Journal Officiel n°3640 du 16 novembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
23 octobre — Décret n° 63-710, P.R. modifiant le décret n° 63-868 P.R. du 12 juin 1963, portant nomination d'un magistrat dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 1518
18 octobre — Arrêté ministériel n° 14977 M.J.-PBL, nommant M. Amadou Serigne Bâ, président du tribunal du travail de Saint-Louis ... 1518
22 octobre — Décision ministérielle n° 15120 M.J.-A.C.S., accordant une permission d'absence de trois mois à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 1518
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1519
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
23 octobre — Décret n° 63-715 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1519
31 octobre — Arrêté ministériel n° 15071 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nioro-du-Sip ... 1519
31 octobre — Arrêté ministériel n° 15072 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Redougou ... 1519
31 octobre — Arrêté ministériel n° 15073 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans l'arrondissement de Bichélane (cercle de Koffrine) ... 1519
22 octobre — Arrêté ministériel n° 15117 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Nioro ... 1519
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1519
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
23 octobre — Décret n° 63-709 M.P.A.-CAR.-3 portant radiation des cadres d'un officier d'active ... 1523
22 octobre — Décret n° 63-711 M.P.A.-CAR.-3 portant additif au décret n° 63-664 M.P.A.-CAR.-3 en date du 3 octobre 1963 portant promotions au grade de lieutenant d'active ... 1523
1963
23 octobre — Arrêté n° 15185 M.P.A.-CAR.-3 portant nomination d'un chef de corps ... 1523
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1524
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
18 octobre — Arrêté ministériel n° 14978 M.F.A.S.-B.T.-A. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un suppléant ... 1524
22 octobre — Arrêté ministériel n° 15113 M.F.A.S.-B.I.D. portant prorogation de joint de mise en valeur des titres fonciers n° 1567 et 1568 D.G., sis à la Fenêtre Merman à Dakar, appartenant aux héritiers de M. Silvandre ... 1524
23 octobre — Arrêté ministériel n° 15582 M.G.A.S.-D.C.S.-B.C.P.A. portant fixation du prix des places de la salle de cinéma dénommée e.A.B.C. ... 1524
25 octobre — Arrêté ministériel n° 15284 S.B.P.A.S.-M.I.S. autorisant l'arrondissement des travaux publics de Thiès à exploiter une carrière à ciel ouvert ... 1524
25 octobre — Arrêté ministériel n° 15286 M.F.A.S.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction du camp militaire de Ziguinchor ... 1524
21 octobre — Décision n° 15075 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à concourir pour le grade d'agent de constatation stagiaire ... 1525
21 octobre — Décision n° 15079 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à concourir pour le grade de brigadier-chef stagiaire des douanes ... 1525
21 octobre — Décision n° 15080 M.F.A.S.-PBR. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours professionnel des agents de constatation des douanes ... 1525
21 octobre — Décision n° 15081 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à participer aux concours direct et professionnel des agents brevétés des douanes ... 1525
21 octobre — Décision n° 15083 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours direct et professionnel des contrôleurs des douanes ... 1525
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
22 octobre... Décret n° 63-714 M.T.P.T.-P. portant nomination de M. Sidi Mouhamed Dioury, directeur par intérim des travaux publics ... 1526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
22 octobre... Décret n° 63-712 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2B. portant titularisation dans le corps des administrateurs civils ... 1527
22 octobre... Décret n° 63-713 M.P.P.T.-D.F.P.-2B. portant rectificatif au décret n° 63-580 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2B. du 11 septembre 1963 portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils ... 1527
23 octobre... Décret n° 63-716 P.R.-D.F.P.-2B. portant rectificatif au décret n° 63-168 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2B. du 22 mars 1963 portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 1527
21 octobre... Arrêté interministériel n° 15060 M.P.P.T.-0.T.S.S. portant extension de la décision de commission mixte en date du 8 novembre 1960 rectifiée par décision de commission mixte du 1er septembre 1961 de la Convention collective des ouvriers boulangers de la délégation de Dakar du 28 mars 1949 ... 1528
18 octobre... Décision ministérielle n° 14970 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel africain de la SOTRAMET à la direction de cette entreprise ... 1528
21 octobre... Décision ministérielle n° 15059 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs des Etablissements V.Q. Pétersen à la direction de cette entreprise ... 1528
23 octobre... Décision ministérielle n° 15170 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs U.N.T.S. à la direction de la Grande Imprimerie Africaine (G.I.A.) ... 1528
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1528
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15141 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.-1 portant ouverture de concours professionnel ... 1531
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15143 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.-1 portant ouverture de concours professionnel ... 1532
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15144 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.-1 portant ouverture de concours professionnel ... 1532
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1532
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1533
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1533
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
