Journal Officiel n°3676 du 18 avril 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1964**
21 mars... Décret n° 64-253 chargeant M. Lamine Dia-khaté, ministre de l'Information, des télécommunications et du tourisme, de l'Intérim du ministre chargé des affaires étrangères, des relations avec l'Assemblée et de la suppléance du Président de la République ... 514
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1964**
23 mars... Arrêté ministériel n° 4857 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane ... 514
23 mars... Arrêté ministériel n° 4858 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane ... 515
23 mars... Arrêté ministériel n° 4876 M.INT.-A.P.A. portant modificatif de l'article 2 de l'arrêté n° 2904 du 24 février 1964 rapportant l'arrêté n° 9153 du 20 juin 1963 et portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Nioro-du-Rip ... 515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 516
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1964**
25 mars... Décret n° 64-264 modifiant le décret n° 82-0199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air ... 515
26 mars... Décret n° 64-266 portant promotion à titre définitif dans les forces armées (active) ... 515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 516
MINISTÈRE DES FINANCES
**1964**
23 mars... Décret n° 64-265 relatif à la cession d'une parcelle de 75 mètres carrés formant délaisé de voirie à distraire des titres fonciers n° 1786 D.G. et n° 3145 D.G. au profit de M. El Hadji Gora Thiam ... 516
23 mars... Décret n° 64-256 relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3692 D.G. à Pikine à la Société S.P. du Sénégal ... 517
24 mars... Décret n° 64-257 portant passage automatique d'échelon d'officiers des douanes ... 517
**1964**
24 mars... Décret n° 64-259 portant rectificatif à l'annexe I du décret n° 62-307 du 31 juillet 1962, modifié par le décret n° 63-706 du 5 octobre 1963 désignant les immeubles dont la vente est autorisée et fixant les prix de vente (J. O. n° 3556 du 20 octobre 1962 et n° 3620 du 9 novembre 1963) ... 517
24 mars... Décret n° 64-260 relatif à la cession de parcelles des titres fonciers n° 6794 D.G. et n° 2547 D.G. au profit du service œcuménique d'entraide de la mission protestante ... 517
13 mars... Arrêté ministériel n° 4116 M.P.-D.I.D. portant résiliation du bail portant sur le lot n° 16 du lotissement maraîcher des kms 9 et 10 de la route de Ruïteque consenti à M. Babacar N'Diaye ... 518
13 mars... Arrêté ministériel n° 4117 M.P.-D.I.D. portant affectation des titres fonciers n°s 804, 848 et 1109 au ministère de l'économie rurale pour les besoins du service de l'élevage et des industries animales ... 518
15 mars... Arrêté ministériel n° 4393 M.P.-D.T. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances à primes fixes « La Paix » ... 518
23 mars... Arrêté ministériel n° 4622 M.P.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 1658 P.M.-n.-2-M. du 28 mai 1968 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station de désinfection de Dakar ... 518
23 mars... Arrêté ministériel n° 4863 M.P.-D.I.D. rapportant l'arrêté n° 12829 M.P.A.R.-D.R.D.T. et affectant les titres fonciers n°s 404, 405 et 425 S.I. au ministère de la santé et des affaires sociales ... 518
23 mars... Décision ministérielle n° 4790 M.P.-CAS.-5 accordant au compte hors budget « fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 36.836.200 francs au titre du mois de décembre 1953 ... 518
23 mars... Décision ministérielle n° 4829 M.P.-CAS.-6 accordant au compte hors budget « fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 77.424.863 francs au titre du mois de janvier 1964 ... 518
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 518
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1964**
21 mars... Décret n° 64-254 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture ... 519
23 mars... Décision n° 4881 M.R.N.C.-D.T.-2 portant exclusion définitive d'un élève du collège normal de Ruïteque ... 519
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 519
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 avril 1964
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 520
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
13 mars... Arrêté ministériel n° 4112 M.C.I.A. autorisant la Texaco Africa Limited à ouvrir un dépôt supplémentaire d'hydrocarbures à Dakar. 520
13 mars... Arrêté ministériel n° 4113 M.C.I.A. autorisant la Texaco Africa Limited à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à Dakar 520
13 mars... Arrêté ministériel n° 4114 M.C.I.A. autorisant l'Entreprise Africaine Ortal à installer deux dépôts d'hydrocarbures dans l'enceinte de son établissement à Dakar 520
20 mars... Arrêté ministériel n° 4646 M.C.I.A.-M.I.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Minière Gazicello et Cie et déclarant les superficies sur lesquelles elle porte 521
