Journal Officiel n°3614 du 13 juillet 1963
PDF - 6.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
ACTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1963
7 mai
Loi n° 63-23 relative au régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) 914
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
26 juin
Ordonnance n° 63-07 portant modification de la loi organique sur la cour suprême 915
24 juin
Décret n° 63-419 complétant l'arrêté n° 1890 s.c. du 20 août 1935 réglementant l'importation temporaire au Sénégal des automobiles de tourisme 918
26 juin
Décret n° 63-424 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national 919
27 juin
Décret n° 63-427 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 919
27 juin
Décret n° 63-428 portant nomination d'un adjoint administratif au gouverneur de la Région du Cap-Vert 919
28 juin
Décret n° 63-435 P.M.-S.G. portant institution d'une commission d'application de la réglementation sur les véhicules administratifs 919
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
24 juin
Décret n° 63-418 chargeant M. Lamine Diakhate, ministre de l'information et des télécommunications, de l'intérim du ministre des affaires étrangères 919
27 juin
Décret n° 63-429 portant nomination de M. Amadou Camara comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc 920
27 juin
Décret n° 63-431 M.A.R. portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 920
27 juin
Décret n° 63-432 M.A.R. portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 920
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 921
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
26 juin
Décret n° 63-425 M.INT.-A.P.A. fixant les modalités d'exécution de la mesure de sauvegarde de l'ordre public dite « d'assignation à résidence » 921
27 juin
Décret n° 63-434 M.INT. portant nomination d'adjoints de commandant de cercle 922
28 juin
Décret n° 63-436 M.INT. portant nomination d'un chef d'arrondissement 922
21 juin
Arrêté n° 9243 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un établissement d'amusements publics avec adjonction d'une buvette 922
26 juin
Arrêté n° 9417 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Van-Loi » 922
26 juin
Arrêté n° 9418 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant à M'Backé 922
26 juin
Arrêté n° 9419 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Plaza » 922
28 juin
Arrêté n° 9686 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Gallard », sis à Pikine 922
28 juin
Arrêté n° 9687 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vendre des boissons hygiéniques 922
28 juin
Arrêté n° 9688 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons à Kaolack 922
28 juin
Arrêté n° 9689 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Relais 22 » 922
28 juin
Arrêté n° 9692 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Stop-Bar » 923
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 923
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
13 juillet 1963
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1963
12 juin ... Ordre général n° 11 portant promotion à titre définitif dans l'armée de terre (active) ... 924
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 925
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
24 juin ... Décret n° 63-418; M.F.A.E.-D.M.F.C.A.-D. rendant exécutoire une décision du conseil d'administration de la Banque Sénégalaise de Développement portant modification des statuts de cet établissement ... 925
24 juin ... Décret n° 63-417 M.F.A.E. déclarant d'utilité publique et appropriée la mise en œuvre de ces directives à base d'une voie ferrée du Dakar-Niger sur le titre foncier n° 1655 de Rufisque ... 926
24 juin ... Décret n° 63-420 M.F.A.E. portant publication de décisions du Comité de l'Union Douanière ... 926
27 juin ... Décret n° 63-430 M.F.A.E.-D.E.D.T. déclarant ces-sibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'aménagement des Allées du Centenaire à Dakar entre les rues 11 et 37 de Médina ... 928
24 juin ... Arrêté ministériel n° 9355 S.E.F.A.E.-CAB.-1 portant délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques ... 929
24 juin ... Arrêté n° 9348 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
24 juin ... Arrêté n° 9349 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
24 juin ... Arrêté n° 9350 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
27 juin ... Arrêté n° 9486 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
Nécrologie ... 929
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 929
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 930
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
26 juin ... Décret n° 63-426 portant organisation de l'école des agents techniques et préposés de l'océonographie et des pêches maritimes ... 934
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 936
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
24 juin ... Décret n° 63-421 M.S.A.S.-CAB. portant rectificatif au décret n° 63-178 M.S.A.S.-CAB. du 27 mars 1963 portant nomination aux grades d'officier et chevalier dans l'Ordre national ... 938
24 juin ... Arrêté ministériel n° 9354 M.S.A.S.-R. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 938
21 juin ... Décision ministérielle n° 9358 M.S.A.S.-S.P.-S.R. portant la date et la désignation du jury de l'examen de passage de première en deuxième année des écoles d'infirmiers, infirmières, de sages-femmes d'État (première session) ... 938
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 938
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
26 juin ... Décision ministérielle n° 9437 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 939
26 juin ... Décision ministérielle n° 9440 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 940
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 941
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
26 juin ... Arrêté ministériel n° 9441 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 940
Arrêté ministériel n° 9442 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 941
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 942
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
ACTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1963
7 mai
