Journal Officiel n°3590 du 23 mars 1963

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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 424
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

| 1963 | 6 mars | Décret n° 63-150 M.P.A. portant promotion et
admission à l'honorariat dans les réserves
des forces armées | 428 |
| --- | --- | --- | --- |
| 6 mars | Décret n° 63-151 M.P.A. portant admission à
l'honorariat dans les réserves de l'armée
nationale | 6 mars | 428 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2669 M.P.A.-A.P.A. complétant
et rectifiant l'arrêté n° 2190 M.P.A.-A.P.A. du 15 février 1963 portant
création de bureaux de vote pour le référendum du 3 mars 1963 | 27 février | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 24 février | Arrêté ministériel n° 2918 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation
d'entreposer et de rendre des munitions de chasse par un commerçant | 24 février | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
| 2 mars | Arrêté n° 2916 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation
d'exploiter le bar « Ambiance » sous le régime de la grande licence | 2 mars | Arrêté n° 2916 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation
de sombols |
| 3 mars | Arrêté n° 2917 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation de sombols | 3 mars | Arrêté n° 2917 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation
de gérants libre de « l'Hôtel Thérèse » au profit de M. Caine Bernard |
| 1 mars | Arrêté n° 2920 M.P.A.-A.P.A. portant transformation
d'une exploitation de petite licence en grande licence | 1 mars | Arrêté n° 2920 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation
d'une commission de discipline |
| 3 mars | Arrêté n° 2922 M.P.A.-A.P.A. portant autorisation de tombols | 3 mars | Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

| 1965 | 6 mars | Décret n° 63-155 M.P.A. portant promotion et
admission à l'honorariat dans les réserves
des forces armées | 428 |
| --- | --- | --- | --- |
| 6 mars | Décret n° 63-155 M.P.A. portant admission à
l'honorariat dans les réserves de l'armée
nationale | 6 mars | 428 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 428 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

| 1965 | 27 février | Arrêté ministériel n° 2603 M.P.A.-R.-D.R.O.T.
relatif à la location de parcelles du titre
foncier n° 1459 B.S. | 429 |
| --- | --- | --- | --- |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2690 M.P.A.-R.-D.R.O.T.
portant attribution à titre définitif de terrains à Kaolack | 27 février | 429 |
| 27 février | Arrêté ministériel n° 2746 M.P.A.-R.-D.R.O.T.
relatif à la location de parcelles du titre
foncier n° 1459 B.S. | 27 février | 430 |
| 5 mars | Arrêté ministériel n° 3005 M.P.A.-R.-D.R.O.T. portant attribution définitive de terrain à Foundlougne | 5 mars | 430 |
| 5 mars | Arrêté ministériel n° 3006 M.P.A.-R.-D.R.O.T. portant prorogation de délai de mise en valeur du lot n° 30 de Linguère appartenant à M. N'Diaye Ibrahima | 5 mars | 430 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 430 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE

| 1963 | 6 mars | Décret n° 63-155 M.R.N.C.-C.A.R. chargeant M. N'Diaye Racine, secrétaire d'État à l'éducation nationale, chargé des affaires culturelles, de l'Intérim de M. Ibra Mamahou Wane, ministre de l'éducation nationale et de la culture | 431 |
| --- | --- | --- | --- |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 431 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 432
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE

| 1963 | 1er mars | Arrêté ministériel n° 2799 M.R.N. portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves-infirmiers de l'élevage et des industries animales | 432 |
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Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | | 432 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1963

2 mars... Arrêté ministériel n° 2923 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant nomination des assesseurs employeurs et travailleurs titulaires et suppléants auprès du tribunal du travail de Dakar, pour l'année 1963 ... 433

8 mars... Arrêté n° 3150 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant remplacement d'un membre représentant l'association professionnelle des banques au conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail ... 435

2 mars... Décision ministérielle n° 2924 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de l'Atelier de Menuiserie Mécanique Africaine (A.M.M.A.) ... 435

2 mars... Décision ministérielle n° 2925 M.P.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à interpréter la sentence n° 15 rendue le 7 décembre 1961 par le conseil d'arbitrage des conflits collectifs du travail dans le différend collectif opposant les organisations syndicales d'employeurs et de travailleurs signataires de la convention collective du Commerce du 16 novembre 1956 ... 435

2 mars... Décision ministérielle n° 2926 M.P.P.T.-D.T.S.S.-R.E. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs à la direction de l'entreprise Dakar-Menuiserie ... 435

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 436
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES

Nécrologie ... 440

Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 440
PARTIE NON OFFICIELLE

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 440

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 440

Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Ziquinchor). — Avis de bornage ... 441

Subdivision des travaux publics de Diourbel. — Avis d'appel d'offres ... 441

Annonces ... 441