Journal Officiel n°3703 du 19 septembre 1964
PDF - 10.8 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
27 août... Arrêté ministériel n° 12521 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Saldouba Camara, chauffeur, demeurant à Dakar ... 1238
21 août... Arrêté n° 12301 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel Océanic sis 9, rue de Thann à Dakar ... 1238
22 août... Arrêté n° 12302 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « L'IMPERATOR » sous le régime de la grande licence ... 1238
27 août... Arrêté n° 12519 M.INT. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Bar-restaurant à Kaolack sous le régime de la petite licence ... 1238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1238
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
26 août... Arrêté n° 64-606 portant nomination au commandement du groupement parachutiste ... 1239
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1239
MINISTÈRE DES FINANCES
16 août... Décret n° 64-606 complétant les dispositions du décret n° 64-542 du 24 Juillet 1964 ... 1239
21 août... Arrêté ministériel n° 12296 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire des recettes de la régie des transports du Sénégal à Dakar ... 1239
21 août... Arrêté ministériel n° 12298 M.F.-D.C.R.-3 portant suppression de la caisse de menues dépenses de l'ORJA.N.A. ... 1240
21 août... Arrêté ministériel n° 12300 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse d'avances de la régie des transports du Sénégal ... 1240
22 août... Arrêté ministériel n° 12338 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte de 20.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de le taxe sur les transactions pour les mois de juillet à septembre 1964 ... 1240
24 août... Arrêté ministériel n° 12367 M.F. autorisant le versement de la participation de la République du Sénégal au capital de la Banque Africaine de Développement ... 1240
27 août... Arrêté ministériel n° 12528 M.F.-D.I.D. relatif à l'affectation d'une parcelle de 1200 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 2 de Matam ... 1240
21 août... Décision ministérielle n° 12295 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 3° trimestre civil 1964. ... 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1240
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1242
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
27 août... Arrêté interministériel n° 12559 M.P.D. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct d'accès au corps des commis de la statistique ... 1242
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1243
MINISTÈRE DE L'ÉGONOMIE RURALE
1964
26 août... Arrêté interministériel n° 12497 M.R.B. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre des places mises à ce concours ... 1243
27 août... Arrêté interministériel n° 12527 M.R.B. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1243
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
23 août... Décision n° 12324 M.R.V.F.C.-DET.-EX. portant affectation d'élèves admis à l'examen d'entrée en 6e au lycée technique de Dakar ... 1243
22 août... Décision n° 12325 M.R.V.F.C.-D.R.V.-EX. portant affectation d'élèves admis à l'examen d'entrée en 6e au lycée technique de Saint-Louis ... 1245
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
21 août... Décision ministérielle n° 12307 M.T.P.U.N.T.-O.P.T.-A.G.2-CL. portant autorisation de concours ... 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1246
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
30 juillet... Décret n° 64-590 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des douanes ... 1247
7 septembre... Décret n° 64-633 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale ... 1258
27 août... Décision ministérielle n° 12558 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la société « Les Carrières Africaines » (II, avenue Jean-Jaurès à Dakar) à son personnel ... 1263
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1263
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
26 août... Arrêté ministériel n° 12498 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1268
26 août... Arrêté ministériel n° 12499 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1268
27 août... Arrêté ministériel n° 12551 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Baken ... 1268
27 août... Arrêté ministériel n° 12552 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exercice de la pharmacie ... 1268
27 août... Arrêté ministériel n° 12554 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exercice de la pharmacie ... 1268
22 août... Décision n° 12318 M.S.A.S.-D.S.P.-H. portant additif à la décision n° 16811 M.S.A.S.-D.S.P.E. du 3 décembre 1963 désignant les membres du jury de corrections des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 6 septembre 1963) ... 1268
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
26 août... Arrêté ministériel n° 12500 PR.-E.G.M.E.H. portant délégation de signature ... 1268
COUR D'APPEL
Justice de paix de Thiès. — Procès-verbal de délibération ... 1268
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Service de la caratelle. — États de succession ... 1269
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 1269
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1269
Annonces ... 1270
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
27 août... Arrêté ministériel n° 12521 M.INT.-D.S.N.-D.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Saldouba Camara, chauffeur, demeurant à Dakar ... 1238
