... Arrêté ministériel n° 8061 M.E.P.J.-S.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (première partie) et la composition du jury des épreuves ... 821
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 822
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de Pornage ... 823
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
LOIS
| 1964 | 29 mai | Loi n° 64-35 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant création de la Banque Africaine de Développement, fait à Khartoum, le 4 août 1963 | 789 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 29 mai | Loi n° 64-36 autorisant le Président de la République à approuver la Convention signée le 24 avril 1962 à Dakar entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et relative aux dépôts et consignations effectués au Sénégal | 789 |
| | 29 mai | Loi n° 64-37 autorisant le Président de la République à approuver l'accord et le protocole signés le 16 août 1962 à Berne entre la Suisse et le Sénégal et l'échange de notes relatif aux articles 7 et 8 dudit protocole | 789 |
| | 29 mai | Loi n° 64-38 autorisant le Président de la République à approuver la Convention signée le 21 janvier 1964 à Dakar entre le Sénégal et la République française et relative à la circulation des personnes | 789 |
| | 29 mai | Loi n° 64-39 autorisant le Président de la République à approuver la Convention signée le 1er mars 1962 à Dakar entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française et relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor du Sénégal | 789 |
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1964 | 27 mai | Décret n° 64-380 portant nomination dans l'Ordre national | 789 |
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| | 29 mai | Décret n° 64-390 portant acceptation de la démission d'un ministère | 790 |
| | 29 mai | Décret n° 64-391 portant suppression du ministère de l'information, des télécommunications et du tourisme et modifiant le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères | 790 |
| | 29 mai | Décret n° 64-392 portant nomination du commissaire à l'information, à la radiodiffusion et au tourisme | 790 |
| 30 mai | Décret n° 64-393 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire | 790 |
| 3 juin | Décret n° 64-406 portant nomination dans l'Ordre national | 791 |
| 4 juin | Arrêté présidentiel n° 8175 portant délégation de signature | 791 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 30 mai | Décret n° 64-394 portant approbation de la convention signée le 24 avril 1962 à Dakar entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française relative aux dépôts et consignations effectués au Sénégal | 791 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 30 mai | Décret n° 64-395 portant approbation de l'accord et du protocole signés le 16 août 1962 à Berne entre la Suisse et le Sénégal | 792 |
| | 30 mai | Décret n° 64-396 portant approbation et ordonnant publication de la Convention signée le 21 janvier 1964 à Dakar entre le Sénégal et la République française et relative à la circulation des personnes | 794 |
| | 30 mai | Décret n° 64-397 portant approbation et ordonnant la publication de la Convention signée le 1er mars 1962 à Dakar entre la République du Sénégal et la République française et relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor sénégalais | 795 |
| | 3 juin | Décret n° 64-409 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la 48e session de la Conférence internationale du travail | 797 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 3 juin | Décret n° 64-401 portant nomination du capitaine Ababacar Camara au commandement du corps national des sapeurs-pompiers | 798 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 29 mai | Arrêté ministériel n° 7802 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le département de Tivounane | 798 |
| | 29 mai | Arrêté ministériel n° 7807 M.INT.-CAR.-PER.-S. portant libération conditionnelle de M. Waly N'Dour | 798 |
| | 29 mai | Arrêté n° 7795 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre | 798 |
| | 29 mai | Arrêté n° 7796 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Dabra | 798 |
| | 29 mai | Arrêté n° 7797 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'une gargote | 798 |
29 mai... Arrêté n° 7798 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une gargote à Kaolack ... 798
29 mai... Arrêté n° 7799 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance ... 798
29 mai... Arrêté n° 7800 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant ... 798
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 798
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
2 juin... Décret n° 64-403 modifiant le décret n° 61-411 du 28 octobre 1961 accordant des indemnités de fonction à certains membres composant le tribunal spécial ... 800
2 juin... Décret n° 64-404 complétant le décret n° 63-841 du 19 décembre 1963 portant nomination de juges de paix dans le ressort de la cour d'appel de Dakar ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8013 M.J.-PEL ouvrant un concours direct pour le recrutement de greffiers stagiaires ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8014 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8019 M.J.-PEL ouvrant un concours direct pour le recrutement de secrétaires des greffes et parquets stagiaires ... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8016 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers des greffes et parquets... 801
1er juin... Arrêté ministériel n° 8017 M.J.-PEL ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 801
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1964
3 juin... Décret n° 64-408 fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées de terre, de mer et de l'air ... 801
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
30 mai... Décret n° 64-398 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances ... 802
4 juin... ☑ Décret n° 64-400 portant réglementation de l'engagement, du contrôle, de la certification du service fait, de la liquidation, du paiement et de la comptabilité des dépenses de l'État à l'exception des dépenses classées dans les chapitres de personnel. ... 802
3 juin... Décret n° 64-407 relatif à la cession du titre foncier n° 8098 D.G. à Dakar ... 803
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
3 juin... Décision n° 8096 M.S.A.C.-2-2 portant exclusion définitive d'une élève du lycée John F. Kennedy ... 804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 804
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
20 mai... Décret n° 64-388 portant agrément de la Société Industrielle du Bâtiment (S.I.BAT) en qualité d'entreprise prioritaire ... 807
29 mai... Décret n° 64-388 portant agrément de la Société Sénégal-Phestique en qualité d'entreprise prioritaire ... 807
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
4 juin... Décret n° 64-440 portant nomination du directeur de l'Institut de technologie alimentaire ... 808
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
2 juin... Décret n° 64-405 portant organisation et fixant les attributions du Centre national d'aviculture de M'Bao ... 809
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 809
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
2 juin... Décret n° 64-402 portant création du conseil supérieur des programmes de la radiodiffusion ... 810
29 mai... Arrêté ministériel n° 7821 bis M.I.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 portant ouverture de concours ... 811
29 mai... Arrêté ministériel n° 7823 bis M.I.T.T.-O.P.T.-A.C.-2 c.-1 rapportant des arrêtés portant ouverture de concours professionnels ... 812
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 812
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
2 juin... Arrêté ministériel n° 8065 M.T.P.U.-M.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire d'une parcelle du domaine public magitime à Popenguine ... 813
2 juin... Arrêté ministériel n° 8066 M.T.P.U.-M.T. prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un terrain du domaine public compris dans la partie Est du titre foncier n° 4407 D.G. à Dakar ... 813
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 813
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
29 mai... Arrêté ministériel n° 7809 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 821
29 mai... Arrêté ministériel n° 7810 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement ... 821
29 mai... Arrêté ministériel n° 7811 M.S.A.S.-S.P.-S.TSCH. portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement ... 821
1er juin... Arrêté n° 7981 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicament à Bambey ... 821
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 821
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2 juin... Arrêté ministériel n° 8060 M.E.P.J.-S.-D.E.P.S. fixant la date d'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (deuxième partie) et la composition du jury des épreuves ... 821
3 juin... Arrêté ministériel n° 8061 M.E.P.J.-S.-D.E.P.S. fixant la date de l'examen du diplôme de maître d'éducation physique et sportive (première partie) et la composition du jury des épreuves ... 821
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 822
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de Pornage ... 823