Journal Officiel n°3631 du 5 octobre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
11 septembre 1963
Décret n° 63-605 P.R.-S.C.P.-D.P.-D.P. portant ouverture des crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1373
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
11 septembre 1963
Décret n° 63-684 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 18e session de l'assemblée générale des Nations Unies 1373
Nécrologie 1374
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
11 septembre 1963
Décret n° 63-601 M.J. portant nomination de M. El Hadj Diouf au poste de procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis 1374
10 septembre 1963
Décret n° 63-625 M.J.-A.C.S. portant renouvellement de la nomination du président du tribunal spécial 1374
10 septembre 1963
Décret n° 63-626 M.J.-A.C.S. portant renouvellement de la nomination du juge d'instruction près le tribunal spécial 1374
10 septembre 1963
Décret n° 63-637 M.J.-A.C.S. désignant les assesseurs du tribunal spécial 1374
22 septembre 1963
Décret n° 63-646 M.J.-A.C.S. portant renouvellement de la nomination du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial 1374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1375
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 septembre 1963
Décret n° 63-598 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chargé de mission auprès du gouverneur de la Région du Pleuvé 1375
11 septembre 1963
Décret n° 63-599 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef d'arrondissement 1375
11 septembre 1963
Décret n° 63-602 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef d'arrondissement 1375
12 septembre 1963
Décret n° 63-607 M.INT.-A.P.A. mettant fin aux fonctions d'un conseiller coutumier 1375
12 septembre 1963
Décret n° 63-608 P.R.-M.INT.-D.SU.-AD. portant intégration de fonctionnaires dans le corps des commissaires de police 1376
13 septembre 1963
Décret n° 63-612 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région de Diourbel 1377
30 septembre 1963
Arrêté ministériel n° 13955 M.INT.-D.SU.-D.P.G. prononçant l'expulsion d'un journaliste français du territoire national 1377
MINISTÈRE DES FORCES ARAHÉES
11 septembre 1963
Décret n° 63-592 M.P.A. portant modification du décret n° 61-335 M.DEP.-S.G. du 30 août 1961 relatif aux conditions d'élections des délégués régionaux représentant les anciens combattants à l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre 1377
11 septembre 1963
Décret n° 63-595 M.P.A.-CAR.-7 portant promotion de lieutenants (gendarmerie nationale) 1377
11 septembre 1963
Décret n° 63-596 M.P.A.-CAR.-7 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie territoriale 1378
11 septembre 1963
Décret n° 63-606 M.P.A.-CAR.-7 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) 1378
13 septembre 1963
Décret n° 63-613 M.P.A.-CAR.-3 portant désignation d'un chef d'état-major général et commandant en chef des forces armées par intérim 1378
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1378
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
11 septembre 1963
Décret n° 63-586 M.P.A.R. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'aménagement de la ligne d'approche lumineuse de la troisième piste de Dakar-Yoff 1378
11 septembre 1963
Décret n° 63-587 M.P.A.R.-O.R.D.T. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du casier cizicole de Guédé 1379
11 septembre 1963
Décret n° 63-588 M.F.-D.I.D. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné aux travaux d'aménagement des allées du Centenaire entre les sides 11 et 37 à Médina, Dakar 1379
11 septembre 1963
Décret n° 63-589 M.F.A.R. portant désignation d'un rapporteur près la cour de discipline budgétaire 1383
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 octobre 1963
1963
11 septembre . Décret n° 63-590 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente au profit de la Société Africaine de Revêtement d'Étanchéité et de Carrelage d'un terrain de 3.654 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 8329 D.G. à Dakar 1383
11 septembre . Décret n° 63-591 M.F.A.R.-D.I.O. relatif à la location avec promesse de vente à l'Archevêché de Dakar du titre foncier n° 2448 de Thiès 1383
11 septembre . Décret n° 63-593 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 600 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 6972 D.G. à Dakar 1384
11 septembre . Décret n° 63-594 M.F.A.R.-D.I.D. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un camp militaire à Ziguinchor. 1384
13 septembre . Décret n° 63-614 M.F.A.R.-D.R.D.T. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné aux travaux d'aménagement et d'assainissement du quartier Doudody le long du fleuve Casamance ... 1384
13 septembre . Décret n° 63-615 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1440 S.S. au profit de M. El Hadj Ibrahima Niasse 1384
