Journal Officiel n°3608 du 17 juin 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1963**
11 mai... Décret n° 63-294 M.F.A. portant organisation de la gendarmerie ... 801
17 mai... Décret n° 63-316 M.F.A. portant règlement sur l'emploi et le service de la gendarmerie ... 802
PARTIE OFFICIELLE
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1963**
11 mai... Décret n° 63-294 M.F.A. portant organisation de la gendarmerie ... 801
17 mai... Décret n° 63-316 M.F.A. portant règlement sur l'emploi et le service de la gendarmerie ... 802