Journal Officiel n°3577 du 2 février 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 11 | 1963 | Décret n° 63-012 fixant les attributions du
secrétaire d'État à la Présidence de la République, chargé des affaires réservées | 158 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-013 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nomination
au grade de grand officier de l'Ordre national | 158 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-014 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nominations
aux grades de commandeur et officier de l'Ordre national | 158 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-016 P.R.-DIR.-C.A.B.-3 portant nominations
aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national | 159 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-028 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nomination
au grade de grand officier de l'Ordre national | 159 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-029 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nominations
aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national | 159 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-030 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nominations
aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national | 160 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 11 | 1963 | Décret n° 63-017 M.A.S. portant nomination de
M. André Couthary en qualité de chef du
protocole du ministère des affaires étrangères
avec rang de ministre plénipotentiaire | 160 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 11 | 1963 | Décret n° 63-015 M.J.-A.C.S. désignant les président
et membres chargés d'établir la liste
des commissaires de surveillance des comptes
en siège de la cour d'appel de Dakar pour
l'année 1963 | 160 |
| 11 | 1963 | Arrêté ministériel n° 564 M.J.-F.R.I. portant
modificatif à l'arrêté ministériel n° 55002
du 1er septembre 1963 fixant la liste des
candidats déclarés reçus au concours direct
des secrétaires des greffes et parquets et
portant nomination de secrétaires des greffes
et parquets, stagiaires | 161 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 16 janvier | Arrêté ministériel n° 610 M.INT.-D.A.U.-D.P.A.
fixant les modalités d'application du
décret n° 63-0440 P.C.-M.INT.-D.A.U.-D.P.A. du
3 novembre 1962 réglementant l'interdiction
de séjour | 161 |
| 16 janvier | Arrêté ministériel n° 631 M.INT.-C.A.B. portant
délégation de signature au directeur du
cabinet du ministre de l'intérieur | 161 |
| 16 janvier | Arrêté ministériel n° 768 M.INT.-A.P.A. portant
désignation d'agents pour remplir les fonctions
d'officier de l'état-civil dans les centres
secondaires d'état-civil du cercle de
M'Bour | 161 |
| 16 janvier | Arrêté n° 576 M.INT.-A.P.A. portant désignation
des présidents des commissions de
jugement instituées dans les communes
et appelées à statuer en appel sur les décisions
des commissions administratives de révision
des listes électorales | 162 |
| 17 janvier | Arrêté n° 720 M.INT.-A.P.A. annulant la délibération
n° 62-04 et approuvant les délibérations
n° 62-06 et 62-01 de l'assemblée régionale de
Thiès | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 746 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé Dlop Moussa | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 746 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé Sall Abdoulaye | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 747 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé N'Diaye Samba Kane | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 760 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé Diop Maguèze | 163 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 163 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 11 | 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 164 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 11 | 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 165 |
| 11 | 11 janvier | Décret n° 63-013 M.P.A.S. fixant les normes du
commercialisation de l'érachide et les modalités de contrôle de la qualité | 165 |
| 11 | 16 janvier | Décret n° 63-019 M.P.A.S. instituant une redevance pour
contre-expertise et utilisation de matériel
appartenant à l'État | 170 |
| 16 | 16 janvier | Réclition ministérielle n° 696 M.P.-D.P.-10 A.-P.A.B.-5
accordant au compte hors budget
a Fonds routier de la République du Sénégal à une
cistourne au titre du mois d'octobre 1962 | 170 |
| 16 | 17 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 171 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 171
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
| 1963 |
| 11 janvier... Décret n° 63-020 M.T.P.T.-M.L.G. instituant au nom de la Compagnie Péchiney (Compagnie de Produits Chimiques et Électrométallurgiques) une concession minière pour phosphates de fer, d'alumine et de chaux ... 171 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 710 M.T.P.T.-T.O.P.O. prononçant le déclassement de trois tronçons de rues à Bambey ... 172 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 711 M.T.P.T.-T.O.P.O. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode au sujet du déclassement de tronçons de rues à Saint-Louis ... 172 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 714 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la SOEOPAG à ouvrir un dépôt de gaz butane à Dakar ... 172 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 715 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la Société ESSO à augmenter la capacité de stockage de son dépôt de solvants de Dakar ... 173 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 717 M.T.P.T.-M.L.G. portant annulation du permis général de recherches du type « à » n° 3 ... 173 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 719 M.T.P.T.-M.L.G. portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes ... 173 |
| 17 janvier... Déposition n° 716 M.T.P.T.-M.L.G. habilitant M. M'Beugne Papa Moussa, agent d'administration principal à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines ... 174 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 174
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 174
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1963 |
| 14 janvier... Arrêté interministériel n° 553 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension des rémunérations des ouvriers carriers de la Région du Cap-Vert travaillant aux pièces ... 174 |
| 18 janvier... Arrêté ministériel n° 767 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant les modalités du stage complémentaire de spécialisation prévu par l'article 9 du décret n° 62-076 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 175 |
Nécrologie ... 175
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 175
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 175
COUR SUPRÊME
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême ... 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Aanonces ... 128
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 11 | 1963 | Décret n° 63-012 fixant les attributions du
secrétaire d'État à la Présidence de la République, chargé des affaires réservées | 158 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-013 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nomination
au grade de grand officier de l'Ordre national | 158 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-014 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nominations
aux grades de commandeur et officier de l'Ordre national | 158 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-016 P.R.-DIR.-C.A.B.-3 portant nominations
aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national | 159 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-028 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nomination
au grade de grand officier de l'Ordre national | 159 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-029 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nominations
aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national | 159 |
| 11 | Janvier | Décret n° 63-030 P.R.-DIR.-C.A.B. portant nominations
aux grades de commandeur, officier et chevalier de l'Ordre national | 160 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 11 | 1963 | Décret n° 63-017 M.A.S. portant nomination de
M. André Couthary en qualité de chef du
protocole du ministère des affaires étrangères
avec rang de ministre plénipotentiaire | 160 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 11 | 1963 | Décret n° 63-015 M.J.-A.C.S. désignant les président
et membres chargés d'établir la liste
des commissaires de surveillance des comptes
en siège de la cour d'appel de Dakar pour
l'année 1963 | 160 |
| 11 | 1963 | Arrêté ministériel n° 564 M.J.-F.R.I. portant
modificatif à l'arrêté ministériel n° 55002
du 1er septembre 1963 fixant la liste des
candidats déclarés reçus au concours direct
des secrétaires des greffes et parquets et
portant nomination de secrétaires des greffes
et parquets, stagiaires | 161 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 16 janvier | Arrêté ministériel n° 610 M.INT.-D.A.U.-D.P.A.
