Journal Officiel n°3619 du 3 août 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 1043 |
| --- | --- |
| 12 juillet | Décret n° 63-464 concernant l'intérim de la Présidence de la République
| 12 juillet | Décret n° 63-465 désignant le ministre chargé de l'intérim du Président de la République
| 16 juillet | Décret n° 63-482 portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national
| 26 juillet | Décret n° 63-483 élevant à la dignité de grand officier dans l'Ordre national
| 36 juillet | Décret n° 63-484 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national
| 39 juillet | Décret n° 63-509 portant nomination aux grades de commandeur et d'officier dans l'Ordre national
| 17 juillet | Décret n° 63-521 modifiant le décret n° 63-311 du 17 mai 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministères de tutelle des personnes morales de droit public
| 23 juillet | Décret n° 63-529 portant liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service
| 27 juillet | Décret n° 63-530 fixant les taux des retenues à appliquer aux fonctionnaires, magistrats et agents bénéficiant d'un logement administratif
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 1043 |
| --- | --- |
| 17 juillet | Décret n° 63-316 M.A.R. portant approbation d'accords internationaux
| 15 juillet | Décret n° 63-480 M.A.R. portant nomination de M. Albert Charles en qualité de chef du protocole de la Présidence de la République avec rang de conseiller d'ambassade
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 1043 |
| --- | --- |
| 16 juillet | Décret n° 63-489 M.J. portant nomination de M. Assane Diouf au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Thiès
| 16 juillet | Décret n° 63-490 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix intérimaire
| 16 juillet | Décret n° 63-491 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal du travail de Dakar
| 16 juillet | Décret n° 63-492 M.J. portant nomination de M. Basile Senghor au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Diourbel
| 16 juillet | Décret n° 63-493 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de tribunal de première instance
| 16 juillet | Décret n° 63-498 P.R.-C.S.M. portant nomination d'auditeurs à la cour suprême
| 17 juillet | Décret n° 63-502 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de la justice
| 11 juillet | Arrêté ministériel n° 10171 M.J.-A.P.E.S.-I portant libération conditionnelle de M. Ousmane Dème
| 1045 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 1045 |
| --- | --- |
| 12 juillet | Décret n° 63-469 M.INT.-DIR.-CAS. portant nomination de M. Ibrahima Famara Sagna, directeur de la protection civile
| 16 juillet | Décret n° 63-485 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement
| 10 juillet | Arrêté ministériel n° 10105 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane
| 12 juillet | Arrêté ministériel n° 10272 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Linguère
| 12 juillet | Arrêté ministériel n° 10273 M.INT.-A.P.A. complétant celui n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et nommant un officier d'état civil
| 12 juillet | Arrêté ministériel n° 10274 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey
| 15 juillet | Arrêté ministériel n° 10329 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Ziguinchor
| 16 juillet | Arrêté ministériel n° 10354 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane
1940
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
3 août 1963
1963
11 juillet . Arrêté n° 10154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à M'Backé 1045
11 juillet . Arrêté n° 10155 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 2917 M.INT.-A.P.A. du 2 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 1045
11 juillet . Arrêté n° 10156 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 8536 M.INT.-A.P.A. du 12 juin 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 1045
12 juillet . Arrêté n° 10275 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons 1045
16 juillet . Arrêté n° 10355 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du restaurant à l'enseigne « La Croisette » 1045
16 juillet . Arrêté n° 10356 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons de Diourbel à M'Backé 1045
16 juillet . Arrêté n° 10357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Les Flamboyants » 1047
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1047
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
17 juillet . Décret n° 63-510 portant nominations à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite 1047
17 juillet . Décret n° 63-527 M.F.A. fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chef de famille 1047
