Journal Officiel n°3606 du 15 juin 1963
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
17 mai
Décret n° 63-311 portant modification de la répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministres de tutelle des personnes morales de droit public
772
27 mai
Arrêté n° 7684 M.INT.-A.P.A. portant la composition des jurys d'examen de l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1963
773
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
773
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
24 mai
Arrêté ministériel n° 7635 M.INT.-CAB.-P.S. portant constitution d'une commission administrative pour la titularisation de certains personnels du corps des sapeurs-pompiers de Dakar
774
24 mai
Arrêté n° 7680 M.INT.-A.P.A. portant modification d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la raccursale n° 86 de la SCOA (Chaîne-Avion)
774
24 mai
Arrêté n° 7687 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la raccursale n° 86 de la SCOA (Chaîne-Avion)
774
24 mai
Arrêté n° 7689 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 1963 M.INT.-A.P.A. du 29 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola
774
24 mai
Arrêté n° 7800 M.INT.-CAB.-P.S. portant modification à l'arrêté n° 17234 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 relatif à l'organisation d'une tombola
775
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
775
MINISTÈRE DES FORGES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
780
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
29 mai
Arrêté n° 7822 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
780
29 mai
Arrêté n° 7828 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
780
29 mai
Arrêté n° 7880 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
781
29 mai
Arrêté n° 7881 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
781
01 mai
Décision ministérielle n° 8021 M.P.A.R.-CAB.-5 fixant à 708.944.305 francs le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales au titre du premier trimestre 1963 et autorisant le versement d'un acompte sur d'subvention au titre du deuxième trimestre 1963
781
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
781
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
782
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
21 mai
Erratum au décret n° 63-0431 M.T.P.H.C.-M.I.S. du 22 octobre 1962 portant extension des limites d'un permis « H » dit de Koida (P.H.A. n° 2)
782
30 mai
Arrêté ministériel n° 7980 M.T.P.T. portant mise en demeure concernant M. M'Rodj Amadou Sow, entrepreneur de bâtiments à Dagana
782
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
782
772 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 15 juin 1963
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
29 mai
Décision ministérielle n° 7938 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs à la direction de la Grande Imprimerie Africaine (G.I.A.)
782
30 mai
Décision ministérielle n° 7958 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. modifiant la décision n° 5774 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. du 23 avril 1963 portant désignation d'un arbitre
783
30 mai
Décision ministérielle n° 7959 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. modifiant la décision n° 6757 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. du 8 mai 1963 portant désignation d'un arbitre
783
31 mai
Décision ministérielle n° 7987 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction aux travailleurs de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
783
31 mai
Décision ministérielle n° 8018 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction de la Société de Bonneterie et Confection Dakaroise à son personnel
783
31 mai
Décision ministérielle n° 8019 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction de la Société aux travailleurs de cette entreprise
783
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
783
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
26 mai
Arrêté ministériel n° 7810 M.S.A.S.-S.F.-P.H. portant exercice de la pharmacie
784
26 mai
Arrêté ministériel n° 7811 M.S.A.S.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments
784
28 mai
Arrêté ministériel n° 7812 M.S.A.S.-S.F.-P.H. portant exercice de la pharmacie
785
28 mai
Rectificatif n° 7815 à l'arrêté n° 1891 M.S.A.S.-n.s. en date du 12 février 1963
785
Nécrologie
785
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
785
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie
787
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
787
PARTIE NON OFFICIELLE
- Service de la curatelle aux accessions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession
787
- Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
787
- Hôpital de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres
788
- Annonces
786
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
17 mai
Décret n° 63-311 portant modification de la répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les ministères et désignant les ministres de tutelle des personnes morales de droit public
772
27 mai
Arrêté n° 7684 M.INT.-A.P.A. portant la composition des jurys d'examen de l'École Nationale d'Administration du Sénégal pour l'année 1963
773
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
773
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
24 mai
Arrêté ministériel n° 7635 M.INT.-CAB.-P.S. portant constitution d'une commission administrative pour la titularisation de certains personnels du corps des sapeurs-pompiers de Dakar
774
24 mai
Arrêté n° 7680 M.INT.-A.P.A. portant modification d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la raccursale n° 86 de la SCOA (Chaîne-Avion)
774
24 mai
Arrêté n° 7687 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques dans la raccursale n° 86 de la SCOA (Chaîne-Avion)
774
24 mai
Arrêté n° 7689 M.INT.-A.P.A. portant modification à l'arrêté n° 1963 M.INT.-A.P.A. du 29 mars 1963 relatif à l'organisation d'une tombola
774
24 mai
Arrêté n° 7800 M.INT.-CAB.-P.S. portant modification à l'arrêté n° 17234 M.INT.-A.P.A. du 19 octobre 1962 relatif à l'organisation d'une tombola
775
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
775
MINISTÈRE DES FORGES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
780
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
29 mai
Arrêté n° 7822 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
780
29 mai
Arrêté n° 7828 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
780
29 mai
Arrêté n° 7880 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
781
29 mai
Arrêté n° 7881 M.P.A.R.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
781
01 mai
Décision ministérielle n° 8021 M.P.A.R.-CAB.-5 fixant à 708.944.305 francs le montant de la subvention accordée à la caisse de compensation des prestations familiales au titre du premier trimestre 1963 et autorisant le versement d'un acompte sur d'subvention au titre du deuxième trimestre 1963
781
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
781
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
782
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
21 mai
Erratum au décret n° 63-0431 M.T.P.H.C.-M.I.S. du 22 octobre 1962 portant extension des limites d'un permis « H » dit de Koida (P.H.A. n° 2)
782
30 mai
Arrêté ministériel n° 7980 M.T.P.T. portant mise en demeure concernant M. M'Rodj Amadou Sow, entrepreneur de bâtiments à Dagana
782
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
782
772 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 15 juin 1963
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
29 mai
Décision ministérielle n° 7938 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant les travailleurs à la direction de la Grande Imprimerie Africaine (G.I.A.)
782
30 mai
Décision ministérielle n° 7958 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. modifiant la décision n° 5774 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. du 23 avril 1963 portant désignation d'un arbitre
783
30 mai
Décision ministérielle n° 7959 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. modifiant la décision n° 6757 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. du 8 mai 1963 portant désignation d'un arbitre
783
31 mai
Décision ministérielle n° 7987 M.P.P.T.-D.T.S.S.-n.s. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction aux travailleurs de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest
783
31 mai
Décision ministérielle n° 8018 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction de la Société de Bonneterie et Confection Dakaroise à son personnel
783
31 mai
Décision ministérielle n° 8019 M.P.P.T.-D.T.S.S. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif opposant la direction de la Société aux travailleurs de cette entreprise
783
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
783
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
26 mai
Arrêté ministériel n° 7810 M.S.A.S.-S.F.-P.H. portant exercice de la pharmacie
784
26 mai
Arrêté ministériel n° 7811 M.S.A.S.-P.H. portant ouverture d'un dépôt de médicaments
784
28 mai
Arrêté ministériel n° 7812 M.S.A.S.-S.F.-P.H. portant exercice de la pharmacie
785
28 mai
Rectificatif n° 7815 à l'arrêté n° 1891 M.S.A.S.-n.s. en date du 12 février 1963
785
Nécrologie
785
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
785
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie
787
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
787
PARTIE NON OFFICIELLE
- Service de la curatelle aux accessions et biens vacants. — Avis d'ouverture de succession
787
- Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage
787
- Hôpital de Saint-Louis. — Avis d'appel d'offres
788
- Annonces
786