Journal Officiel n°3618 du 27 juillet 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
16 juillet ... Déclaration portant rupture des relations consulaires avec le Portugal et l'Union Sud-Africaine ... 1016
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
8 juillet ... Arrêté ministériel n° 10085 M.INT.-D.SU.-AD. complétant la liste des commissariats de sécurité publique ... 1016
4 juillet ... Arrêté n° 9919 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Pavillon » ... 1016
4 juillet ... Arrêté n° 9923 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 2921 M.INT.-A.P.A. du 2 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola au profit de l'œuvre dite « Association des Français Libres 2e D. B. et Résistants » ... 1016
5 juillet ... Arrêté n° 9964 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert du bar à l'enseigne « Le Kermel » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 9998 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Point d'Eau » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 9999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Shangal » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar à l'Amicale des Normands ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10002 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Le Madiana » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10009 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Mamadou Lamine ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10012 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Yaly alias Diop Abdoulaye ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10013 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Fall Mamadou Demba ... 1017
8 juillet ... Arrêté n° 10079 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar « Rustic-Bar » ... 1017
8 juillet ... Arrêté n° 10080 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture d'un bar-restaurant à Colobane ... 1017
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1017
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
10 juillet ... Décret n° 63-460 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination de greffier et commis greffier militaires auprès des juridictions ordinaires à formation spéciale ... 1018
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1018
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
10 juillet ... Décret n° 63-458 M.P.A.E.-D.M.P.C.A.-5. accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la S. I. C. A. P. ... 1018
10 juillet ... Décret n° 63-459 M.S.A.S. arrêtant le budget de l'Etat pour l'année financière 1963-1964 à la somme de 45.691.710.000 francs ... 1018
10 juillet ... Décret n° 63-463 M.P.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession à la collectivité musulmane de Sor-Boucherie des lots n° 282 et 284 de Léona à distraire du titre foncier n° 242 S.L. ... 1019
28 juin ... Arrêté ministériel n° 9696 M.P.A.E.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte de 35.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin 1963 ... 1019
6 juillet ... Arrêté n° 10045 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1019
6 juillet ... Arrêté n° 10046 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1019
28 juin ... Décision ministérielle n° 9695 bis M.P.A.E.-CAB.-5 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide ... 1019
28 juin ... Décision ministérielle n° 9697 M.P.A.E.-CAB.-5 autorisant le remboursement d'une somme de 4.000.000 de francs à l'Union Sénégalaise de Banque à Dakar ... 1019
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1019
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
10 juillet ... Décret n° 63-461 M.T.P.T. portant nomination du Président du conseil d'administration de la régie des chemins de fer ... 1020
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 9871 M.T.P.T.-S.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le deuxième quadrimestre 1963 ... 1020
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1021
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1021
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
27 juillet 1963
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
3 juillet. Décret n° 63-444 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique 1021
10 juillet. Décret n° 63-462 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration d'attachés de la France d'outre-mer dans la fonction publique sénégalaise. 1031
4 juillet. Arrêté interministériel n° 9904 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective des Industries de la Confection de la République du Sénégal 1032
4 juillet. Arrêté ministériel n° 9903 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination d'un assesseur employeur titulaire à la 4ᵉ section (commerce) du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1963 1032
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1032
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
4 juillet. Arrêté ministériel n° 9896 M.S.A.S.-Ph. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1034
6 juillet. Décision ministérielle n° 10035 M.S.A.S.-S.P.-S. vecm. autorisant le médecin africain Senghor Joseph, à exercer en pratique privée à Rufisque 1034
8 juillet. Décision ministérielle n° 10065 M.S.A.S.-B.C. portant délégation de signature au chef du bureau de gestion du ministère de la santé et des affaires sociales 1034
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1034
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
6 juillet. Arrêté ministériel n° 10053 M.E.P.J.S. fixant la date du concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique (1ᵉʳ partie) et la composition du jury des épreuves 1035
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1035
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
16 juillet ... Déclaration portant rupture des relations consulaires avec le Portugal et l'Union Sud-Africaine ... 1016
