Journal Officiel n°3611 du 29 juin 1963

PDF - 13.8 MB

Ouvrir

Partager ce document

PARTIE OFFICIELLE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

| 1963 | 11 juin | Décret n° 63-365 portant élévation à la dignité de grand officier dans l'Ordre national | 859 |
| 11 juin | Décret n° 63-366 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national | 859 |
| 13 juin | Décret n° 63-369 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national | 859 |
| 14 juin | Décret n° 63-394 désignant M. Doudou Thiam, ministre des affaires étrangères pour suppléer le Président de la République en cas d'empêchement provisoire | 859 |
| 12 juin | Décret n° 63-395 modifiant la disposition de l'article 2, du décret n° 61-34 du 4 août 1961, relative à la limite d'âge minimale requise pour être autorisé à se présenter au concours professionnel d'entrée à l'E.N.A.S. | 859 |

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

| 1963 | 11 juin | Décret n° 63-363 M.A.B. fixant le taux de l'indemnité de représentation de l'ambassadeur du Sénégal à Brasilia (Brésil) | 859 |
| 11 juin | Décret n° 63-364 M.A.B. fixant le taux de l'indemnité de représentation de l'ambassadeur du Sénégal à Moscou (U.N.S.S.) | 859 |
| 12 juin | Décret n° 63-369 M.A.B. portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères | 359 |

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

| 1963 | 16 juin | Décret n° 63-368 P.N.-M.J. portant nomination d'un magistrat dans le ressort de la cour d'appel de Dakar | 850 |
| 13 juin | Décret n° 63-389 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre de l'intérieur, de l'Intérim du garde des sceaux, ministre de la justice. | 860 |
| 6 juin | Arrêté ministériel n° 8260 M.J. modifiant l'arrêté n° 4865 du 12 avril 1961 portant désignation des membres de la commission de codification du droit de personnes et du droit des obligations. | 860 |
| 11 juin | Arrêté ministériel n° 8459 M.J.-A.P.A. fixant la durée des vacances judiciaires | 860 |

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1963 | 12 juin | Décret n° 63-373 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Kaffrine | 860 |
| 12 juin | Décret n° 63-374 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Nioro-du-Sip | 860 |
| 12 juin | Décret n° 63-375 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Kaolack | 861 |
| 12 juin | Décret n° 63-376 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Malam | 861 |
| 12 juin | Décret n° 63-377 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Falick | 861 |
| 12 juin | Décret n° 63-378 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Dourbel | 861 |
| 12 juin | Décret n° 63-379 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Podoa | 861 |
| 12 juin | Décret n° 63-380 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Kéhémer | 862 |
| 12 juin | Décret n° 63-381 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Bakel | 862 |
| 12 juin | Décret n° 63-382 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Sédhiou | 862 |
| 12 juin | Décret n° 63-390 M.INT. portant dissolution du conseil municipal de la commune de Tambacounda | 863 |
| 6 juin | Arrêté ministériel n° 8245 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 863 |
| 6 juin | Arrêté ministériel n° 8250 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 863 |
| 6 juin | Arrêté ministériel n° 8253 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 863 |
| 6 juin | Arrêté ministériel n° 8252 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 863 |
| 6 juin | Arrêté ministériel n° 8254 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village | 863 |
| 11 juin | Arrêté ministériel n° 8454 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs au canon au champ de tir du Cap-des Niches | 863 |
| 6 juin | Arrêté n° 8247 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-restaurant « Le Paris », sis à Thiès | 863 |
| 6 juin | Arrêté n° 8248 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 8537 M.INT.-A.P.A. du 2 mai 1963 relatif à l'organisation d'une tombola au profil de l'œuvre dite « Afro-Club de Saint-Louis » | 863 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | 864 |

MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1963
12 juin Décret n° 63-370 M.P.A. portant désignation du chef d'état-major général des forces armées par intérim 864

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

1963
12 juin Décret n° 63-371 M.P.A.E. portant nomination d'un contrôleur d'État 864
14 juin Décret n° 63-393 M.P.A.E. déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une usine de construction de matériel agricole à Pout par la SISCOMA. 864
14 juin Décret n° 63-393 M.P.A.E.-D.-M.F.-C.A.-D. portant nomination de président et de l'assesseur de la cour de discipline budgétaire et de leurs suppléants 864
5 juin Décision ministérielle n° 8191 M.P.A.E.-CAB.-S. portant clôture définitive du contentieux existant entre l'Entreprise Africaine ORTAL et l'État du Sénégal au sujet des conventions de mise en culture du périmètre irrigué de Richard-Toll 865
Nécrologie 866

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 866

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 868

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL

Enbata à la liste des électeurs devant participer aux élections pour la désignation des membres représentant le personnel des divers corps de l'administration générale (J. O. n° 3599 du 4 mai 1963) 868
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 868

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES

1963
11 juin Décision ministérielle n° 8438 M.E.T.F.C.-D.E.T. accordant une subvention au personnel enseignant des écoles techniques privées du Sénégal 870

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES

1963
11 juin Décision ministérielle n° 8458 M.S.A.S.-E.S. portant désignation du jury d'examen d'admission à l'école des infirmiers et infirmières d'État (session des 12 et 13 juin 1963) 870

TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la Convention collective des Industries de la Confection 871

PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dabat). — Avis de demande d'immatriculation 872
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 872
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 872
Région de Thiès. — Avis au public 872
Région du Cap-Vert. — Avis n° 299 R.C.V.-A.D.O. 873
Annonces 874