Loi n° 63-23 relative au régime des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (partie législative) 914
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
26 juin
Ordonnance n° 63-07 portant modification de la loi organique sur la cour suprême 915
24 juin
Décret n° 63-419 complétant l'arrêté n° 1890 s.c. du 20 août 1935 réglementant l'importation temporaire au Sénégal des automobiles de tourisme 918
26 juin
Décret n° 63-424 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national 919
27 juin
Décret n° 63-427 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire 919
27 juin
Décret n° 63-428 portant nomination d'un adjoint administratif au gouverneur de la Région du Cap-Vert 919
28 juin
Décret n° 63-435 P.M.-S.G. portant institution d'une commission d'application de la réglementation sur les véhicules administratifs 919
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
24 juin
Décret n° 63-418 chargeant M. Lamine Diakhate, ministre de l'information et des télécommunications, de l'intérim du ministre des affaires étrangères 919
27 juin
Décret n° 63-429 portant nomination de M. Amadou Camara comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté le Roi du Maroc 920
27 juin
Décret n° 63-431 M.A.R. portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 920
27 juin
Décret n° 63-432 M.A.R. portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères 920
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 921
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
26 juin
Décret n° 63-425 M.INT.-A.P.A. fixant les modalités d'exécution de la mesure de sauvegarde de l'ordre public dite « d'assignation à résidence » 921
27 juin
Décret n° 63-434 M.INT. portant nomination d'adjoints de commandant de cercle 922
28 juin
Décret n° 63-436 M.INT. portant nomination d'un chef d'arrondissement 922
21 juin
Arrêté n° 9243 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un établissement d'amusements publics avec adjonction d'une buvette 922
26 juin
Arrêté n° 9417 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Van-Loi » 922
26 juin
Arrêté n° 9418 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un restaurant à M'Backé 922
26 juin
Arrêté n° 9419 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Plaza » 922
28 juin
Arrêté n° 9686 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Gallard », sis à Pikine 922
28 juin
Arrêté n° 9687 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de vendre des boissons hygiéniques 922
28 juin
Arrêté n° 9688 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouvrir un débit de boissons à Kaolack 922
28 juin
Arrêté n° 9689 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar-restaurant à l'enseigne « Le Relais 22 » 922
28 juin
Arrêté n° 9692 M.INT.-A.P.A. portant autorisation en gérance du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Stop-Bar » 923
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 923
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
13 juillet 1963
MINISTÈRE DES FORCES ARAÉES
1963
12 juin ... Ordre général n° 11 portant promotion à titre définitif dans l'armée de terre (active) ... 924
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 925
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
24 juin ... Décret n° 63-418; M.F.A.E.-D.M.F.C.A.-D. rendant exécutoire une décision du conseil d'administration de la Banque Sénégalaise de Développement portant modification des statuts de cet établissement ... 925
24 juin ... Décret n° 63-417 M.F.A.E. déclarant d'utilité publique et appropriée la mise en œuvre de ces directives à base d'une voie ferrée du Dakar-Niger sur le titre foncier n° 1655 de Rufisque ... 926
24 juin ... Décret n° 63-420 M.F.A.E. portant publication de décisions du Comité de l'Union Douanière ... 926
27 juin ... Décret n° 63-430 M.F.A.E.-D.E.D.T. déclarant ces-sibles certains terrains compris dans l'emplacement destiné à l'aménagement des Allées du Centenaire à Dakar entre les rues 11 et 37 de Médina ... 928
24 juin ... Arrêté ministériel n° 9355 S.E.F.A.E.-CAB.-1 portant délégation de signature au chef de cabinet du secrétaire d'État aux finances et aux affaires économiques ... 929
24 juin ... Arrêté n° 9348 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
24 juin ... Arrêté n° 9349 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
24 juin ... Arrêté n° 9350 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
27 juin ... Arrêté n° 9486 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 929
Nécrologie ... 929
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 929
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 930
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 933
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
26 juin ... Décret n° 63-426 portant organisation de l'école des agents techniques et préposés de l'océonographie et des pêches maritimes ... 934
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 936
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
24 juin ... Décret n° 63-421 M.S.A.S.-CAB. portant rectificatif au décret n° 63-178 M.S.A.S.-CAB. du 27 mars 1963 portant nomination aux grades d'officier et chevalier dans l'Ordre national ... 938
24 juin ... Arrêté ministériel n° 9354 M.S.A.S.-R. portant ouverture du concours d'entrée à l'école des agents sanitaires de Saint-Louis ... 938
21 juin ... Décision ministérielle n° 9358 M.S.A.S.-S.P.-S.R. portant la date et la désignation du jury de l'examen de passage de première en deuxième année des écoles d'infirmiers, infirmières, de sages-femmes d'État (première session) ... 938
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 938
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1963
26 juin ... Décision ministérielle n° 9437 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 939
26 juin ... Décision ministérielle n° 9440 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 940
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 941
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
26 juin ... Arrêté ministériel n° 9441 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 940
Arrêté ministériel n° 9442 M.I.T.-O.P.T.-A.G.-2-c.1 portant autorisation de concours ... 941
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 942