13 septembre . Décret n° 63-616 M.F.A.R.-D.R.D.T. autorisant la cession par l'État à la Coopérative des Cas-tors du service géographique du titre fon-cier n° 10889 D.G. à Dakar 1385
13 septembre . Décret n° 63-617 M.F.A.R.-D.I.D. relatif à la cession d'une parcelle de terrain formant impasse située entre les titres fonciers n° 1265 et 1319 de Saint-Louis 1385
13 septembre . Décret n° 63-618 M.F.A.R.-D.R.D.T. autorisant la cession à la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale du titre foncier n° 1032 de la commune de Rufisque 1385
11 septembre . Arrêté ministériel n° 12950 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'Éducation nationale et de la culture du titre foncier n° 148 B.S., sis à Gandiole 1385
11 septembre . Arrêté n° 12995 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. de Kaolack 1385
11 septembre . Arrêté n° 12996 M.F.A.R.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1386
11 septembre . Arrêté n° 12997 M.F.A.R.-D.R.D.T. portant attribution définitive de terrains à Ziguinchor. 1386
11 septembre . Arrêté n° 12999 M.F.A.R.-D.I.D. portant attribution définitive de la parcelle Est du lot n° 359 de Kassavil à Kaolack 1386
11 septembre . Arrêté n° 13000 M.F.A.R.-D.R.D.T. portant réalisation de bail et d'occupation de terrain à Sakone, Koungheul et Diam-Diam 1387
11 septembre . Arrêté n° 13001 M.F.A.R.-D.R.D.T. portant résolution de bail d'un terrain formant le lot n° 8 de Ouarar, objet du titre foncier n° 5425 D.G. 1387
11 septembre . Arrêté n° 13005 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1387
11 septembre . Arrêté n° 13010 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1387
11 septembre . Arrêté n° 13012 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1388
11 septembre . Arrêté n° 13013 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1388
11 septembre . Arrêté n° 13014 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1389
11 septembre . Arrêté n° 13015 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1389
11 septembre . Arrêté n° 13016 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1389
11 septembre . Arrêté n° 13018 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1390
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1390
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE 1963
13 septembre . Décret n° 63-622 portant nomination aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre du Mérite 1390
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1390
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1963
10 septembre . Décision n° 12932 M.T.P.T.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps supérieurs des travaux publics pour les années 1962 et 1963. 1392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1392
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1963
Erratum au décret n° 63-426 du 26 juin 1963 portant organisation de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes (J. O. n° 3614 du 13 juillet 1963, p. 984) 1392
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1963
11 septembre . Décret n° 63-580 P.R.-M.F.P.T.-2B. portant passage d'échelons dans le corps des administrateurs civils 1392
11 septembre . Décret n° 63-581 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant nomination dans le corps des administrateurs civils 1392
11 septembre . Décret n° 63-582 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant nomination dans le corps des attachés d'administration 1394
11 septembre . Décret n° 63-583 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant nomination dans le corps des Inspecteurs du travail et de la sécurité sociale 1394
12 septembre . Décret n° 63-609 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant mise en disponibilité d'un administrateur civil 1394
16 septembre . Décret n° 63-623 M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant titularisation et avancement d'échelons dans le corps des administrateurs civils 1394
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1395
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1963
10 septembre . Arrêté ministériel n° 12907 M.S.A.S.-S.P.-P.H. autorisant Mme Nicole Jambon à exercer les fonctions de directeur pharmaceutique (La Borex) 1395
11 septembre . Arrêté ministériel n° 12962 M.S.A.S.-S.P.-P.H. autorisant Mme G. Baudry, pharmacien, à exploiter une officine de pharmacie, aise à Thiès 1395
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 1395
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1395
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation 1395
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public 1395
Annonces 1395
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
11 septembre 1963