21 août... Arrêté n° 12301 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce de l'hôtel Océanic sis 9, rue de Thann à Dakar ... 1238
22 août... Arrêté n° 12302 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar à l'enseigne « L'IMPERATOR » sous le régime de la grande licence ... 1238
27 août... Arrêté n° 12519 M.INT. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un Bar-restaurant à Kaolack sous le régime de la petite licence ... 1238
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1238
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
26 août... Arrêté n° 64-606 portant nomination au commandement du groupement parachutiste ... 1239
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1239
MINISTÈRE DES FINANCES
16 août... Décret n° 64-606 complétant les dispositions du décret n° 64-542 du 24 Juillet 1964 ... 1239
21 août... Arrêté ministériel n° 12296 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire des recettes de la régie des transports du Sénégal à Dakar ... 1239
21 août... Arrêté ministériel n° 12298 M.F.-D.C.R.-3 portant suppression de la caisse de menues dépenses de l'ORJA.N.A. ... 1240
21 août... Arrêté ministériel n° 12300 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse d'avances de la régie des transports du Sénégal ... 1240
22 août... Arrêté ministériel n° 12338 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte de 20.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de le taxe sur les transactions pour les mois de juillet à septembre 1964 ... 1240
24 août... Arrêté ministériel n° 12367 M.F. autorisant le versement de la participation de la République du Sénégal au capital de la Banque Africaine de Développement ... 1240
27 août... Arrêté ministériel n° 12528 M.F.-D.I.D. relatif à l'affectation d'une parcelle de 1200 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 2 de Matam ... 1240
21 août... Décision ministérielle n° 12295 M.F.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte sur subvention au titre du 3° trimestre civil 1964. ... 1240
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1240
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1242
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
1964
27 août... Arrêté interministériel n° 12559 M.P.D. fixant la liste des diplômes admis en équivalence pour la participation au concours direct d'accès au corps des commis de la statistique ... 1242
MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1243
MINISTÈRE DE L'ÉGONOMIE RURALE
1964
26 août... Arrêté interministériel n° 12497 M.R.B. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves préposés de l'océanographie et des pêches maritimes et fixant le nombre des places mises à ce concours ... 1243
27 août... Arrêté interministériel n° 12527 M.R.B. fixant le montant de l'allocation d'entretien des élèves de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes ... 1243
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1964
23 août... Décision n° 12324 M.R.V.F.C.-DET.-EX. portant affectation d'élèves admis à l'examen d'entrée en 6e au lycée technique de Dakar ... 1243
22 août... Décision n° 12325 M.R.V.F.C.-D.R.V.-EX. portant affectation d'élèves admis à l'examen d'entrée en 6e au lycée technique de Saint-Louis ... 1245
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
1964
21 août... Décision ministérielle n° 12307 M.T.P.U.N.T.-O.P.T.-A.G.2-CL. portant autorisation de concours ... 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1246
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
30 juillet... Décret n° 64-590 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des douanes ... 1247
7 septembre... Décret n° 64-633 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Imprimerie nationale ... 1258
27 août... Décision ministérielle n° 12558 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction de la société « Les Carrières Africaines » (II, avenue Jean-Jaurès à Dakar) à son personnel ... 1263
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1263
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1964
26 août... Arrêté ministériel n° 12498 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1268
26 août... Arrêté ministériel n° 12499 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine ... 1268
27 août... Arrêté ministériel n° 12551 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments à Baken ... 1268
27 août... Arrêté ministériel n° 12552 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exercice de la pharmacie ... 1268
27 août... Arrêté ministériel n° 12554 M.S.A.S.-S.P.-PH. portant autorisation d'exercice de la pharmacie ... 1268
22 août... Décision n° 12318 M.S.A.S.-D.S.P.-H. portant additif à la décision n° 16811 M.S.A.S.-D.S.P.E. du 3 décembre 1963 désignant les membres du jury de corrections des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis (session du 6 septembre 1963) ... 1268
MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE
1964
26 août... Arrêté ministériel n° 12500 PR.-E.G.M.E.H. portant délégation de signature ... 1268
COUR D'APPEL
Justice de paix de Thiès. — Procès-verbal de délibération ... 1268
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Service de la caratelle. — États de succession ... 1269
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 1269
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage ... 1269
Annonces ... 1270