Journal Officiel n°3574 du 19 janvier 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1963
9 janvier... Arrêté n° 340 P.R.-S.E.P.-D.C.-E. portant délégation de signature ... 38
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1962
23 novembre.. Décret n° 62-0457 portant organisation de la compagne de pêche thonière 1962-1963 ... 38
24 novembre.. Décret n° 62-0461 M.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget s'investissements sur aide financière de la République française » ... 39
24 novembre.. Décret n° 62-0462 portant virement de crédits en autorisation de programme et en crédits de paiement sur le compte hors budget s'investissements sur aide financière de la République française » ... 40
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1963
19 janvier... Arrêté n° 207 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack ... 42
5 janvier... Arrêté n° 209 M.F.-D.E.D.T. portant affectation d'un terrain de 4.020 mètres carrés, objet du titre foncier n° 8889 D.G., sis à Dakar au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 43
5 janvier... Arrêté n° 212 M.F.-D.E.D.T. portant résolution de la vente du lot n° 20 de Popenguine, objet du titre foncier n° 1257 Th. ... 43
5 janvier... Arrêté n° 214 M.F.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 4294 D.G. au ministère des travaux publics pour les besoins de la subdivision des mines ... 43
5 janvier... Arrêté n° 217 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 218 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 219 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 220 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 221 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 222 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 223 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 225 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 44
5 janvier... Arrêté n° 224 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 44
9 janvier... Arrêté n° 386 M.F.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 4158 S.S. au ministère de l'économie rurale pour les besoins du service et des industries animales à Palick ... 44
9 janvier... Arrêté n° 387 M.F.-C.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 16863 M.F.-D.E.D.T. du 11 octobre 1962, portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médine ... 44
5 janvier... Décision n° 105 M.F.-D.P.-J.P. autorisant le versement de l'avance consentie par la U.S.D. au capital de la Sodénia ... 44
5 janvier... Décision n° 210 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'honoraires ... 44
38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 19 janvier 1963
1963
12 janvier. Décision n° 513 M.P.-D.P.-E.M. autorisant versement, participation du Sénégal à l'U.A.M. (Secrétariat permanent de la Défense). 44
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 44
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
9 janvier. Arrêté ministériel n° 398 M.T.P.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 3829 M.T.P.H.U.-TOPO. du 22 mars 1961 autorisant la Société Mobil-Oil à occuper une parcelle du domaine public maritime à M'Bour 45
9 janvier. Arrêté ministériel n° 403 M.T.P.T.-MIG. relatif à l'agrément d'un mandataire de société. 45
9 janvier. Arrêté ministériel n° 406 M.T.P.T.-MIG. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Minière Gazielle et C° et désignant les superficies sur lesquelles elle porte 45
11 janvier. Arrêté ministériel n° 481 M.T.P.T.-MIG. renouvelant le permis d'exploitation n° 1 à la Société Minière Gazielle et C° 45
11 janvier. Arrêté ministériel n° 482 M.T.P.T.-MIG. autorisant la Compagnie Gazière d'Afrique à ouvrir un dépôt de gaz butane dans l'enceinte de la raffinerie de M'Bao 45
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 45
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
25 octobre. Arrêté interministériel n° 17498 M.E.B. relatif au fonctionnement de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 46
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 63
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
26 novembre. Décret n° 62-0463 F.C.O.-M.P.P.T.-CAB. portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-341 F.C.O.-M.P.P.T.-CAB. du 13 octobre 1960, portant organisation de l'École Nationale d'Administration de la République du Sénégal (E.N.A.S.) 63
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1963
5 janvier. Arrêté ministériel n° 192 M.P.T.F.C.-D.S.T.O. instituant un certificat d'aptitude professionnelle pour les ouvriers en bâtiments curaux et les ouvriers en mécanique rurale 63
5 janvier. Arrêté ministériel n° 202 M.S.T.F.C.-T.E.T.O. instituant un certificat d'aptitude professionnelle pour les mécaniciens d'entretien 67
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 68
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 72
