Journal Officiel n°3716 du 12 décembre 1964
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1964
18 novembre
Décret n° 64-744 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature
18 novembre
Décret n° 64-775 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, des relations avec les assemblées et de la suppléance du Président de la République, de l'Intérim du Président de la République
18 novembre
Arrêté présidentiel n° 16576 P.R.-E.N.A.S. fixant la liste des candidats admis sur titres à l'École d'Administration du Sénégal en titre de l'année 1964
18 novembre
Arrêté présidentiel n° 16577 P.R.-E.N.A.S. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux épreuves du concours professionnel d'admission à l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour 1964
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
18 novembre
Décret n° 64-772 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères pour les années 1963 et 1964
18 novembre
Décret n° 64-773 portant promotion au titre des années 1963 et 1964 dans le corps des conseillers et secrétaires de affaires étrangères
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
18 novembre
Décret n° 64-782 portant suspension de fonctions d'un commissaire de police
18 novembre
Arrêté ministériel n° 16368 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2-64 du 9 juillet 1964 de l'assemblée régionale de Dourbel (gestion 1964-1965)
12 novembre
Arrêté ministériel n° 16368 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère
14 novembre
Arrêté ministériel n° 16453 M.INT.-G.S.N.-G.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanaen Nyarcco Darling alias Abdoulaye Bâ, photographe-coiffeur demeurant à Bakel et résidant actuellement à Dakar
12
Arrêté n° 16365 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sis, 52, avenue Gambetta sous le régime de la grande licence
12
Arrêté n° 16367 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mécké
16
Arrêté n° 16560 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis, 4, de l'Yser à Dakar, sous le régime de la grande licence
19
Arrêté n° 16681 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
18 novembre
Décret n° 64-761 accordant la nationalité sénégalaise à M. Elias Haroun sans dispense des incapacités prévues par l'article 10 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
18 novembre
Décret n° 64-780 portant nomination des membres du Comité monétaire
18
Décret n° 64-782 déclarant d'utilité publique l'installation d'une usine de distillation d'huiles essentielles à Kaffeine
16
Arrêté ministériel n° 16520 M.P.-D.T. autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'Association Internationale de Développement
19
Arrêté ministériel n° 16687 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête à M'Rour au sujet du projet d'installation des services de la justice de paix
19
Arrêté ministériel n° 16697 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964)
19 novembre
Arrêté ministériel n° 16698 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964)
19 novembre
Arrêté ministériel n° 16699 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964)
18 novembre
Décision ministérielle n° 16586 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
18 novembre
Décret n° 64-783 portant désignation du commissaire national du Festival Mondial des Arts Nègres
18 novembre
Décret n° 64-784 relatif au Comité international du Festival Mondial des Arts Nègres
16 novembre
Décision n° 16541 M.E.N.C.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1965 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
30 octobre
Arrêté interministériel n° 15692 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'École Nationale d'Économie Appliquée pour l'année scolaire 1964-1965
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
Livre des candidats reçus au concours d'entrée à l'école des agents techniques et préposés des pêches maritimes (session 1964-1965)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
18 novembre
Arrêté interministériel n° 16591 M.S.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École Nationale des Travaux Publics et du Bâtiment (session 1964)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
18 novembre
Décision ministérielle n° 16589 M.T.P.U.H.T.-T.R. relative a une autorisation administrative d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
16 novembre
Décret n° 64-767 portant réglementation de l'attribution des secours après décès
1t novembre
Décret n° 64-771 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la deuxième conférence régionale africaine de l'O.I.T. à Addis-Abeba
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
19 novembre
Décision ministérielle n° 16652 M.S.A.S.-O.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État de sage-femme (session 1964)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
COUR D'APPEL
Ordonnances n°s 26, 27 et 28 du 18 novembre 1964
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence arbitrale Gilhardi, rendue le 5 octobre 1964 dans le différend collectif opposant le syndicat UNTS des travailleurs des ports, docks et rades à l'UNISYNDI
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Cotonnière de l'Afrique ICOTAF et le personnel de la Manufacture de Rufisque à la direction de ces entreprises
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail dans le différend collectif opposant l'UNTS et la CNTCS du SCIMPEX en ce qui concerne les sursalaires
18 novembre
Décret n° 64-744 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature
18 novembre
