Journal Officiel n°3594 du 13 avril 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1963
26 mars... Décret n° 63-172 M.J.-A.C.S. nommant les membres du conseil de l'Ordre de l'Indépendance ... 500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 500
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1963
25 mars... Décret n° 63-170 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement ... 501
25 mars... Décret n° 63-171 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4573 M.INT.-C.G.R.S. portant allocation d'une pension à une veuve d'un ex-garde républicain décédé ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4575 M.INT.-C.G.R.S. portant allocation aux veuves d'un ex-garde républicain décédé ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4577 M.INT.-A.P.A. portant modification de la composition de la mission de censure cinématographique ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4578 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Fatick ... 502
22 mars... Arrêté n° 4044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 502
22 mars... Arrêté n° 4045 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un hôtel-bar-restaurant à Matam au profit de M. Fadel Mohamed. ... 503
22 mars... Arrêté n° 4047 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un fonds de commerce, sis à M'Bour à l'enseigne « Café de la Plage » ... 503
22 mars... Arrêté n° 4048 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Caravelle » au profit de Mme Mitzler, née Gougelet ... 503
22 mars... Arrêté n° 4049 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant à l'enseigne « Stop-Bar » sis 3, avenue du Sénégal à Dakar ... 503
22 mars... Arrêté n° 4050 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 503
26 mars... Arrêté rectificatif n° 4340 M.INT.-A.P.A. de l'article 1er de l'arrêté n° 2337 M.INT.-A.P.A. du 18 février 1963, portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons au profit de M. Léopold Coulbary ... 503
26 mars... Arrêté n° 4341 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Bambey ... 503
26 mars... Arrêté n° 4342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance du bar à l'enseigne « Le Pavillon » ... 503
28 mars... Arrêté n° 4455 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1963
22 mars... Arrêté ministériel n° 4061 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 4185 du Sine-Saloum sis à Koutsi (Kaolack) ... 506
26 mars... Arrêté ministériel n° 4349 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 101 de Richard-Toll, à distraire du titre foncier n° 58 du Bas-Sénégal ... 506
29 mars... Arrêté ministériel n° 4558 M.P.A.S. autorisant les Etablissements Chavanel à exercer la profession de courtier en métaux précieux ... 506
25 mars... Décision ministérielle n° 4194 M.P.A.E.-D.M.P.C.A. accordant une avance remboursable de 130 millions à la règle des chemins de fer ... 506
29 mars... Décision ministérielle n° 4559 M.P.A.E.-D.M.P.C.A. accordant une avance remboursable de 3 millions à l'institut de sciences économiques appliquée à Dakar ... 506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 506
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 506
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS**
1963
29 mars... Arrêté ministériel n° 4599 M.T.P.T.-S.M.L.G. autorisant la C.F.D.P.A. à augmenter la capacité de stockage de la station-service, Route des Puits à Dakar ... 506
29 mars... Arrêté ministériel n° 4601 M.T.P.T.-S.M.L.G. transférant au nom de la C.F.D.P.A. la station-service Buhan et Teisseire, avenue Clemenceau à Dakar ... 506
29 mars... Arrêté ministériel n° 4602 M.T.P.T. portant mise en demeure concernant M. Diop Khalil N'Dew, entrepreneur de bâtiment à Richard-Toll ... 506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 506
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1963
26 mars... Décret n° 63-174 M.E.R. portant nomination du directeur de la Société de Développement Ruricole du Sénégal 507
26 mars... Décret n° 63-176 M.E.R. instituant un comité national de la campagne mondiale contre la faim au Sénégal 507
22 mars... Décision ministérielle n° 4043 M.E.R. fixant les vacances scolaires à l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 508
22 mars... Décision ministérielle n° 4060 M.E.R.-E.P. portant délégation pour la délivrance des permis sportifs de moyenne et grande chasse. 508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 508
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1963
22 mars... Décret n° 63-167 FR.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 509
22 mars... Décret n° 63-168 FR.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 509
22 mars... Décret n° 63-169 FR.-M.P.P.T.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 509
29 mars... Décision ministérielle n° 4544 M.P.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de la Société Africaine d'Exploitation des Brevets Eries (S.A.B.E.) 509
29 mars... Décision ministérielle n° 4545 M.P.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de la Société E.L.A.F. 510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 510
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1963
22 mars... Arrêté ministériel n° 4076 M.S.A.S.-FR. portant exercice de la pharmacie 512
27 mars... Arrêté ministériel n° 4428 M.S.A.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 512
27 mars... Arrêté ministériel n° 4430 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 512
29 mars... Arrêté ministériel n° 4598 M.S.A.S.-FR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 512
26 mars... Décision ministérielle n° 4256 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Diallo Lamine à exercer en pratique privée à Dakar 512
27 mars... Décision ministérielle n° 4429 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Bâ Hamat à exercer en pratique privée à Dakar 512
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 513
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS**
Nécrologie 513
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 513
**COUR SUPRÊME**
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême 514
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbaux de réunion de conciliation 514
Tropique public. — Avis relatif au recrutement de stagiaires de l'aéronautique civile 516
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 516
Annonces 516
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1963