Décret n° 63-605 P.R.-S.C.P.-D.P.-D.P. portant ouverture des crédits sur le compte hors budget « Investissements sur aide financière de la République française » 1373
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
11 septembre 1963
Décret n° 63-684 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 18e session de l'assemblée générale des Nations Unies 1373
Nécrologie 1374
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
11 septembre 1963
Décret n° 63-601 M.J. portant nomination de M. El Hadj Diouf au poste de procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Saint-Louis 1374
10 septembre 1963
Décret n° 63-625 M.J.-A.C.S. portant renouvellement de la nomination du président du tribunal spécial 1374
10 septembre 1963
Décret n° 63-626 M.J.-A.C.S. portant renouvellement de la nomination du juge d'instruction près le tribunal spécial 1374
10 septembre 1963
Décret n° 63-637 M.J.-A.C.S. désignant les assesseurs du tribunal spécial 1374
22 septembre 1963
Décret n° 63-646 M.J.-A.C.S. portant renouvellement de la nomination du substitut du commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial 1374
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1375
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
11 septembre 1963
Décret n° 63-598 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chargé de mission auprès du gouverneur de la Région du Pleuvé 1375
11 septembre 1963
Décret n° 63-599 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef d'arrondissement 1375
11 septembre 1963
Décret n° 63-602 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef d'arrondissement 1375
12 septembre 1963
Décret n° 63-607 M.INT.-A.P.A. mettant fin aux fonctions d'un conseiller coutumier 1375
12 septembre 1963
Décret n° 63-608 P.R.-M.INT.-D.SU.-AD. portant intégration de fonctionnaires dans le corps des commissaires de police 1376
13 septembre 1963
Décret n° 63-612 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un conseiller coutumier auprès du gouverneur de la Région de Diourbel 1377
30 septembre 1963
Arrêté ministériel n° 13955 M.INT.-D.SU.-D.P.G. prononçant l'expulsion d'un journaliste français du territoire national 1377
MINISTÈRE DES FORCES ARAHÉES
11 septembre 1963
Décret n° 63-592 M.P.A. portant modification du décret n° 61-335 M.DEP.-S.G. du 30 août 1961 relatif aux conditions d'élections des délégués régionaux représentant les anciens combattants à l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre 1377
11 septembre 1963
Décret n° 63-595 M.P.A.-CAR.-7 portant promotion de lieutenants (gendarmerie nationale) 1377
11 septembre 1963
Décret n° 63-596 M.P.A.-CAR.-7 portant nomination du commandant de la Légion de gendarmerie territoriale 1378
11 septembre 1963
Décret n° 63-606 M.P.A.-CAR.-7 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) 1378
13 septembre 1963
Décret n° 63-613 M.P.A.-CAR.-3 portant désignation d'un chef d'état-major général et commandant en chef des forces armées par intérim 1378
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1378
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
11 septembre 1963
Décret n° 63-586 M.P.A.R. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné à l'aménagement de la ligne d'approche lumineuse de la troisième piste de Dakar-Yoff 1378
11 septembre 1963
Décret n° 63-587 M.P.A.R.-O.R.D.T. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du casier cizicole de Guédé 1379
11 septembre 1963
Décret n° 63-588 M.F.-D.I.D. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné aux travaux d'aménagement des allées du Centenaire entre les sides 11 et 37 à Médina, Dakar 1379
11 septembre 1963
Décret n° 63-589 M.F.A.R. portant désignation d'un rapporteur près la cour de discipline budgétaire 1383
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
5 octobre 1963
1963
11 septembre . Décret n° 63-590 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente au profit de la Société Africaine de Revêtement d'Étanchéité et de Carrelage d'un terrain de 3.654 mètres carrés à distraire du titre foncier n° 8329 D.G. à Dakar 1383
11 septembre . Décret n° 63-591 M.F.A.R.-D.I.O. relatif à la location avec promesse de vente à l'Archevêché de Dakar du titre foncier n° 2448 de Thiès 1383
11 septembre . Décret n° 63-593 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle de 600 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 6972 D.G. à Dakar 1384
11 septembre . Décret n° 63-594 M.F.A.R.-D.I.D. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un camp militaire à Ziguinchor. 1384
13 septembre . Décret n° 63-614 M.F.A.R.-D.R.D.T. déclarant cessibles certains immeubles compris dans l'emplacement destiné aux travaux d'aménagement et d'assainissement du quartier Doudody le long du fleuve Casamance ... 1384
13 septembre . Décret n° 63-615 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la cession d'une parcelle du titre foncier n° 1440 S.S. au profit de M. El Hadj Ibrahima Niasse 1384