13 juillet . Arrêté ministériel n° 10280 M.F.A.-CAR.-3 portant délégation de signature 1048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
13 juillet . Décret n° 63-476 M.F.A.E. relatif au contrôle financier des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'État 1048
13 juillet . Décret n° 63-477 M.F.A.E. portant création des perceptions de M'Sour et de Tivaouane 1049
13 juillet . Décret n° 63-478 M.F.A.E. portant application de la délibération n° 3 du 27 août 1962 relative à l'hypothèque forcée sur les biens des comptables publics 1049
17 juillet . Décret n° 63-504 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination d'un directeur de service 1050
17 juillet . Décret n° 63-505 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination d'un directeur de service 1050
17 juillet . Décret n° 63-506 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination du directeur des finances extérieures 1050
17 juillet . Décret n° 63-507 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination d'un directeur de service 1050
17 juillet . Décret n° 63-508 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination du directeur du budget 1051
17 juillet . Décret n° 63-512 M.F.A.E.-D.R.D.T. autorisant la cession au profit de M. El Hadj Momat Sène d'une parcelle de terrain de 1075 mètres carrés à détacher par morcellement du titre foncier n° 4133 D.G. (zone A) 1051
17 juillet . Décret n° 63-515 M.F.A.E.-PER. portant attribution d'un secours à Mme Fatma Wane Abdoul Aziz 1051
17 juillet . Décret n° 63-524 portant interdiction d'importation des produits originaires ou en provenance du Portugal ou de l'Union Sud-Africaine 1051
13 juillet . Arrêté ministériel n° 10295 M.F.A.E. autorisant la Polychimie à ouvrir un dépôt de liquides inflammables 1051
15 juillet . Arrêté ministériel n° 10328 M.F.A.E. autorisant la Société Commerciale de l'Ouest Africain (S.C.O.A.) à créer au Sénégal une unité de fabrication de parfumerie 1052
1963
13 juillet . Arrêté n° 10287 M.F.A.E. autorisant la S.A.P.A. à installer un dépôt d'hydrocarbures au km. 6,5 route de Rufisque 1057
13 juillet . Décision ministérielle n° 10296 M.F.A.E.-D.T.-I.A.G.C. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er et 2e trimestres de la gestion 1963-1964 1052
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
12 juillet . Décision n° 10246 M.E.N.C.-EX. portant admission d'élèves-maîtres et élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée scolaire 1963-1964 1053
12 juillet . Décision n° 10248 M.E.N.C.-EX. fixant la liste des candidates admises au certificat de fin d'études des cours normaux (C.F.E.C.N.) session de juin 1963 1054
12 juillet . Décision n° 10249 M.E.N.C.-D.T.-2 portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Kaolack 1054
12 juillet . Décision n° 10257 M.E.N.C.-EX. portant exclusion définitive d'un élève de l'école normale William-Ponty 1054
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1054
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
17 juillet . Décret n° 63-501 portant création d'un conseil national de l'urbanisme et de l'habitat 1055
17 juillet . Décret n° 63-528 portant institution d'une commission d'urbanisme dans chaque région 1056
10 juillet . Arrêté ministériel n° 10112 M.T.P.T.-TOPO. prononçant le déclassement de cinq tronçons de rues à Kéhémer 1057
10 juillet . Arrêté ministériel n° 10113 M.T.P.T.-TOPO. abrogeant des autorisations d'occupation sur le domaine public à Sokone, Foundiougoe, Kaolack, Fatick et Joal 1057
13 juillet . Arrêté ministériel n° 10286 M.T.P.T. autorisant l'O.A.D. à effectuer des travaux sur l'ouvrage routier dénommé « Pont du Gendarme » (route Saint-Louis-Rosso) 1057
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
16 juillet . Décret n° 63-486 chargeant M. Magatte Lô, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 1058
17 juillet . Décret n° 63-526 portant nomination du directeur par intérim des centres régionaux d'assistance pour le développement et de la coopération 1058
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
4 juillet . Décret n° 63-453 M.F.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications 1058
15 juillet . Décret n° 63-479 F.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 1078
17 juillet . Décret n° 63-511 F.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils 1079
17 juillet . Décret n° 63-513 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 1079
17 juillet . Décret n° 63-514 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant nomination dans le corps des administrateurs civils 1080
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1080
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1963 | 1043 |