23 octobre — Décret n° 63-710, P.R. modifiant le décret n° 63-868 P.R. du 12 juin 1963, portant nomination d'un magistrat dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 1518
18 octobre — Arrêté ministériel n° 14977 M.J.-PBL, nommant M. Amadou Serigne Bâ, président du tribunal du travail de Saint-Louis ... 1518
22 octobre — Décision ministérielle n° 15120 M.J.-A.C.S., accordant une permission d'absence de trois mois à M. Mouhamadou Moustapha Thiam, notaire à Dakar ... 1518
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1519
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
23 octobre — Décret n° 63-715 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1519
31 octobre — Arrêté ministériel n° 15071 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Nioro-du-Sip ... 1519
31 octobre — Arrêté ministériel n° 15072 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Redougou ... 1519
31 octobre — Arrêté ministériel n° 15073 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs de village dans l'arrondissement de Bichélane (cercle de Koffrine) ... 1519
22 octobre — Arrêté ministériel n° 15117 M.INT.-A.P.A. portant destitution d'un chef de village et désignation de son remplaçant dans le cercle de Nioro ... 1519
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1519
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
23 octobre — Décret n° 63-709 M.P.A.-CAR.-3 portant radiation des cadres d'un officier d'active ... 1523
22 octobre — Décret n° 63-711 M.P.A.-CAR.-3 portant additif au décret n° 63-664 M.P.A.-CAR.-3 en date du 3 octobre 1963 portant promotions au grade de lieutenant d'active ... 1523
1963
23 octobre — Arrêté n° 15185 M.P.A.-CAR.-3 portant nomination d'un chef de corps ... 1523
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1524
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
18 octobre — Arrêté ministériel n° 14978 M.F.A.S.-B.T.-A. portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un suppléant ... 1524
22 octobre — Arrêté ministériel n° 15113 M.F.A.S.-B.I.D. portant prorogation de joint de mise en valeur des titres fonciers n° 1567 et 1568 D.G., sis à la Fenêtre Merman à Dakar, appartenant aux héritiers de M. Silvandre ... 1524
23 octobre — Arrêté ministériel n° 15582 M.G.A.S.-D.C.S.-B.C.P.A. portant fixation du prix des places de la salle de cinéma dénommée e.A.B.C. ... 1524
25 octobre — Arrêté ministériel n° 15284 S.B.P.A.S.-M.I.S. autorisant l'arrondissement des travaux publics de Thiès à exploiter une carrière à ciel ouvert ... 1524
25 octobre — Arrêté ministériel n° 15286 M.F.A.S.-D.I.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction du camp militaire de Ziguinchor ... 1524
21 octobre — Décision n° 15075 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à concourir pour le grade d'agent de constatation stagiaire ... 1525
21 octobre — Décision n° 15079 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à concourir pour le grade de brigadier-chef stagiaire des douanes ... 1525
21 octobre — Décision n° 15080 M.F.A.S.-PBR. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves du concours professionnel des agents de constatation des douanes ... 1525
21 octobre — Décision n° 15081 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à participer aux concours direct et professionnel des agents brevétés des douanes ... 1525
21 octobre — Décision n° 15083 M.F.A.S.-PBR.-1 n. arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours direct et professionnel des contrôleurs des douanes ... 1525
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
22 octobre... Décret n° 63-714 M.T.P.T.-P. portant nomination de M. Sidi Mouhamed Dioury, directeur par intérim des travaux publics ... 1526
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1526
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
22 octobre... Décret n° 63-712 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2B. portant titularisation dans le corps des administrateurs civils ... 1527
22 octobre... Décret n° 63-713 M.P.P.T.-D.F.P.-2B. portant rectificatif au décret n° 63-580 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2B. du 11 septembre 1963 portant passage d'échelon dans le corps des administrateurs civils ... 1527
23 octobre... Décret n° 63-716 P.R.-D.F.P.-2B. portant rectificatif au décret n° 63-168 P.R.-M.F.P.T.-D.F.P.-2B. du 22 mars 1963 portant intégration dans le corps des administrateurs civils ... 1527
21 octobre... Arrêté interministériel n° 15060 M.P.P.T.-0.T.S.S. portant extension de la décision de commission mixte en date du 8 novembre 1960 rectifiée par décision de commission mixte du 1er septembre 1961 de la Convention collective des ouvriers boulangers de la délégation de Dakar du 28 mars 1949 ... 1528
18 octobre... Décision ministérielle n° 14970 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel africain de la SOTRAMET à la direction de cette entreprise ... 1528
21 octobre... Décision ministérielle n° 15059 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs des Etablissements V.Q. Pétersen à la direction de cette entreprise ... 1528
23 octobre... Décision ministérielle n° 15170 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs U.N.T.S. à la direction de la Grande Imprimerie Africaine (G.I.A.) ... 1528
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1528
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15141 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.-1 portant ouverture de concours professionnel ... 1531
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15143 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.-1 portant ouverture de concours professionnel ... 1532
22 octobre... Arrêté ministériel n° 15144 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.-1 portant ouverture de concours professionnel ... 1532
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1532
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1533
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1533