Décret n° 64-775 chargeant M. Doudou Thiam, ministre d'État chargé des affaires étrangères, des relations avec les assemblées et de la suppléance du Président de la République, de l'Intérim du Président de la République
18 novembre
Arrêté présidentiel n° 16576 P.R.-E.N.A.S. fixant la liste des candidats admis sur titres à l'École d'Administration du Sénégal en titre de l'année 1964
18 novembre
Arrêté présidentiel n° 16577 P.R.-E.N.A.S. fixant la liste des candidats déclarés définitivement admis aux épreuves du concours professionnel d'admission à l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour 1964
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1964
18 novembre
Décret n° 64-772 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères pour les années 1963 et 1964
18 novembre
Décret n° 64-773 portant promotion au titre des années 1963 et 1964 dans le corps des conseillers et secrétaires de affaires étrangères
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1964
18 novembre
Décret n° 64-782 portant suspension de fonctions d'un commissaire de police
18 novembre
Arrêté ministériel n° 16368 M.INT.-A.P.A. portant approbation de la délibération n° 2-64 du 9 juillet 1964 de l'assemblée régionale de Dourbel (gestion 1964-1965)
12 novembre
Arrêté ministériel n° 16368 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'une association étrangère
14 novembre
Arrêté ministériel n° 16453 M.INT.-G.S.N.-G.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant ghanaen Nyarcco Darling alias Abdoulaye Bâ, photographe-coiffeur demeurant à Bakel et résidant actuellement à Dakar
12
Arrêté n° 16365 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant sis, 52, avenue Gambetta sous le régime de la grande licence
12
Arrêté n° 16367 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence à Mécké
16
Arrêté n° 16560 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis, 4, de l'Yser à Dakar, sous le régime de la grande licence
19
Arrêté n° 16681 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1964
18 novembre
Décret n° 64-761 accordant la nationalité sénégalaise à M. Elias Haroun sans dispense des incapacités prévues par l'article 10 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES
1964
18 novembre
Décret n° 64-780 portant nomination des membres du Comité monétaire
18
Décret n° 64-782 déclarant d'utilité publique l'installation d'une usine de distillation d'huiles essentielles à Kaffeine
16
Arrêté ministériel n° 16520 M.P.-D.T. autorisant le versement de la participation du Sénégal à l'Association Internationale de Développement
19
Arrêté ministériel n° 16687 M.P.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête à M'Rour au sujet du projet d'installation des services de la justice de paix
19
Arrêté ministériel n° 16697 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964)
19 novembre
Arrêté ministériel n° 16698 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964)
19 novembre
Arrêté ministériel n° 16699 M.P.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées (année 1964)
18 novembre
Décision ministérielle n° 16586 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours direct et professionnel des agents de recouvrement du trésor
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1964
18 novembre
Décret n° 64-783 portant désignation du commissaire national du Festival Mondial des Arts Nègres
18 novembre
Décret n° 64-784 relatif au Comité international du Festival Mondial des Arts Nègres
16 novembre
Décision n° 16541 M.E.N.C.-EX. portant ouverture de deux sessions de l'examen du brevet supérieur de capacité pour 1965 et fixant le programme de cet examen pour ces sessions
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
30 octobre
Arrêté interministériel n° 15692 portant ouverture de concours pour le recrutement des élèves de l'École Nationale d'Économie Appliquée pour l'année scolaire 1964-1965
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
Livre des candidats reçus au concours d'entrée à l'école des agents techniques et préposés des pêches maritimes (session 1964-1965)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
18 novembre
Arrêté interministériel n° 16591 M.S.T.P.C.-D.E.T.-EX. portant admission à l'examen de sortie et attribution du diplôme de l'École Nationale des Travaux Publics et du Bâtiment (session 1964)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
18 novembre
Décision ministérielle n° 16589 M.T.P.U.H.T.-T.R. relative a une autorisation administrative d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
16 novembre
Décret n° 64-767 portant réglementation de l'attribution des secours après décès
1t novembre
Décret n° 64-771 portant désignation d'une délégation de la République du Sénégal à la deuxième conférence régionale africaine de l'O.I.T. à Addis-Abeba
Nécrologie
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
19 novembre
Décision ministérielle n° 16652 M.S.A.S.-O.S.P.-E. portant admission au diplôme d'État de sage-femme (session 1964)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
COUR D'APPEL
Ordonnances n°s 26, 27 et 28 du 18 novembre 1964
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence arbitrale Gilhardi, rendue le 5 octobre 1964 dans le différend collectif opposant le syndicat UNTS des travailleurs des ports, docks et rades à l'UNISYNDI
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail dans le différend collectif opposant le personnel de la Société Cotonnière de l'Afrique ICOTAF et le personnel de la Manufacture de Rufisque à la direction de ces entreprises
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence du conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail dans le différend collectif opposant l'UNTS et la CNTCS du SCIMPEX en ce qui concerne les sursalaires