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 521
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
14 mars... Arrêté ministériel n° 4133 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de la coopération 521
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 521
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
13 mars... Arrêté ministériel n° 4103 M.E.T.F.C.-DIR.-CAD. portant délégation de signature 522
18 mars... Arrêté ministériel n° 4472 M.E.T.F.C. organisant l'examen de fin d'études de l'École nationale des cadres ruraux 522
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 522
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
24 mars... Décret n° 64-258 portant nomination au ministère de l'information, des télécommunications et du tourisme 522
23 mars... Arrêté interministériel n° 4789 M.I.T.T.-O.P.T. déterminant les modalités et le programme du concours professionnel pour le recrutement du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications 523
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 527
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
13 mars... Arrêté interministériel n° 4105 M.T.P.U.H.T.-DAC. déterminant les modalités et programmes du concours direct et du concours professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de l'Aéronautique civile 527
13 mars... Arrêté interministériel n° 4106 M.T.P.U.H.T.-DAC. déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des agents de l'Aéronautique civile 530
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 533
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
24 mars... Décret n° 64-262 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires 534
1964
23 mars... Arrêté interministériel n° 4819 M.P.P.T. déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 12, 13, 14, 31, 32, 41 et 66 du décret n° 63-444 du 3 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique 535
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 540
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
25 mars... Décret n° 64-265 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales 542
14 mars... Décision ministérielle n° 4147 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant à deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une 5ᵉ année supplémentaire 542
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 542
DÉCRET, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1964**
21 mars... Décret n° 64-253 chargeant M. Lamine Dia-khaté, ministre de l'Information, des télécommunications et du tourisme, de l'Intérim du ministre chargé des affaires étrangères, des relations avec l'Assemblée et de la suppléance du Président de la République ... 514
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1964**
23 mars... Arrêté ministériel n° 4857 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane ... 514
23 mars... Arrêté ministériel n° 4858 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane ... 515
23 mars... Arrêté ministériel n° 4876 M.INT.-A.P.A. portant modificatif de l'article 2 de l'arrêté n° 2904 du 24 février 1964 rapportant l'arrêté n° 9153 du 20 juin 1963 et portant nomination d'une délégation spéciale dans la commune de Nioro-du-Rip ... 515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 516
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1964**
25 mars... Décret n° 64-264 modifiant le décret n° 82-0199 du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air ... 515
26 mars... Décret n° 64-266 portant promotion à titre définitif dans les forces armées (active) ... 515
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 516
MINISTÈRE DES FINANCES
**1964**
23 mars... Décret n° 64-265 relatif à la cession d'une parcelle de 75 mètres carrés formant délaisé de voirie à distraire des titres fonciers n° 1786 D.G. et n° 3145 D.G. au profit de M. El Hadji Gora Thiam ... 516
23 mars... Décret n° 64-256 relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 3692 D.G. à Pikine à la Société S.P. du Sénégal ... 517
24 mars... Décret n° 64-257 portant passage automatique d'échelon d'officiers des douanes ... 517
**1964**
24 mars... Décret n° 64-259 portant rectificatif à l'annexe I du décret n° 62-307 du 31 juillet 1962, modifié par le décret n° 63-706 du 5 octobre 1963 désignant les immeubles dont la vente est autorisée et fixant les prix de vente (J. O. n° 3556 du 20 octobre 1962 et n° 3620 du 9 novembre 1963) ... 517
24 mars... Décret n° 64-260 relatif à la cession de parcelles des titres fonciers n° 6794 D.G. et n° 2547 D.G. au profit du service œcuménique d'entraide de la mission protestante ... 517
13 mars... Arrêté ministériel n° 4116 M.P.-D.I.D. portant résiliation du bail portant sur le lot n° 16 du lotissement maraîcher des kms 9 et 10 de la route de Ruïteque consenti à M. Babacar N'Diaye ... 518
