Journal Officiel n°3686 du 6 juin 1964
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 13 mai... Décret n° 64-337 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques | 11 mai... Arrêté n° 6835 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine |
| 12 mai... Décret n° 64-341 portant nomination du directeur du service du contrôle d'exécution du Plan | 14 mai... Arrêté n° 7059 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine |
| 13 mai... Décret n° 64-342 portant approbation d'un avenant rectificatif à la convention d'établissement de la SISCOMA | 14 mai... Arrêté n° 7071 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un bar-restaurant à Fatick |
| 14 mai... Décret n° 64-352 portant nomination dans l'Ordre national | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 8 mai... Décret n° 64-334 instituant une indemnité spéciale de mission pour les membres de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur la Commerce et le Développement | Décret n° 64-346 portant nomination des membres du comité général de la commission nationale sénégalaise pour l'U.N.E.S.C.O. |
| 14 mai... Décret n° 64-348 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères | Décret n° 64-349 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères |
| 14 mai... Décret n° 64-350 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 13 mai... Décret n° 64-343 portant nomination du directeur par intérim des affaires communales. | Décret n° 64-346, du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état-civil et nommant un officier d'état-civil |
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 11 mai... Arrêté n° 6835 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar « La Vie en Rose » | Décret n° 64-335 portant affectation d'un juge au tribunal de Saint-Louis |
| 14 mai... Arrêté n° 7059 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine | Décret n° 700 |
| 14 mai... Arrêté n° 7071 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un bar-restaurant à Fatick | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 11 mai... Décret n° 64-335 portant affectation d'un juge au tribunal de Saint-Louis | Décret n° 700 |
| 8 mai... Arrêté ministériel n° 6739 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de trente jours valable du 20 avril au 30 mai 1964 à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Léopold Lubino, principal éleve assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude | Décret n° 700 |
| 8 mai... Arrêté ministériel n° 6740 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de trente et un jours valable du 1er au 31 mai 1964 à M. Daniel Dias, huissier à Dakar et désignant Mme N'Diaye, née N'Dèye Seyna Diop, premier éleve assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude | Décret n° 700 |
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 24 mai... Décret n° 64-347 modifiant le décret n° 83-294, du 11 mai 1963 sur l'organisation de la gendarmerie nationale | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 14 mai... Décision ministérielle n° 7087 M.F.-C.M.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une retourne de 55.230.542 francs au titre du mois de février 1964 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 30 mai... Décret n° 64-346 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 11 mai... Arrêté ministériel n° 6782 M.F.N.C.D.M.-d.A.S. portant délégation de signature | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
14 mai. Décret n° 64-351 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
13 mai. Décret n° 64-338 soumettant provisoirement à autorisation préalable l'importation des lits en métal
13 mai. Décret n° 64-344 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
14 mai. Arrêté ministériel n° 7064 M.C.I.A.-M.I.G. portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'une autorisation de prospection
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
14 mai. Décision ministérielle n° 7069 M.E.R.-E.F. déléguant le chef de l'inspection forestière du Cap-Vert pour la délivrance de certains permis
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
15 mai. Décret n° 64-340 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1963
2 octobre. Arrêté ministériel n° 14092 M.T.P.T.-D.A.C. fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence élémentaires de pilote privé d'aviation
2 octobre. Arrêté ministériel n° 14093 M.T.P.T.-D.A.C. fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'aviation
23 novembre. Arrêté ministériel n° 16573 M.T.P.T.-D.A.C. fixant les conditions d'agrément des aéro-clubs
27 novembre. Arrêté ministériel n° 16980 M.T.P.T.-D.A.C. fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale des candidats aux brevets, licences et qualification
1964
11 mai. Décision ministérielle n° 6801 M.T.P.U.M.T.-T.-R. habilitant l'association dite « Touring-Club du Sénégal » à délivrer des permis internationaux de conduire
11 mai. Décision ministérielle n° 6803 M.T.P.U.M.T.-T.-R. portant agrément d'un représentant de la Société Commerciale de l'Ouest Africain, pour réception de véhicules
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
13 mai. Décret n° 64-339 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 61-059 du 8 février 1961 portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'État relevant du statut général des fonctionnaires
11 mai. Arrêté ministériel n° 6889 M.T.P.P.-D.T.S.S. portant remplacement d'un assesseur employeur au tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1964
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1964 | 1964 |
| --- | --- |
| 13 mai... Décret n° 64-337 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques | 11 mai... Arrêté n° 6835 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine |
| 12 mai... Décret n° 64-341 portant nomination du directeur du service du contrôle d'exécution du Plan | 14 mai... Arrêté n° 7059 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine |
| 13 mai... Décret n° 64-342 portant approbation d'un avenant rectificatif à la convention d'établissement de la SISCOMA | 14 mai... Arrêté n° 7071 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un bar-restaurant à Fatick |
