Journal Officiel n°3671 du 28 mars 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1964**
5 mars... Décret n° 64-181 bis portant rectificatif au décret n° 64-181 du 4 mars 1964 déclarant fériée la journée du 6 mars 1964 ... 438
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 438
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1964**
6 mars... Décret n° 64-185 portant nomination d'un conseiller juridique au ministère des affaires étrangères ... 438
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1964**
3 mars... Décret n° 64-180 mettant fin à l'exécution des dispositions du décret n° 64-083 du 6 février 1964 ... 438
3 mars... Arrêté n° 3416 M.INT.-D.U.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal d'un ressortissant français ... 438
28 février... Arrêté n° 3233 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans sa succursale n° 41 à Richard-Toll de la S.C.O.A. (Chaîne-Avion) ... 438
28 février... Arrêté n° 3234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance de l'hôtel de Paris à Kaolack ... 439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 439
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1964**
6 mars... Décret n° 64-187 complétant le décret n° 61-489 du 20 décembre 1961 instituant un brevet militaire pour la conduite des véhicules automobiles des forces armées ... 439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 439
MINISTÈRE DES FINANCES
**1964**
4 mars... Décret n° 64-182 accordant une décharge de responsabilité à M. Meissa Damel Dieng, ex-agent spécial de Gossas ... 439
27 février... Arrêté n° 3170 portant retrait d'agrément à la Compagnie Italienne Riunioné Adriatica Di Sicuria ... 440
2 mars... Arrêté n° 3254 M.F.-CAB. portant délégation de signature ... 440
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 440
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1964**
5 mars... Décret n° 64-188 portant création d'un diplôme de médecine tropicale appliquée à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 441
25 février... Additif n° 3178 M.R.N.C.-A.-1 à l'arrêté n° 17-646 M.R.N.C.-A.-1 du 24 décembre 1963 créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1963-1964 ... 441
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 441
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
**1964**
6 mars... Décret n° 64-183 chargeant M. Jean Collin, ministre des finances, de l'intérim du ministère du plan et du développement ... 442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 442
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1964**
2 mars... Arrêté n° 3247 M.C.I.A.-CAB.-3 portant délégation de signature ... 442
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 442
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1964**
3 mars... Arrêté n° 3406 M.R.P.T.-D.T.A.S. fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Entreprises de Transport Aérienne » ... 442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 443
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
2 mars... Arrêté n° 3258 M.S.A.S.-P.H. portant autorisation de transfert d'une société de vente en gros de produits pharmaceutiques 450
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 450
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
6 mars... Décret n° 64-186 portant nomination du directeur de l'hydraulique 453
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION.
Office des changes. — Avis n° 296 454
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 454
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 454
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 455
Annonces 455
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1964**
5 mars... Décret n° 64-181 bis portant rectificatif au décret n° 64-181 du 4 mars 1964 déclarant fériée la journée du 6 mars 1964 ... 438
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 438
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1964**
6 mars... Décret n° 64-185 portant nomination d'un conseiller juridique au ministère des affaires étrangères ... 438
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1964**
3 mars... Décret n° 64-180 mettant fin à l'exécution des dispositions du décret n° 64-083 du 6 février 1964 ... 438
3 mars... Arrêté n° 3416 M.INT.-D.U.-D.P.G. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal d'un ressortissant français ... 438
28 février... Arrêté n° 3233 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans sa succursale n° 41 à Richard-Toll de la S.C.O.A. (Chaîne-Avion) ... 438
28 février... Arrêté n° 3234 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance de l'hôtel de Paris à Kaolack ... 439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 439
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1964**
6 mars... Décret n° 64-187 complétant le décret n° 61-489 du 20 décembre 1961 instituant un brevet militaire pour la conduite des véhicules automobiles des forces armées ... 439
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 439
MINISTÈRE DES FINANCES
**1964**
4 mars... Décret n° 64-182 accordant une décharge de responsabilité à M. Meissa Damel Dieng, ex-agent spécial de Gossas ... 439
27 février... Arrêté n° 3170 portant retrait d'agrément à la Compagnie Italienne Riunioné Adriatica Di Sicuria ... 440
2 mars... Arrêté n° 3254 M.F.-CAB. portant délégation de signature ... 440
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 440
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1964**
5 mars... Décret n° 64-188 portant création d'un diplôme de médecine tropicale appliquée à la faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 441
25 février... Additif n° 3178 M.R.N.C.-A.-1 à l'arrêté n° 17-646 M.R.N.C.-A.-1 du 24 décembre 1963 créant les écoles nouvelles et fixant le nombre de classes des écoles primaires pour l'année scolaire 1963-1964 ... 441
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 441
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
**1964**
6 mars... Décret n° 64-183 chargeant M. Jean Collin, ministre des finances, de l'intérim du ministère du plan et du développement ... 442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 442
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
**1964**
2 mars... Arrêté n° 3247 M.C.I.A.-CAB.-3 portant délégation de signature ... 442
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 442
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
**1964**
3 mars... Arrêté n° 3406 M.R.P.T.-D.T.A.S. fixant la composition d'une commission mixte en vue de la conclusion d'une convention collective des « Entreprises de Transport Aérienne » ... 442
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 443
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
2 mars... Arrêté n° 3258 M.S.A.S.-P.H. portant autorisation de transfert d'une société de vente en gros de produits pharmaceutiques 450
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 450
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
6 mars... Décret n° 64-186 portant nomination du directeur de l'hydraulique 453
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION.
Office des changes. — Avis n° 296 454
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 454
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 454
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Kaolack). — Avis de demande d'immatriculation 455
Annonces 455