Journal Officiel n°3641 du 23 novembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1963**
28 octobre
Arrêté n° 15325 P.N.-S.N.A.S. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal du 15 novembre 1963 ... 1538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1538
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1963**
31 octobre
Décret n° 63-726 P.N.-C.A.M. portant nomination d'un président de service à la Cour suprême ... 1538
31 octobre
Décret n° 63-728 M.J.-A.C.S. destituant M. Abdoujbader Diagne de ses fonctions d'Suissier à Thiès ... 1538
31 octobre
Décret n° 63-733 nommant M. Samba Diame Seck, huissier à Thiès ... 1538
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1963**
18 octobre
Décret n° 63-719 M.INT.-A.P.A. mettant fin à une assignation à résidence ... 1539
31 octobre
Décret n° 63-727 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle ... 1539
31 octobre
Décret n° 63-729 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandant de cercle ... 1539
28 octobre
Arrêté ministériel n° 15386 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes dans le champ de tir de Dodji-Linguère ... 1539
31 octobre
Arrêté n° 15500 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aly Fatma N'Diaye ... 1540
31 octobre
Arrêté n° 15501 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Sali ... 1540
31 octobre
Arrêté n° 15502 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Sidy Fall ... 1540
31 octobre
Arrêté n° 15503 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Rhaise Sali ... 1540
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1540
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
**1963**
18 octobre
Décret n° 63-720 M.N.B. fixant le régime des récompenses dans les forces armées ... 1542
18 octobre
Décret n° 63-721 M.P.A. fixant le statut particulier du personnel navigant de l'armée de l'air ... 1544
18 octobre
Décret n° 63-722 M.P.A. fixant les conditions d'avancement des officiers de réserve ... 1545
18 octobre
Décret n° 63-733 M.P.A. fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées terre, de mer et de l'air ... 1545
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1963**
18 octobre
Décret n° 63-716 M.F.A.R.-D.I.D. déclarant possibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné aux travaux de construction d'usine de fabrication de matériel agricole à Pout ... 1546
18 octobre
Décret n° 63-724 réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 1546
7 novembre
Arrêté ministériel n° 15827 M.F.A.R. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la Société Africaine des Produits Laitiers sur les titres fonciers n° 800, 250, 1961 et 56 D.O. ... 1547
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1963**
28 octobre
Décret n° 63-726 portant nomination d'un directeur des arts et lettres ... 1547
31 octobre
Décret n° 63-731 portant nomination d'un directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1548
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
**1963**
31 octobre
Décret n° 63-730 approuvant le projet de construction d'une ligne électrique haute tension 4180 volts entre la cité de M'Baye et M'Boro, déclarant d'utilité publique ses travaux et frappant de servitude les terrains traversés ... 1548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1548
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1549
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1549
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
23 novembre 1963
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Recommandation n° 119 de la Conférence Internationale du Travail sur la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur 1550
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence n° 2 du 21 août 1962 1551
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbaux de réunions de conciliation 1551
PARTIE NON OFFICIELLE
Intendance d'Administration Générale et des Pensions. — Avis de vente 1553
Annonces 1554
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1963**
28 octobre
Arrêté n° 15325 P.N.-S.N.A.S. fixant la composition du jury du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal du 15 novembre 1963 ... 1538
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1538
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1963**
31 octobre
Décret n° 63-726 P.N.-C.A.M. portant nomination d'un président de service à la Cour suprême ... 1538
31 octobre
Décret n° 63-728 M.J.-A.C.S. destituant M. Abdoujbader Diagne de ses fonctions d'Suissier à Thiès ... 1538
31 octobre
Décret n° 63-733 nommant M. Samba Diame Seck, huissier à Thiès ... 1538
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1963**
18 octobre
Décret n° 63-719 M.INT.-A.P.A. mettant fin à une assignation à résidence ... 1539
31 octobre
Décret n° 63-727 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandants de cercle ... 1539
31 octobre
Décret n° 63-729 M.INT.-A.P.A. portant nomination de commandant de cercle ... 1539
28 octobre
Arrêté ministériel n° 15386 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes dans le champ de tir de Dodji-Linguère ... 1539
31 octobre
Arrêté n° 15500 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Aly Fatma N'Diaye ... 1540
31 octobre
Arrêté n° 15501 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Mamadou Sali ... 1540
31 octobre
Arrêté n° 15502 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Sidy Fall ... 1540
31 octobre
Arrêté n° 15503 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Rhaise Sali ... 1540
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1540
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
**1963**
18 octobre
Décret n° 63-720 M.N.B. fixant le régime des récompenses dans les forces armées ... 1542
18 octobre
Décret n° 63-721 M.P.A. fixant le statut particulier du personnel navigant de l'armée de l'air ... 1544
18 octobre
Décret n° 63-722 M.P.A. fixant les conditions d'avancement des officiers de réserve ... 1545
18 octobre
Décret n° 63-733 M.P.A. fixant les limites d'âge des personnels militaires des armées terre, de mer et de l'air ... 1545
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1963**
18 octobre
Décret n° 63-716 M.F.A.R.-D.I.D. déclarant possibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné aux travaux de construction d'usine de fabrication de matériel agricole à Pout ... 1546
18 octobre
Décret n° 63-724 réglementant les placements des réserves techniques des organismes d'assurances ... 1546
7 novembre
Arrêté ministériel n° 15827 M.F.A.R. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'extension de la Société Africaine des Produits Laitiers sur les titres fonciers n° 800, 250, 1961 et 56 D.O. ... 1547
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
**1963**
28 octobre
Décret n° 63-726 portant nomination d'un directeur des arts et lettres ... 1547
31 octobre
Décret n° 63-731 portant nomination d'un directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 1548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1548
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
**1963**
31 octobre
Décret n° 63-730 approuvant le projet de construction d'une ligne électrique haute tension 4180 volts entre la cité de M'Baye et M'Boro, déclarant d'utilité publique ses travaux et frappant de servitude les terrains traversés ... 1548
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1548
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1549
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1549
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
23 novembre 1963
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Recommandation n° 119 de la Conférence Internationale du Travail sur la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur 1550
Direction du travail et de la sécurité sociale. — Sentence n° 2 du 21 août 1962 1551
Inspection régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbaux de réunions de conciliation 1551
PARTIE NON OFFICIELLE
Intendance d'Administration Générale et des Pensions. — Avis de vente 1553
Annonces 1554