13 septembre . Décret n° 63-616 M.F.A.R.-D.R.D.T. autorisant la cession par l'État à la Coopérative des Cas-tors du service géographique du titre fon-cier n° 10889 D.G. à Dakar 1385
13 septembre . Décret n° 63-617 M.F.A.R.-D.I.D. relatif à la cession d'une parcelle de terrain formant impasse située entre les titres fonciers n° 1265 et 1319 de Saint-Louis 1385
13 septembre . Décret n° 63-618 M.F.A.R.-D.R.D.T. autorisant la cession à la Compagnie Française de l'Afrique Occidentale du titre foncier n° 1032 de la commune de Rufisque 1385
11 septembre . Arrêté ministériel n° 12950 M.F.A.R.-D.I.D. portant affectation au ministère de l'Éducation nationale et de la culture du titre foncier n° 148 B.S., sis à Gandiole 1385
11 septembre . Arrêté n° 12995 M.F.A.R.-D.R.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. de Kaolack 1385
11 septembre . Arrêté n° 12996 M.F.A.R.-D.I.D. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack 1386
11 septembre . Arrêté n° 12997 M.F.A.R.-D.R.D.T. portant attribution définitive de terrains à Ziguinchor. 1386
11 septembre . Arrêté n° 12999 M.F.A.R.-D.I.D. portant attribution définitive de la parcelle Est du lot n° 359 de Kassavil à Kaolack 1386
11 septembre . Arrêté n° 13000 M.F.A.R.-D.R.D.T. portant réalisation de bail et d'occupation de terrain à Sakone, Koungheul et Diam-Diam 1387
11 septembre . Arrêté n° 13001 M.F.A.R.-D.R.D.T. portant résolution de bail d'un terrain formant le lot n° 8 de Ouarar, objet du titre foncier n° 5425 D.G. 1387
11 septembre . Arrêté n° 13005 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1387
11 septembre . Arrêté n° 13010 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1387
11 septembre . Arrêté n° 13012 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1388
11 septembre . Arrêté n° 13013 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1388
11 septembre . Arrêté n° 13014 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1389
11 septembre . Arrêté n° 13015 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1389
11 septembre . Arrêté n° 13016 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1389
11 septembre . Arrêté n° 13018 M.F.A.R.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 1390
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1390
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE 1963
13 septembre . Décret n° 63-622 portant nomination aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre du Mérite 1390
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1390
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1963
10 septembre . Décision n° 12932 M.T.P.T.-P. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel des corps supérieurs des travaux publics pour les années 1962 et 1963. 1392
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1392
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1963
Erratum au décret n° 63-426 du 26 juin 1963 portant organisation de l'école des agents techniques et préposés de l'océanographie et des pêches maritimes (J. O. n° 3614 du 13 juillet 1963, p. 984) 1392
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1963
11 septembre . Décret n° 63-580 P.R.-M.F.P.T.-2B. portant passage d'échelons dans le corps des administrateurs civils 1392
11 septembre . Décret n° 63-581 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant nomination dans le corps des administrateurs civils 1392
11 septembre . Décret n° 63-582 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant nomination dans le corps des attachés d'administration 1394
11 septembre . Décret n° 63-583 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant nomination dans le corps des Inspecteurs du travail et de la sécurité sociale 1394
12 septembre . Décret n° 63-609 P.R.-M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant mise en disponibilité d'un administrateur civil 1394
16 septembre . Décret n° 63-623 M.F.P.T.-D.P.F.-2B. portant titularisation et avancement d'échelons dans le corps des administrateurs civils 1394
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1395
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1963
10 septembre . Arrêté ministériel n° 12907 M.S.A.S.-S.P.-P.H. autorisant Mme Nicole Jambon à exercer les fonctions de directeur pharmaceutique (La Borex) 1395
11 septembre . Arrêté ministériel n° 12962 M.S.A.S.-S.P.-P.H. autorisant Mme G. Baudry, pharmacien, à exploiter une officine de pharmacie, aise à Thiès 1395
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 1395
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1395
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du travail et de la sécurité sociale du Cap-Vert. — Procès-verbal de conciliation 1395
PARTIE NON OFFICIELLE
Cercle de Thiès. — Avis au public 1395
Annonces 1395