Journal Officiel n°3718 du 26 décembre 1964
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
2 décembre... Décret n° 64-795 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1964 du Conseil Économique et Social ... 1654
3 décembre... Décret n° 64-797 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents auprès du Conseil Économique et Social ... 1654
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
3 décembre... Décret n° 64-802 portant nomination de M. Ousmane Socé Diop, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Trinidad et Tobago, avec résidence à Washington ... 1655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1655
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
2 décembre... Décret n° 64-798 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région de Thiès ... 1655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1655
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
3 décembre... Décret n° 64-807 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert agréé et organisant l'Ordre national des experts agréés ... 1655
1er décembre... Modificatif n° 17290 M.J.-D.P.C. à l'arrêté ministériel n° 8017 M.J.-PÉL. du 1er juin 1964 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
3 décembre... Décret n° 64-805 portant réorganisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales ... 1669
27 novembre... Arrêté ministériel n° 17023 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1670
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
30 novembre... Décret n° 64-794 portant modificatif au décret n° 63-515 du 17 juillet 1963 relatif à l'attribution d'un secours à Mme Fatma Wane Abdoul Aziz ... 1661
2 décembre... Décret n° 64-796 désignant le président de la commission de surveillance de banques et établissements financiers et son suppléant ... 1662
2 décembre... Décret n° 64-799 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances ... 1662
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17691 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 ... 1662
27 novembre... Décision ministérielle n° 17022 M.P.-S.P. arrêtant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des préposés des douanes qui se sont déroulés les 27 et 28 juillet 1964 ... 1662
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
3 décembre... Décret n° 64-806 portant organisation de l'admission dans les classes de sixième des lycées et collèges, des cours complémentaires, sections normales et cours normaux ... 1663
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1664
1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 26 décembre 1964
1964
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 17025 M.S.A.S.-D.S.P.-E. fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso), session 1964 1670
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 17028 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un élève agent sanitaire à redoubler sa 2e année 1670
27 novembre .. Décision ministérielle n° 17026 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, 1er session 1964 1670
27 novembre .. Décision ministérielle n° 17027 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État d'infirmier et infirmière, 2e session 1964 1670
27 novembre .. Décision n° 17024 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'une faisant fonction d'interne 1670
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1671
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
3 décembre .. Décret n° 64-803 portant nomination d'un directeur de l'éducation populaire et de la jeunesse 1671
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1671
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1964
2 décembre... Décret n° 64-795 portant clôture de la deuxième session ordinaire de 1964 du Conseil Économique et Social ... 1654
3 décembre... Décret n° 64-797 portant nomination de commissaires du Gouvernement permanents auprès du Conseil Économique et Social ... 1654
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
3 décembre... Décret n° 64-802 portant nomination de M. Ousmane Socé Diop, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine de Trinidad et Tobago, avec résidence à Washington ... 1655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1655
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
2 décembre... Décret n° 64-798 portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région de Thiès ... 1655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1655
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
3 décembre... Décret n° 64-807 fixant les conditions d'exercice de la profession d'expert agréé et organisant l'Ordre national des experts agréés ... 1655
1er décembre... Modificatif n° 17290 M.J.-D.P.C. à l'arrêté ministériel n° 8017 M.J.-PÉL. du 1er juin 1964 ouvrant un concours professionnel pour le recrutement de greffiers en chef ... 1661
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1661
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
3 décembre... Décret n° 64-805 portant réorganisation du ministère de la santé publique et des affaires sociales ... 1669
27 novembre... Arrêté ministériel n° 17023 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1670
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
30 novembre... Décret n° 64-794 portant modificatif au décret n° 63-515 du 17 juillet 1963 relatif à l'attribution d'un secours à Mme Fatma Wane Abdoul Aziz ... 1661
2 décembre... Décret n° 64-796 désignant le président de la commission de surveillance de banques et établissements financiers et son suppléant ... 1662
2 décembre... Décret n° 64-799 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances ... 1662
10 décembre... Arrêté ministériel n° 17691 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1964 ... 1662
27 novembre... Décision ministérielle n° 17022 M.P.-S.P. arrêtant la liste des candidats admis aux concours direct et professionnel des préposés des douanes qui se sont déroulés les 27 et 28 juillet 1964 ... 1662
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
3 décembre... Décret n° 64-806 portant organisation de l'admission dans les classes de sixième des lycées et collèges, des cours complémentaires, sections normales et cours normaux ... 1663
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1664
1654 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 26 décembre 1964
1964
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 17025 M.S.A.S.-D.S.P.-E. fixant le nombre de places mises au concours d'entrée à l'école Jamot (Bobo-Dioulasso), session 1964 1670
27 novembre .. Arrêté ministériel n° 17028 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant un élève agent sanitaire à redoubler sa 2e année 1670
27 novembre .. Décision ministérielle n° 17026 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État d'infirmier ou d'infirmière, 1er session 1964 1670
27 novembre .. Décision ministérielle n° 17027 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État d'infirmier et infirmière, 2e session 1964 1670
27 novembre .. Décision n° 17024 M.S.A.S.-D.S.P.-E. portant nomination d'une faisant fonction d'interne 1670
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1671
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE,
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1964
3 décembre .. Décret n° 64-803 portant nomination d'un directeur de l'éducation populaire et de la jeunesse 1671
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1671