Résumé

Rapport de contrôle de la Cour des comptes sur la gestion de la commune de Matam pour 2012-2016, adopté le 19 juin 2019. Le contrôle relève des irrégularités administratives et comptables : sessions du conseil municipal parfois non conformes, budget voté après le début d'exercice, comptabilité administrative incomplète et absence de comptabilité des matières, y compris pour le carburant. Les achats de carburant atteignent au moins 32 891 litres en 2012 et 62 380 litres en 2016.

Sur le plan financier, la Cour note un manque de sincérité budgétaire : en 2016, 510 555 752 F CFA de recettes étaient prévues pour 283 975 039 F CFA réalisées, soit un taux moyen de réalisation de 46,37% sur 2014-2016. La commune dépend majoritairement de la dotation de fonctionnement de l'Etat (56,94% à 61,04% des recettes). Le rapport signale aussi 56 198 000 F CFA de secours aux indigents mal justifiés, des marchés payés avant service fait, une dette CSS de 2 417 117 F CFA et un trop-perçu de frais de mission de 1 200 000 F CFA au profit du maire.

Points clés

• Absence de comptabilité administrative régulière et de comptabilité des matières durant la période contrôlée.
• Prévisions de recettes 2016 très supérieures aux réalisations : 510 555 752 F CFA prévus contre 283 975 039 F CFA recouvrés.
• Les dotations de fonctionnement de l'Etat représentent plus de la moitié des recettes de fonctionnement entre 2014 et 2016.
• Les secours aux indigents ont totalisé 56 198 000 F CFA avec des pièces justificatives incomplètes.
• La Cour constate des irrégularités de marchés publics, des paiements avant service fait et un trop-perçu de 1 200 000 F CFA sur des frais de mission.

Détails

• Sources / institution : Cour des comptes, Chambre des Collectivités locales ; rapporteur : Ahmadou Lamine KEBE.
• Territoire : commune de Matam, région de Matam, Sénégal.
• Références : loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 ; décret n° 66-510 du 4 juillet 1966 ; décret n° 2004-730 du 16 juin 2004.