Journal Officiel n°3647 du 11 décembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRETS
1963:
- 9 décembre... Décret n° 63-794 portant nomination des ministres 1603
- 9 décembre... Décret n° 63-795 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères 1605
- 9 décembre... Décret n° 63-796 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République 1605
- 10 décembre... Décret n° 63-797 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature 1605
ARRÊTÉS
- 9 décembre... Arrêté présidentiel n° 17034 portant nomination des membres du cabinet du Président de la République 1606
- 9 décembre... Arrêté présidentiel n° 16035 portant délégation de signature du Président de la République 1606
PARTIE OFFICIELLE
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
DÉCRETS
1963:
- 9 décembre... Décret n° 63-794 portant nomination des ministres 1603
- 9 décembre... Décret n° 63-795 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères 1605
- 9 décembre... Décret n° 63-796 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République 1605
- 10 décembre... Décret n° 63-797 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature 1605
ARRÊTÉS
- 9 décembre... Arrêté présidentiel n° 17034 portant nomination des membres du cabinet du Président de la République 1606
- 9 décembre... Arrêté présidentiel n° 16035 portant délégation de signature du Président de la République 1606