| --- | --- |
| 12 juillet | Décret n° 63-464 concernant l'intérim de la Présidence de la République
| 12 juillet | Décret n° 63-465 désignant le ministre chargé de l'intérim du Président de la République
| 16 juillet | Décret n° 63-482 portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national
| 26 juillet | Décret n° 63-483 élevant à la dignité de grand officier dans l'Ordre national
| 36 juillet | Décret n° 63-484 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national
| 39 juillet | Décret n° 63-509 portant nomination aux grades de commandeur et d'officier dans l'Ordre national
| 17 juillet | Décret n° 63-521 modifiant le décret n° 63-311 du 17 mai 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministères de tutelle des personnes morales de droit public
| 23 juillet | Décret n° 63-529 portant liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service
| 27 juillet | Décret n° 63-530 fixant les taux des retenues à appliquer aux fonctionnaires, magistrats et agents bénéficiant d'un logement administratif
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1963 | 1043 |
| --- | --- |
| 17 juillet | Décret n° 63-316 M.A.R. portant approbation d'accords internationaux
| 15 juillet | Décret n° 63-480 M.A.R. portant nomination de M. Albert Charles en qualité de chef du protocole de la Présidence de la République avec rang de conseiller d'ambassade
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1963 | 1043 |
| --- | --- |
| 16 juillet | Décret n° 63-489 M.J. portant nomination de M. Assane Diouf au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Thiès
| 16 juillet | Décret n° 63-490 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix intérimaire
| 16 juillet | Décret n° 63-491 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal du travail de Dakar
| 16 juillet | Décret n° 63-492 M.J. portant nomination de M. Basile Senghor au poste de procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Diourbel
| 16 juillet | Décret n° 63-493 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de tribunal de première instance
| 16 juillet | Décret n° 63-498 P.R.-C.S.M. portant nomination d'auditeurs à la cour suprême
| 17 juillet | Décret n° 63-502 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de la justice
| 11 juillet | Arrêté ministériel n° 10171 M.J.-A.P.E.S.-I portant libération conditionnelle de M. Ousmane Dème
| 1045 | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1963 | 1045 |
| --- | --- |
| 12 juillet | Décret n° 63-469 M.INT.-DIR.-CAS. portant nomination de M. Ibrahima Famara Sagna, directeur de la protection civile
| 16 juillet | Décret n° 63-485 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement
| 10 juillet | Arrêté ministériel n° 10105 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane
| 12 juillet | Arrêté ministériel n° 10272 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Linguère
| 12 juillet | Arrêté ministériel n° 10273 M.INT.-A.P.A. complétant celui n° 4620 du 21 mars 1962 portant création des centres secondaires d'état civil et nommant un officier d'état civil
| 12 juillet | Arrêté ministériel n° 10274 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Bambey
| 15 juillet | Arrêté ministériel n° 10329 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Ziguinchor
| 16 juillet | Arrêté ministériel n° 10354 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Tivaouane
1940
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
3 août 1963
1963
11 juillet . Arrêté n° 10154 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons à M'Backé 1045
11 juillet . Arrêté n° 10155 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 2917 M.INT.-A.P.A. du 2 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 1045
11 juillet . Arrêté n° 10156 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 8536 M.INT.-A.P.A. du 12 juin 1963 relatif à l'organisation d'une tombola 1045
12 juillet . Arrêté n° 10275 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons 1045
16 juillet . Arrêté n° 10355 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du restaurant à l'enseigne « La Croisette » 1045
16 juillet . Arrêté n° 10356 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons de Diourbel à M'Backé 1045
16 juillet . Arrêté n° 10357 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Les Flamboyants » 1047
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1047
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
17 juillet . Décret n° 63-510 portant nominations à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite 1047
17 juillet . Décret n° 63-527 M.F.A. fixant les conditions d'attribution de logement aux militaires chef de famille 1047