26 mars... Décret n° 63-172 M.J.-A.C.S. nommant les membres du conseil de l'Ordre de l'Indépendance ... 500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 500
**MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR**
1963
25 mars... Décret n° 63-170 M.INT.-A.P.A. portant nomination de chefs d'arrondissement ... 501
25 mars... Décret n° 63-171 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4573 M.INT.-C.G.R.S. portant allocation d'une pension à une veuve d'un ex-garde républicain décédé ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4575 M.INT.-C.G.R.S. portant allocation aux veuves d'un ex-garde républicain décédé ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4577 M.INT.-A.P.A. portant modification de la composition de la mission de censure cinématographique ... 502
29 mars... Arrêté ministériel n° 4578 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Fatick ... 502
22 mars... Arrêté n° 4044 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 502
22 mars... Arrêté n° 4045 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un hôtel-bar-restaurant à Matam au profit de M. Fadel Mohamed. ... 503
22 mars... Arrêté n° 4047 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter un fonds de commerce, sis à M'Bour à l'enseigne « Café de la Plage » ... 503
22 mars... Arrêté n° 4048 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « La Caravelle » au profit de Mme Mitzler, née Gougelet ... 503
22 mars... Arrêté n° 4049 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'adjoindre un dancing au bar-restaurant à l'enseigne « Stop-Bar » sis 3, avenue du Sénégal à Dakar ... 503
22 mars... Arrêté n° 4050 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'exercer la profession d'agent d'affaires ... 503
26 mars... Arrêté rectificatif n° 4340 M.INT.-A.P.A. de l'article 1er de l'arrêté n° 2337 M.INT.-A.P.A. du 18 février 1963, portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons au profit de M. Léopold Coulbary ... 503
26 mars... Arrêté n° 4341 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcoolisées à Bambey ... 503
26 mars... Arrêté n° 4342 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de reprise de gérance du bar à l'enseigne « Le Pavillon » ... 503
28 mars... Arrêté n° 4455 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tombola ... 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1963
22 mars... Arrêté ministériel n° 4061 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 4185 du Sine-Saloum sis à Koutsi (Kaolack) ... 506
26 mars... Arrêté ministériel n° 4349 M.P.A.E.-D.E.D.T. portant attribution à titre définitif du lot n° 101 de Richard-Toll, à distraire du titre foncier n° 58 du Bas-Sénégal ... 506
29 mars... Arrêté ministériel n° 4558 M.P.A.S. autorisant les Etablissements Chavanel à exercer la profession de courtier en métaux précieux ... 506
25 mars... Décision ministérielle n° 4194 M.P.A.E.-D.M.P.C.A. accordant une avance remboursable de 130 millions à la règle des chemins de fer ... 506
29 mars... Décision ministérielle n° 4559 M.P.A.E.-D.M.P.C.A. accordant une avance remboursable de 3 millions à l'institut de sciences économiques appliquée à Dakar ... 506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 506
**MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 506
**MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS**
1963
29 mars... Arrêté ministériel n° 4599 M.T.P.T.-S.M.L.G. autorisant la C.F.D.P.A. à augmenter la capacité de stockage de la station-service, Route des Puits à Dakar ... 506
29 mars... Arrêté ministériel n° 4601 M.T.P.T.-S.M.L.G. transférant au nom de la C.F.D.P.A. la station-service Buhan et Teisseire, avenue Clemenceau à Dakar ... 506
29 mars... Arrêté ministériel n° 4602 M.T.P.T. portant mise en demeure concernant M. Diop Khalil N'Dew, entrepreneur de bâtiment à Richard-Toll ... 506
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 506
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE**
1963
26 mars... Décret n° 63-174 M.E.R. portant nomination du directeur de la Société de Développement Ruricole du Sénégal 507
26 mars... Décret n° 63-176 M.E.R. instituant un comité national de la campagne mondiale contre la faim au Sénégal 507
22 mars... Décision ministérielle n° 4043 M.E.R. fixant les vacances scolaires à l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 508
22 mars... Décision ministérielle n° 4060 M.E.R.-E.P. portant délégation pour la délivrance des permis sportifs de moyenne et grande chasse. 508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 508
**MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL**
1963
22 mars... Décret n° 63-167 FR.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 509
22 mars... Décret n° 63-168 FR.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 509
22 mars... Décret n° 63-169 FR.-M.P.P.T.-2 B. portant intégration dans le corps des administrateurs civils 509
29 mars... Décision ministérielle n° 4544 M.P.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de la Société Africaine d'Exploitation des Brevets Eries (S.A.B.E.) 509
29 mars... Décision ministérielle n° 4545 M.P.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de la Société E.L.A.F. 510
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 510
**MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES**
1963
22 mars... Arrêté ministériel n° 4076 M.S.A.S.-FR. portant exercice de la pharmacie 512
27 mars... Arrêté ministériel n° 4428 M.S.A.S.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 512
27 mars... Arrêté ministériel n° 4430 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme 512
29 mars... Arrêté ministériel n° 4598 M.S.A.S.-FR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 512
26 mars... Décision ministérielle n° 4256 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Diallo Lamine à exercer en pratique privée à Dakar 512
27 mars... Décision ministérielle n° 4429 M.S.A.S.-S.P.-S.TECH. autorisant le docteur Bâ Hamat à exercer en pratique privée à Dakar 512
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 513
**MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS**
Nécrologie 513
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 513
**COUR SUPRÊME**
Extrait des minutes du greffe de la Cour suprême 514
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Direction régionale du travail du Cap-Vert. — Procès-verbaux de réunion de conciliation 514
Tropique public. — Avis relatif au recrutement de stagiaires de l'aéronautique civile 516
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 516
Annonces 516