Journal Officiel n°3714 du 28 novembre 1964
PDF - 4.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 4 novembre | Décret n° 64-748 bis portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société des Spectacles Nationaux | 1570 |
| --- | --- | --- |
| 4 novembre | Décret n° 64-749 portant rectificatif au décret n° 64-738 du 23 octobre 1964 relatif à la convocation du Conseil Économique et Social | 1570 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 5 novembre | Décret n° 64-750 relatif à l'application d'affiches et de dispositifs de publicité | 1570 |
| --- | --- | --- |
| L novembre | Décret n° 64-755 modifiant le décret n° 60-240 du 7 juillet 1960 fixant les conditions de versement, d'exemption, de remboursement du cautionnement de rapatriement, de la délivrance des décisions d'agrément de caution et des cartes de circulation pour l'entrée et la sortie des personnes au Sénégal. | 1571 |
| 30 octobre | Arrêté n° 15697 M.I.T.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au « Rond - Point » de Ouagou Niayes sous le régime de la petite licence. | 1571 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1571
MINISTÈRE DES FINANCES
| 30 octobre | Décret n° 64-739 autorisant la cession à Mme Diop, d'un terrain au Point E, commune de Dakar | 1572 |
| --- | --- | --- |
| 5 novembre | Décret n° 64-753 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances | 1572 |
| 5 novembre | Décret n° 64-754 autorisant une avance de trésorerie et prorogeant la date de remboursement d'une avance accordée à la B.N.D.S. | 1572 |
| 20 octobre | Arrêté ministériel n° 15581 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1572 |
| 1964 | 29 octobre | Arrêté ministériel n° 15582 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1573 |
| --- | --- | --- |
| 29 octobre | Arrêté ministériel n° 15590 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire des recettes de la direction des arts et lettres. | 1573 |
| 29 octobre | Arrêté ministériel n° 15612 M.F.-PER.-1 R. portant modificatif à l'arrêté n° 9220 M.F.-PER.-1 R. du 22 juin 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre du trésor | 1573 |
| 31 octobre | Arrêté ministériel n° 15768 M.F.-PER.-1 R. portant modificatif aux articles 1, 4, 5, 11 de l'arrêté n° 14735 M.F.-PER. du 9 octobre 1964 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des gardes frontières et matelots des douanes. | 1573 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1574 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1576
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
| 1964 | 5 novembre | Décret n° 64-752 portant modification du décret n° 60-210 du 15 juin 1960 créant les comités de développement des régions administratives | 1576 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
| 1964 | 30 octobre | Décision ministérielle n° 15664 M.E.T.F.C.-DET.-EX. portant autorisation de redoublement de la classe de 2° C.S. du lycée technique de commerce de l'élève Maria Camara | 1577 |
| --- | --- | --- |
| 30 octobre | Décision ministérielle n° 15665 M.E.T.F.C.-DET.-EX. portant exclusion d'élèves du centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor | 1577 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
| 1964 | 27 octobre | Arrêté ministériel n° 15479 M.P.H.U.T.-OF.H.L.M. approuvant le comité administratif et le compte de gestion de l'Office des Habitations à Loyer Modéré | 1577 |
| --- | --- | --- |
| 27 octobre | Décision ministérielle n° 15470 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-A.G.2-C.1 portant autorisation de concourir | 1577 |
1964
28 octobre... Décision ministérielle n° 15555 M.T.P.U.H.T.-T.R. relative à l'habilitation de M. Mamadou Mansour Guèye, ingénieur des travaux publics, chef d'arrondissement des travaux publics de la Casamance, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 1585
30 octobre... Décision ministérielle n° 15760 M.T.P.U.H.T.-T.R. relative à l'habilitation de M. Amadou Lamine Bâ, chef de l'arrondissement des travaux publics à Saint-Louis à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 1585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
29 octobre... Décret n° 64-748 portant rectificatif au décret n° 64-577 du 31 juillet 1964 relatif aux passages d'échelons d'administrateurs civils... 1586
5 novembre... Décret n° 64-751 portant passage à l'échelon supérieur de son grade de M. Thierno Birahim N'Dao, administrateur civil ... 1586
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1587
COUR SUPRÊME
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême ... 1588
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis aux importateurs ... 1588
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1588