13 juillet . Arrêté ministériel n° 10280 M.F.A.-CAR.-3 portant délégation de signature 1048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
13 juillet . Décret n° 63-476 M.F.A.E. relatif au contrôle financier des personnes morales placées sous le contrôle ou la tutelle de l'État 1048
13 juillet . Décret n° 63-477 M.F.A.E. portant création des perceptions de M'Sour et de Tivaouane 1049
13 juillet . Décret n° 63-478 M.F.A.E. portant application de la délibération n° 3 du 27 août 1962 relative à l'hypothèque forcée sur les biens des comptables publics 1049
17 juillet . Décret n° 63-504 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination d'un directeur de service 1050
17 juillet . Décret n° 63-505 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination d'un directeur de service 1050
17 juillet . Décret n° 63-506 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination du directeur des finances extérieures 1050
17 juillet . Décret n° 63-507 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination d'un directeur de service 1050
17 juillet . Décret n° 63-508 M.F.A.E.-PER.-1 B. portant nomination du directeur du budget 1051
17 juillet . Décret n° 63-512 M.F.A.E.-D.R.D.T. autorisant la cession au profit de M. El Hadj Momat Sène d'une parcelle de terrain de 1075 mètres carrés à détacher par morcellement du titre foncier n° 4133 D.G. (zone A) 1051
17 juillet . Décret n° 63-515 M.F.A.E.-PER. portant attribution d'un secours à Mme Fatma Wane Abdoul Aziz 1051
17 juillet . Décret n° 63-524 portant interdiction d'importation des produits originaires ou en provenance du Portugal ou de l'Union Sud-Africaine 1051
13 juillet . Arrêté ministériel n° 10295 M.F.A.E. autorisant la Polychimie à ouvrir un dépôt de liquides inflammables 1051
15 juillet . Arrêté ministériel n° 10328 M.F.A.E. autorisant la Société Commerciale de l'Ouest Africain (S.C.O.A.) à créer au Sénégal une unité de fabrication de parfumerie 1052
1963
13 juillet . Arrêté n° 10287 M.F.A.E. autorisant la S.A.P.A. à installer un dépôt d'hydrocarbures au km. 6,5 route de Rufisque 1057
13 juillet . Décision ministérielle n° 10296 M.F.A.E.-D.T.-I.A.G.C. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre des 1er et 2e trimestres de la gestion 1963-1964 1052
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
12 juillet . Décision n° 10246 M.E.N.C.-EX. portant admission d'élèves-maîtres et élèves-maîtresses d'école normale pour compter de la rentrée scolaire 1963-1964 1053
12 juillet . Décision n° 10248 M.E.N.C.-EX. fixant la liste des candidates admises au certificat de fin d'études des cours normaux (C.F.E.C.N.) session de juin 1963 1054
12 juillet . Décision n° 10249 M.E.N.C.-D.T.-2 portant exclusion définitive d'un élève du lycée de Kaolack 1054
12 juillet . Décision n° 10257 M.E.N.C.-EX. portant exclusion définitive d'un élève de l'école normale William-Ponty 1054
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1054
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
17 juillet . Décret n° 63-501 portant création d'un conseil national de l'urbanisme et de l'habitat 1055
17 juillet . Décret n° 63-528 portant institution d'une commission d'urbanisme dans chaque région 1056
10 juillet . Arrêté ministériel n° 10112 M.T.P.T.-TOPO. prononçant le déclassement de cinq tronçons de rues à Kéhémer 1057
10 juillet . Arrêté ministériel n° 10113 M.T.P.T.-TOPO. abrogeant des autorisations d'occupation sur le domaine public à Sokone, Foundiougoe, Kaolack, Fatick et Joal 1057
13 juillet . Arrêté ministériel n° 10286 M.T.P.T. autorisant l'O.A.D. à effectuer des travaux sur l'ouvrage routier dénommé « Pont du Gendarme » (route Saint-Louis-Rosso) 1057
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
16 juillet . Décret n° 63-486 chargeant M. Magatte Lô, ministre de la fonction publique et du travail, de l'intérim du ministre de l'économie rurale 1058
17 juillet . Décret n° 63-526 portant nomination du directeur par intérim des centres régionaux d'assistance pour le développement et de la coopération 1058
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
4 juillet . Décret n° 63-453 M.F.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Postes et Télécommunications 1058
15 juillet . Décret n° 63-479 F.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 1078
17 juillet . Décret n° 63-511 F.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils 1079
17 juillet . Décret n° 63-513 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 1079
17 juillet . Décret n° 63-514 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. portant nomination dans le corps des administrateurs civils 1080
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1080