13 mars... Arrêté ministériel n° 4117 M.P.-D.I.D. portant affectation des titres fonciers n°s 804, 848 et 1109 au ministère de l'économie rurale pour les besoins du service de l'élevage et des industries animales ... 518
15 mars... Arrêté ministériel n° 4393 M.P.-D.T. portant retrait d'agrément à la compagnie d'assurances à primes fixes « La Paix » ... 518
23 mars... Arrêté ministériel n° 4622 M.P.-D.C.P.-3 rapportant l'arrêté n° 1658 P.M.-n.-2-M. du 28 mai 1968 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la station de désinfection de Dakar ... 518
23 mars... Arrêté ministériel n° 4863 M.P.-D.I.D. rapportant l'arrêté n° 12829 M.P.A.R.-D.R.D.T. et affectant les titres fonciers n°s 404, 405 et 425 S.I. au ministère de la santé et des affaires sociales ... 518
23 mars... Décision ministérielle n° 4790 M.P.-CAS.-5 accordant au compte hors budget « fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 36.836.200 francs au titre du mois de décembre 1953 ... 518
23 mars... Décision ministérielle n° 4829 M.P.-CAS.-6 accordant au compte hors budget « fonds routier » de la République du Sénégal, une ristourne de 77.424.863 francs au titre du mois de janvier 1964 ... 518
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 518
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1964**
21 mars... Décret n° 64-254 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture ... 519
23 mars... Décision n° 4881 M.R.N.C.-D.T.-2 portant exclusion définitive d'un élève du collège normal de Ruïteque ... 519
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 519
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
18 avril 1964
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 520
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
13 mars... Arrêté ministériel n° 4112 M.C.I.A. autorisant la Texaco Africa Limited à ouvrir un dépôt supplémentaire d'hydrocarbures à Dakar. 520
13 mars... Arrêté ministériel n° 4113 M.C.I.A. autorisant la Texaco Africa Limited à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à Dakar 520
13 mars... Arrêté ministériel n° 4114 M.C.I.A. autorisant l'Entreprise Africaine Ortal à installer deux dépôts d'hydrocarbures dans l'enceinte de son établissement à Dakar 520
20 mars... Arrêté ministériel n° 4646 M.C.I.A.-M.I.G. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Minière Gazicello et Cie et déclarant les superficies sur lesquelles elle porte 521
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 521
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
14 mars... Arrêté ministériel n° 4133 M.E.R. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves agents techniques de la coopération 521
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 521
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
13 mars... Arrêté ministériel n° 4103 M.E.T.F.C.-DIR.-CAD. portant délégation de signature 522
18 mars... Arrêté ministériel n° 4472 M.E.T.F.C. organisant l'examen de fin d'études de l'École nationale des cadres ruraux 522
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 522
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
1964
24 mars... Décret n° 64-258 portant nomination au ministère de l'information, des télécommunications et du tourisme 522
23 mars... Arrêté interministériel n° 4789 M.I.T.T.-O.P.T. déterminant les modalités et le programme du concours professionnel pour le recrutement du corps des inspecteurs principaux des postes et télécommunications 523
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 527
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
13 mars... Arrêté interministériel n° 4105 M.T.P.U.H.T.-DAC. déterminant les modalités et programmes du concours direct et du concours professionnel pour le recrutement des ingénieurs des travaux de l'Aéronautique civile 527
13 mars... Arrêté interministériel n° 4106 M.T.P.U.H.T.-DAC. déterminant les modalités et programmes des concours pour le recrutement du corps des agents de l'Aéronautique civile 530
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 533
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
24 mars... Décret n° 64-262 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d'absence des fonctionnaires en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires 534
1964
23 mars... Arrêté interministériel n° 4819 M.P.P.T. déterminant les tableaux de concordance et de nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 12, 13, 14, 31, 32, 41 et 66 du décret n° 63-444 du 3 juillet 1963 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique 535
Nominations, mutations, etc. concernant le personnel 540
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
25 mars... Décret n° 64-265 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de la santé et des affaires sociales 542
14 mars... Décision ministérielle n° 4147 M.S.A.S.-D.S.P.-E. autorisant à deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar à effectuer une 5ᵉ année supplémentaire 542
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 542