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
8 juillet ... Arrêté ministériel n° 10085 M.INT.-D.SU.-AD. complétant la liste des commissariats de sécurité publique ... 1016
4 juillet ... Arrêté n° 9919 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Le Pavillon » ... 1016
4 juillet ... Arrêté n° 9923 M.INT.-A.P.A. portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 2921 M.INT.-A.P.A. du 2 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola au profit de l'œuvre dite « Association des Français Libres 2e D. B. et Résistants » ... 1016
5 juillet ... Arrêté n° 9964 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de transfert du bar à l'enseigne « Le Kermel » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 9998 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar-restaurant « Le Point d'Eau » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 9999 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Shangal » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10000 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture d'un bar à l'Amicale des Normands ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10002 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture du bar à l'enseigne « Le Madiana » ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10009 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Sow Mamadou Lamine ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10012 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Diop Yaly alias Diop Abdoulaye ... 1017
6 juillet ... Arrêté n° 10013 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour du nommé Fall Mamadou Demba ... 1017
8 juillet ... Arrêté n° 10079 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de gérance du bar « Rustic-Bar » ... 1017
8 juillet ... Arrêté n° 10080 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de réouverture d'un bar-restaurant à Colobane ... 1017
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1017
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1963
10 juillet ... Décret n° 63-460 M.P.A.-CAB.-3 portant nomination de greffier et commis greffier militaires auprès des juridictions ordinaires à formation spéciale ... 1018
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1018
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
10 juillet ... Décret n° 63-458 M.P.A.E.-D.M.P.C.A.-5. accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la S. I. C. A. P. ... 1018
10 juillet ... Décret n° 63-459 M.S.A.S. arrêtant le budget de l'Etat pour l'année financière 1963-1964 à la somme de 45.691.710.000 francs ... 1018
10 juillet ... Décret n° 63-463 M.P.A.E.-D.E.D.T. autorisant la cession à la collectivité musulmane de Sor-Boucherie des lots n° 282 et 284 de Léona à distraire du titre foncier n° 242 S.L. ... 1019
28 juin ... Arrêté ministériel n° 9696 M.P.A.E.-CAB.-5 autorisant le versement d'un acompte de 35.000.000 de francs aux assemblées consulaires au titre des centimes additionnels à la taxe forfaitaire représentative de la taxe sur les transactions pour les mois d'avril à juin 1963 ... 1019
6 juillet ... Arrêté n° 10045 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1019
6 juillet ... Arrêté n° 10046 M.P.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1019
28 juin ... Décision ministérielle n° 9695 bis M.P.A.E.-CAB.-5 accordant un acompte sur ristourne à la caisse de l'arachide ... 1019
28 juin ... Décision ministérielle n° 9697 M.P.A.E.-CAB.-5 autorisant le remboursement d'une somme de 4.000.000 de francs à l'Union Sénégalaise de Banque à Dakar ... 1019
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1019
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
10 juillet ... Décret n° 63-461 M.T.P.T. portant nomination du Président du conseil d'administration de la régie des chemins de fer ... 1020
3 juillet ... Arrêté ministériel n° 9871 M.T.P.T.-S.E. fixant les index électriques haute et basse tension pour le deuxième quadrimestre 1963 ... 1020
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1021
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1021
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL
27 juillet 1963
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
3 juillet. Décret n° 63-444 M.P.P.T. portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la santé publique 1021
10 juillet. Décret n° 63-462 P.R.-M.P.P.T.-D.P.P.-2 B. portant intégration d'attachés de la France d'outre-mer dans la fonction publique sénégalaise. 1031
4 juillet. Arrêté interministériel n° 9904 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant extension de la convention collective des Industries de la Confection de la République du Sénégal 1032
4 juillet. Arrêté ministériel n° 9903 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination d'un assesseur employeur titulaire à la 4ᵉ section (commerce) du tribunal du travail de Dakar pour l'année 1963 1032
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1032
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
4 juillet. Arrêté ministériel n° 9896 M.S.A.S.-Ph. portant ouverture d'un dépôt de médicaments 1034
6 juillet. Décision ministérielle n° 10035 M.S.A.S.-S.P.-S. vecm. autorisant le médecin africain Senghor Joseph, à exercer en pratique privée à Rufisque 1034
8 juillet. Décision ministérielle n° 10065 M.S.A.S.-B.C. portant délégation de signature au chef du bureau de gestion du ministère de la santé et des affaires sociales 1034
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1034
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1963
6 juillet. Arrêté ministériel n° 10053 M.E.P.J.S. fixant la date du concours d'admission à la section préparatoire au diplôme de maître d'éducation physique (1ᵉʳ partie) et la composition du jury des épreuves 1035
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1035