Journal Officiel n°3621 du 17 août 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
17 juillet Décret n° 63-535 portant interdiction de survol
du territoire et d'atterrissage sur les aérodromes
sénégalais aux avions portugais et
sud-africains 1128
27 juillet Décret n° 63-536 portant interdiction d'entrée
et de séjour au Sénégal aux citoyens portugais
et sud-africains 1128
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
27 juillet Décret n° 63-534 M.A.R. portant modificatif au
décret n° 63-063 M.A.R. portant intégration
dans le corps des conseillers et secrétaires
des affaires étrangères 1128
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1129
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
1 Juillet Décret n° 63-532 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs d'arrondissement 1129
2 Juillet Décret n° 63-541 M.INT. instituant une révision
extraordinaire des listes électorales 1129
3 Juillet Arrêté ministériel n° 11079 M.INT.-A.P.A. portant
destitution d'un chef de village dans le
cercle de Tivaouane 1129
4 Juillet Arrêté ministériel n° 11080 M.INT.-A.P.A. portant
nomination d'un chef de village dans le
cercle de Fatick 1129
5 Juillet Arrêté n° 11126 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'ouvrir un selon de thé 1129
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1130
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
27 juillet Décret n° 63-537 M.F.A.E. portant modification
du décret n° 62-0307 du 31 juillet 1962
autorisant l'aliénation des immeubles
domaniaux à usage de logements, en fixant
les modalités et portant modification des
annexes II et III dudit décret 1130
27 juillet Décret n° 63-538 M.F.A.E.-D.F.-2 B. portant report
de crédits du budget de l'État, exercice 1961 sur le budget 1962-1963 1131
31 juillet Décret n° 63-547 M.F.A.E. portant interdiction
de l'importation des véhicules automobiles
genre « cars rapides » 1134
31 juillet Décret n° 63-549 M.F.A.E. modifiant le paragraphe
4 de l'article 231 du décret financier
du 30 décembre 1912 et relevant à 50.000
francs la limite d'admission de la preuve
testimoniale pour les paiements de l'État
des collectivités et établissements publics 1134
31 juillet Décret n° 63-553 M.F.A.E.-P.E. relatif à l'importation
des véhicules industriels 1134
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
26 juillet Décision n° 10901 M.E.N.C.-EX. prononçant les
passages, redoublements et exclusions du
cours normal de Ziguinchor 1135
26 juillet Décision n° 10905 M.E.N.C.-EX. prononçant les
passages, redoublements et exclusions du
cours normal de M'Bour 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
31 juillet Décret n° 63-543 M.T.P.T. modifiant le décret
n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création
de redevances d'atterrissage et d'usage des
dispositifs d'éclairage sur les aérodromes
de Dakar-Voïf, Saint-Louis et Ziguinchor 1137
31 juillet Décret n° 63-544 M.T.P.T. portant création de
commissions régionales consultatives des
transports sur route 1137
31 juillet Décret n° 63-545 M.T.P.T. portant réglementation
des transports routiers publics et privés
de marchandises et de voyageurs 1138
31 juillet Décret n° 63-546 M.T.P.T. fixant les conditions
de délivrance des Revets professionnels
maritimes et cartes d'identité spéciale des
martes 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1141
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1142
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
31 juillet . . . . Décret n° 63-548 P.R.-M.F.P.T.-CAB.-B.E. modifiant l'arrêté local n° 2630 du 29 avril 1954 fixant le statut des auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142
7 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision n° 11397 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend SCIMPEx-Fédération nationale des employés de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
29 juillet . . . . . Arrêté ministériel n° 11077 M.S.A.S.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1968
27 juillet . . . . . Arrêté ministériel n° 10958 M.I.T. portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151
Avis d'ouverture de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1152
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
17 juillet Décret n° 63-535 portant interdiction de survol
du territoire et d'atterrissage sur les aérodromes
sénégalais aux avions portugais et
sud-africains 1128
27 juillet Décret n° 63-536 portant interdiction d'entrée
et de séjour au Sénégal aux citoyens portugais
et sud-africains 1128
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
27 juillet Décret n° 63-534 M.A.R. portant modificatif au
décret n° 63-063 M.A.R. portant intégration
dans le corps des conseillers et secrétaires
des affaires étrangères 1128
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1129
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
1 Juillet Décret n° 63-532 M.INT.-A.P.A. portant nomination
de chefs d'arrondissement 1129
2 Juillet Décret n° 63-541 M.INT. instituant une révision
extraordinaire des listes électorales 1129
3 Juillet Arrêté ministériel n° 11079 M.INT.-A.P.A. portant
destitution d'un chef de village dans le
cercle de Tivaouane 1129
4 Juillet Arrêté ministériel n° 11080 M.INT.-A.P.A. portant
nomination d'un chef de village dans le
cercle de Fatick 1129
5 Juillet Arrêté n° 11126 M.INT.-A.P.A. portant autorisation
d'ouvrir un selon de thé 1129
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1130
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
27 juillet Décret n° 63-537 M.F.A.E. portant modification
du décret n° 62-0307 du 31 juillet 1962
autorisant l'aliénation des immeubles
domaniaux à usage de logements, en fixant
les modalités et portant modification des
annexes II et III dudit décret 1130
27 juillet Décret n° 63-538 M.F.A.E.-D.F.-2 B. portant report
de crédits du budget de l'État, exercice 1961 sur le budget 1962-1963 1131
31 juillet Décret n° 63-547 M.F.A.E. portant interdiction
de l'importation des véhicules automobiles
genre « cars rapides » 1134
31 juillet Décret n° 63-549 M.F.A.E. modifiant le paragraphe
4 de l'article 231 du décret financier
du 30 décembre 1912 et relevant à 50.000
francs la limite d'admission de la preuve
testimoniale pour les paiements de l'État
des collectivités et établissements publics 1134
31 juillet Décret n° 63-553 M.F.A.E.-P.E. relatif à l'importation
des véhicules industriels 1134
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
26 juillet Décision n° 10901 M.E.N.C.-EX. prononçant les
passages, redoublements et exclusions du
cours normal de Ziguinchor 1135
26 juillet Décision n° 10905 M.E.N.C.-EX. prononçant les
passages, redoublements et exclusions du
cours normal de M'Bour 1135
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1135
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
31 juillet Décret n° 63-543 M.T.P.T. modifiant le décret
n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création
de redevances d'atterrissage et d'usage des
dispositifs d'éclairage sur les aérodromes
de Dakar-Voïf, Saint-Louis et Ziguinchor 1137
31 juillet Décret n° 63-544 M.T.P.T. portant création de
commissions régionales consultatives des
transports sur route 1137
31 juillet Décret n° 63-545 M.T.P.T. portant réglementation
des transports routiers publics et privés
de marchandises et de voyageurs 1138
31 juillet Décret n° 63-546 M.T.P.T. fixant les conditions
de délivrance des Revets professionnels
maritimes et cartes d'identité spéciale des
martes 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1141
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1142
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
31 juillet . . . . Décret n° 63-548 P.R.-M.F.P.T.-CAB.-B.E. modifiant l'arrêté local n° 2630 du 29 avril 1954 fixant le statut des auxiliaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1142
7 août . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Décision n° 11397 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend SCIMPEx-Fédération nationale des employés de commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1143
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
29 juillet . . . . . Arrêté ministériel n° 11077 M.S.A.S.-PH. portant ouverture d'un dépôt de médicaments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1968
27 juillet . . . . . Arrêté ministériel n° 10958 M.I.T. portant délégation de signature au directeur du cabinet du ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1150
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151
Avis d'ouverture de succession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1151
Annonces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1152