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1963
9 janvier... Arrêté n° 340 P.R.-S.E.P.-D.C.-E. portant délégation de signature ... 38
**PRÉSIDENCE DU CONSEIL**
1962
23 novembre.. Décret n° 62-0457 portant organisation de la compagne de pêche thonière 1962-1963 ... 38
24 novembre.. Décret n° 62-0461 M.P. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget s'investissements sur aide financière de la République française » ... 39
24 novembre.. Décret n° 62-0462 portant virement de crédits en autorisation de programme et en crédits de paiement sur le compte hors budget s'investissements sur aide financière de la République française » ... 40
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1963
19 janvier... Arrêté n° 207 M.F.-D.E.D.T. relatif à la location de parcelles du titre foncier n° 1459 S.S. à Kaolack ... 42
5 janvier... Arrêté n° 209 M.F.-D.E.D.T. portant affectation d'un terrain de 4.020 mètres carrés, objet du titre foncier n° 8889 D.G., sis à Dakar au ministère de l'éducation nationale et de la culture ... 43
5 janvier... Arrêté n° 212 M.F.-D.E.D.T. portant résolution de la vente du lot n° 20 de Popenguine, objet du titre foncier n° 1257 Th. ... 43
5 janvier... Arrêté n° 214 M.F.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 4294 D.G. au ministère des travaux publics pour les besoins de la subdivision des mines ... 43
5 janvier... Arrêté n° 217 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 218 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 219 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 220 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 221 M.F.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 222 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 223 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 43
5 janvier... Arrêté n° 225 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 44
5 janvier... Arrêté n° 224 M.F.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 44
9 janvier... Arrêté n° 386 M.F.-D.E.D.T. portant affectation du titre foncier n° 4158 S.S. au ministère de l'économie rurale pour les besoins du service et des industries animales à Palick ... 44
9 janvier... Arrêté n° 387 M.F.-C.D. portant rectificatif à l'arrêté n° 16863 M.F.-D.E.D.T. du 11 octobre 1962, portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médine ... 44
5 janvier... Décision n° 105 M.F.-D.P.-J.P. autorisant le versement de l'avance consentie par la U.S.D. au capital de la Sodénia ... 44
5 janvier... Décision n° 210 M.F.-D.E.D.T. autorisant le paiement d'honoraires ... 44
38 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 19 janvier 1963
1963
12 janvier. Décision n° 513 M.P.-D.P.-E.M. autorisant versement, participation du Sénégal à l'U.A.M. (Secrétariat permanent de la Défense). 44
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 44
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
9 janvier. Arrêté ministériel n° 398 M.T.P.T.-TOPO. abrogeant l'arrêté n° 3829 M.T.P.H.U.-TOPO. du 22 mars 1961 autorisant la Société Mobil-Oil à occuper une parcelle du domaine public maritime à M'Bour 45
9 janvier. Arrêté ministériel n° 403 M.T.P.T.-MIG. relatif à l'agrément d'un mandataire de société. 45
9 janvier. Arrêté ministériel n° 406 M.T.P.T.-MIG. déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Société Minière Gazielle et C° et désignant les superficies sur lesquelles elle porte 45
11 janvier. Arrêté ministériel n° 481 M.T.P.T.-MIG. renouvelant le permis d'exploitation n° 1 à la Société Minière Gazielle et C° 45
11 janvier. Arrêté ministériel n° 482 M.T.P.T.-MIG. autorisant la Compagnie Gazière d'Afrique à ouvrir un dépôt de gaz butane dans l'enceinte de la raffinerie de M'Bao 45
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 45
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
25 octobre. Arrêté interministériel n° 17498 M.E.B. relatif au fonctionnement de l'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales 46
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 63
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
26 novembre. Décret n° 62-0463 F.C.O.-M.P.P.T.-CAB. portant application des dispositions de l'article 3 du décret n° 60-341 F.C.O.-M.P.P.T.-CAB. du 13 octobre 1960, portant organisation de l'École Nationale d'Administration de la République du Sénégal (E.N.A.S.) 63
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES
1963
5 janvier. Arrêté ministériel n° 192 M.P.T.F.C.-D.S.T.O. instituant un certificat d'aptitude professionnelle pour les ouvriers en bâtiments curaux et les ouvriers en mécanique rurale 63
5 janvier. Arrêté ministériel n° 202 M.S.T.F.C.-T.E.T.O. instituant un certificat d'aptitude professionnelle pour les mécaniciens d'entretien 67
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 68
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 72
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 72