fixant les modalités d'application du
décret n° 63-0440 P.C.-M.INT.-D.A.U.-D.P.A. du
3 novembre 1962 réglementant l'interdiction
de séjour | 161 |
| 16 janvier | Arrêté ministériel n° 631 M.INT.-C.A.B. portant
délégation de signature au directeur du
cabinet du ministre de l'intérieur | 161 |
| 16 janvier | Arrêté ministériel n° 768 M.INT.-A.P.A. portant
désignation d'agents pour remplir les fonctions
d'officier de l'état-civil dans les centres
secondaires d'état-civil du cercle de
M'Bour | 161 |
| 16 janvier | Arrêté n° 576 M.INT.-A.P.A. portant désignation
des présidents des commissions de
jugement instituées dans les communes
et appelées à statuer en appel sur les décisions
des commissions administratives de révision
des listes électorales | 162 |
| 17 janvier | Arrêté n° 720 M.INT.-A.P.A. annulant la délibération
n° 62-04 et approuvant les délibérations
n° 62-06 et 62-01 de l'assemblée régionale de
Thiès | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 746 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé Dlop Moussa | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 746 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé Sall Abdoulaye | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 747 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé N'Diaye Samba Kane | 163 |
| 17 janvier | Arrêté n° 760 M.INT.-D.A.U. portant interdiction
de séjour du nommé Diop Maguèze | 163 |
| | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 163 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 11 | 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 164 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 11 | 1963 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 165 |
| 11 | 11 janvier | Décret n° 63-013 M.P.A.S. fixant les normes du
commercialisation de l'érachide et les modalités de contrôle de la qualité | 165 |
| 11 | 16 janvier | Décret n° 63-019 M.P.A.S. instituant une redevance pour
contre-expertise et utilisation de matériel
appartenant à l'État | 170 |
| 16 | 16 janvier | Réclition ministérielle n° 696 M.P.-D.P.-10 A.-P.A.B.-5
accordant au compte hors budget
a Fonds routier de la République du Sénégal à une
cistourne au titre du mois d'octobre 1962 | 170 |
| 16 | 17 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | 171 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 171
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
| 1963 |
| 11 janvier... Décret n° 63-020 M.T.P.T.-M.L.G. instituant au nom de la Compagnie Péchiney (Compagnie de Produits Chimiques et Électrométallurgiques) une concession minière pour phosphates de fer, d'alumine et de chaux ... 171 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 710 M.T.P.T.-T.O.P.O. prononçant le déclassement de trois tronçons de rues à Bambey ... 172 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 711 M.T.P.T.-T.O.P.O. prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode au sujet du déclassement de tronçons de rues à Saint-Louis ... 172 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 714 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la SOEOPAG à ouvrir un dépôt de gaz butane à Dakar ... 172 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 715 M.T.P.T.-M.L.G. autorisant la Société ESSO à augmenter la capacité de stockage de son dépôt de solvants de Dakar ... 173 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 717 M.T.P.T.-M.L.G. portant annulation du permis général de recherches du type « à » n° 3 ... 173 |
| 17 janvier... Arrêté ministériel n° 719 M.T.P.T.-M.L.G. portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes ... 173 |
| 17 janvier... Déposition n° 716 M.T.P.T.-M.L.G. habilitant M. M'Beugne Papa Moussa, agent d'administration principal à diverses réglementations relevant des attributions du service des mines ... 174 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 174
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 174
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
| 1963 |
| 14 janvier... Arrêté interministériel n° 553 M.F.P.T.-D.T.S.S. portant extension des rémunérations des ouvriers carriers de la Région du Cap-Vert travaillant aux pièces ... 174 |
| 18 janvier... Arrêté ministériel n° 767 M.F.P.T.-C.A.R.-D.E. fixant les modalités du stage complémentaire de spécialisation prévu par l'article 9 du décret n° 62-076 M.F.P.T. du 27 février 1962 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des services du travail et de la sécurité sociale ... 175 |
Nécrologie ... 175
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 175
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 175
COUR SUPRÊME
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême ... 177
PARTIE NON OFFICIELLE
Aanonces ... 128