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 4 novembre | Décret n° 64-748 bis portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société des Spectacles Nationaux | 1570 |
| --- | --- | --- |
| 4 novembre | Décret n° 64-749 portant rectificatif au décret n° 64-738 du 23 octobre 1964 relatif à la convocation du Conseil Économique et Social | 1570 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 5 novembre | Décret n° 64-750 relatif à l'application d'affiches et de dispositifs de publicité | 1570 |
| --- | --- | --- |
| L novembre | Décret n° 64-755 modifiant le décret n° 60-240 du 7 juillet 1960 fixant les conditions de versement, d'exemption, de remboursement du cautionnement de rapatriement, de la délivrance des décisions d'agrément de caution et des cartes de circulation pour l'entrée et la sortie des personnes au Sénégal. | 1571 |
| 30 octobre | Arrêté n° 15697 M.I.T.T.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au « Rond - Point » de Ouagou Niayes sous le régime de la petite licence. | 1571 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1571
MINISTÈRE DES FINANCES
| 30 octobre | Décret n° 64-739 autorisant la cession à Mme Diop, d'un terrain au Point E, commune de Dakar | 1572 |
| --- | --- | --- |
| 5 novembre | Décret n° 64-753 chargeant M. Daniel Cabou, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances | 1572 |
| 5 novembre | Décret n° 64-754 autorisant une avance de trésorerie et prorogeant la date de remboursement d'une avance accordée à la B.N.D.S. | 1572 |
| 20 octobre | Arrêté ministériel n° 15581 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1572 |
| 1964 | 29 octobre | Arrêté ministériel n° 15582 M.F.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées | 1573 |
| --- | --- | --- |
| 29 octobre | Arrêté ministériel n° 15590 M.F.-D.C.P.-3 portant suppression de la caisse intermédiaire des recettes de la direction des arts et lettres. | 1573 |
| 29 octobre | Arrêté ministériel n° 15612 M.F.-PER.-1 R. portant modificatif à l'arrêté n° 9220 M.F.-PER.-1 R. du 22 juin 1964 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le cadre du trésor | 1573 |
| 31 octobre | Arrêté ministériel n° 15768 M.F.-PER.-1 R. portant modificatif aux articles 1, 4, 5, 11 de l'arrêté n° 14735 M.F.-PER. du 9 octobre 1964 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires du corps des gardes frontières et matelots des douanes. | 1573 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 1574 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1576
MINISTÈRE DU PLAN ET DU DÉVELOPPEMENT
| 1964 | 5 novembre | Décret n° 64-752 portant modification du décret n° 60-210 du 15 juin 1960 créant les comités de développement des régions administratives | 1576 |
| --- | --- | --- |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
| 1964 | 30 octobre | Décision ministérielle n° 15664 M.E.T.F.C.-DET.-EX. portant autorisation de redoublement de la classe de 2° C.S. du lycée technique de commerce de l'élève Maria Camara | 1577 |
| --- | --- | --- |
| 30 octobre | Décision ministérielle n° 15665 M.E.T.F.C.-DET.-EX. portant exclusion d'élèves du centre régional d'enseignement technique de Ziguinchor | 1577 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, DE L'HABITAT ET DES TRANSPORTS
| 1964 | 27 octobre | Arrêté ministériel n° 15479 M.P.H.U.T.-OF.H.L.M. approuvant le comité administratif et le compte de gestion de l'Office des Habitations à Loyer Modéré | 1577 |
| --- | --- | --- |
| 27 octobre | Décision ministérielle n° 15470 M.T.P.U.H.T.-O.P.T.-A.G.2-C.1 portant autorisation de concourir | 1577 |
1964
28 octobre... Décision ministérielle n° 15555 M.T.P.U.H.T.-T.R. relative à l'habilitation de M. Mamadou Mansour Guèye, ingénieur des travaux publics, chef d'arrondissement des travaux publics de la Casamance, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 1585
30 octobre... Décision ministérielle n° 15760 M.T.P.U.H.T.-T.R. relative à l'habilitation de M. Amadou Lamine Bâ, chef de l'arrondissement des travaux publics à Saint-Louis à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 1585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1585
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1964
29 octobre... Décret n° 64-748 portant rectificatif au décret n° 64-577 du 31 juillet 1964 relatif aux passages d'échelons d'administrateurs civils... 1586
5 novembre... Décret n° 64-751 portant passage à l'échelon supérieur de son grade de M. Thierno Birahim N'Dao, administrateur civil ... 1586
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1587
COUR SUPRÊME
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême ... 1588
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Avis aux importateurs ... 1588
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1588