Journal Officiel n°3615 du 13 juillet 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
7 mai... Loi n° 63-24 autorisant l'approbation de divers accords commerciaux conclus avec la République fédérative de Yougoslavie, le Royaume de Danemark, la République du Libéria, le Gouvernement de la Fédération du Nigéria et la République tunisienne et le protocole d'accord portant création du Conseil Africain de l'Arachide ... 945
7 mai... Loi n° 63-25 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants ... 946
7 mai... Loi n° 63-26 autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur le criquet migrateur africain ... 946
7 mai... Loi n° 63-27 autorisant le Président de la République à approuver un Accord entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, au sujet des droits et taxes perçus à l'importation et à l'exportation et de la taxe sur le chiffre d'affaires. 946
7 mai... Loi n° 63-28 autorisant l'approbation de divers Accords conclus avec l'Union des République Socialistes Soviétiques, la République Populaire de Pologne et la République Socialiste Tchécoslovaque ... 946
7 mai... Loi n° 63-29 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide ... 946
7 mai... Loi n° 63-30 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances ... 947
7 mai... Loi n° 63-31 autorisant l'approbation du protocole douanier d'application du régime préférentiel réciproque intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française le 13 octobre 1962 ... 947
17 mai... Décret n° 63-322 M.F.A.E. portant approbation du protocole douanier d'application du régime préférentiel réciproque intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française le 13 octobre 1962 ... 947
1963
17 mai... Décret n° 63-32 M.F.A.E. portant approbation de la Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances ... 948
17 mai... Décret n° 63-324 M.F.A.E. portant approbation de divers Accords conclus avec l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, la République Populaire de Pologne et la République Socialiste Tchécoslovaque ... 950
17 mai... Décret n° 63-325 M.F.A.E. portant approbation de l'Accord entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie au sujet des droits et taxes perçus à l'importation et l'exportation et de la taxe sur le chiffre d'affaires ... 959
17 mai... Décret n° 63-326 M.E.R. portant approbation et publication de la Convention sur le criquet migrateur africain ... 959
17 mai... Décret n° 63-327 M.E.A.S. approuvant l'adhésion du Sénégal à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants et portant publication de cette Convention ... 961
17 mai... Décret n° 63-328 M.F.A.E. portant approbation et publication de divers Accords commerciaux ... 972
PARTIE OFFICIELLE
LOIS ET DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
7 mai... Loi n° 63-24 autorisant l'approbation de divers accords commerciaux conclus avec la République fédérative de Yougoslavie, le Royaume de Danemark, la République du Libéria, le Gouvernement de la Fédération du Nigéria et la République tunisienne et le protocole d'accord portant création du Conseil Africain de l'Arachide ... 945
7 mai... Loi n° 63-25 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants ... 946
7 mai... Loi n° 63-26 autorisant le Président de la République à approuver la Convention sur le criquet migrateur africain ... 946
7 mai... Loi n° 63-27 autorisant le Président de la République à approuver un Accord entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, au sujet des droits et taxes perçus à l'importation et à l'exportation et de la taxe sur le chiffre d'affaires. 946
7 mai... Loi n° 63-28 autorisant l'approbation de divers Accords conclus avec l'Union des République Socialistes Soviétiques, la République Populaire de Pologne et la République Socialiste Tchécoslovaque ... 946
7 mai... Loi n° 63-29 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide ... 946
7 mai... Loi n° 63-30 autorisant le Président de la République à approuver la Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances ... 947
7 mai... Loi n° 63-31 autorisant l'approbation du protocole douanier d'application du régime préférentiel réciproque intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française le 13 octobre 1962 ... 947
17 mai... Décret n° 63-322 M.F.A.E. portant approbation du protocole douanier d'application du régime préférentiel réciproque intervenu entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française le 13 octobre 1962 ... 947
1963
17 mai... Décret n° 63-32 M.F.A.E. portant approbation de la Convention de coopération en matière de contrôle des entreprises et opérations d'assurances ... 948
17 mai... Décret n° 63-324 M.F.A.E. portant approbation de divers Accords conclus avec l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques, la République Populaire de Pologne et la République Socialiste Tchécoslovaque ... 950
17 mai... Décret n° 63-325 M.F.A.E. portant approbation de l'Accord entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie au sujet des droits et taxes perçus à l'importation et l'exportation et de la taxe sur le chiffre d'affaires ... 959
17 mai... Décret n° 63-326 M.E.R. portant approbation et publication de la Convention sur le criquet migrateur africain ... 959
17 mai... Décret n° 63-327 M.E.A.S. approuvant l'adhésion du Sénégal à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants et portant publication de cette Convention ... 961
17 mai... Décret n° 63-328 M.F.A.E. portant approbation et publication de divers Accords commerciaux ... 972