| 14 mai... Décret n° 64-352 portant nomination dans l'Ordre national | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 1964 | 1964 |
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| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1964 | 1964 |
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| 8 mai... Décret n° 64-334 instituant une indemnité spéciale de mission pour les membres de la délégation sénégalaise à la conférence des Nations Unies sur la Commerce et le Développement | Décret n° 64-346 portant nomination des membres du comité général de la commission nationale sénégalaise pour l'U.N.E.S.C.O. |
| 14 mai... Décret n° 64-348 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères | Décret n° 64-349 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères |
| 14 mai... Décret n° 64-350 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1964 | 1964 |
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| 13 mai... Décret n° 64-343 portant nomination du directeur par intérim des affaires communales. | Décret n° 64-346, du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état-civil et nommant un officier d'état-civil |
| 1964 | 1964 |
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| 11 mai... Arrêté n° 6835 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance libre du bar « La Vie en Rose » | Décret n° 64-335 portant affectation d'un juge au tribunal de Saint-Louis |
| 14 mai... Arrêté n° 7059 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à Pikine | Décret n° 700 |
| 14 mai... Arrêté n° 7071 M.INT.-A.P.A. portant ouverture d'un bar-restaurant à Fatick | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1964 | 1964 |
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| 11 mai... Décret n° 64-335 portant affectation d'un juge au tribunal de Saint-Louis | Décret n° 700 |
| 8 mai... Arrêté ministériel n° 6739 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de trente jours valable du 20 avril au 30 mai 1964 à M. Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar et désignant M. Léopold Lubino, principal éleve assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude | Décret n° 700 |
| 8 mai... Arrêté ministériel n° 6740 M.J.-A.C.S. accordant une permission d'absence de trente et un jours valable du 1er au 31 mai 1964 à M. Daniel Dias, huissier à Dakar et désignant Mme N'Diaye, née N'Dèye Seyna Diop, premier éleve assermenté pour assurer la gestion provisoire de l'étude | Décret n° 700 |
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
| 1964 | 1964 |
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| 24 mai... Décret n° 64-347 modifiant le décret n° 83-294, du 11 mai 1963 sur l'organisation de la gendarmerie nationale | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 1964 | 1964 |
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| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES FINANCES
| 1964 | 1964 |
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| 14 mai... Décision ministérielle n° 7087 M.F.-C.M.-5 accordant au compte hors budget « Fonds routier de la République du Sénégal », une retourne de 55.230.542 francs au titre du mois de février 1964 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
| 1964 | 1964 |
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| 30 mai... Décret n° 64-346 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'éducation nationale et de la culture | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 11 mai... Arrêté ministériel n° 6782 M.F.N.C.D.M.-d.A.S. portant délégation de signature | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
14 mai. Décret n° 64-351 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française »
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1964
13 mai. Décret n° 64-338 soumettant provisoirement à autorisation préalable l'importation des lits en métal
13 mai. Décret n° 64-344 chargeant M. Habib Thiam, ministre du plan et du développement, de l'intérim du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat
14 mai. Arrêté ministériel n° 7064 M.C.I.A.-M.I.G. portant attribution à la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès d'une autorisation de prospection
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1964
14 mai. Décision ministérielle n° 7069 M.E.R.-E.F. déléguant le chef de l'inspection forestière du Cap-Vert pour la délivrance de certains permis
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
15 mai. Décret n° 64-340 chargeant M. Amadou Racine N'Diaye, ministre de l'éducation populaire, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du ministre de l'enseignement technique et de la formation des cadres
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1963
2 octobre. Arrêté ministériel n° 14092 M.T.P.T.-D.A.C. fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence élémentaires de pilote privé d'aviation
2 octobre. Arrêté ministériel n° 14093 M.T.P.T.-D.A.C. fixant le programme et le régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote privé d'aviation
23 novembre. Arrêté ministériel n° 16573 M.T.P.T.-D.A.C. fixant les conditions d'agrément des aéro-clubs
27 novembre. Arrêté ministériel n° 16980 M.T.P.T.-D.A.C. fixant les conditions médicales d'aptitude physique et mentale des candidats aux brevets, licences et qualification
1964
11 mai. Décision ministérielle n° 6801 M.T.P.U.M.T.-T.-R. habilitant l'association dite « Touring-Club du Sénégal » à délivrer des permis internationaux de conduire
11 mai. Décision ministérielle n° 6803 M.T.P.U.M.T.-T.-R. portant agrément d'un représentant de la Société Commerciale de l'Ouest Africain, pour réception de véhicules
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
13 mai. Décret n° 64-339 complétant les dispositions de l'article 2 du décret n° 61-059 du 8 février 1961 portant classement indiciaire des magistrats, du personnel militaire et du personnel civil des administrations et établissements publics de l'État relevant du statut général des fonctionnaires
11 mai. Arrêté ministériel n° 6889 M.T.P.P.-D.T.S.S. portant remplacement d'un assesseur employeur au tribunal du travail de Kaolack pour l'année 1964
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
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