Journal Officiel n°3636 du 2 novembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- **1963**
Décret n° 63-675 P.R.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives ... 1459
- **1963**
Décret n° 63-676 P.R.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives ... 1459
- **1963**
Décret n° 63-677 P.R.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives ... 1459
- **1963**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1459
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- **1963**
Décret n° 63-665 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1459
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- **1963**
Décret n° 63-684 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-685 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-686 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un vice-président du tribunal de première instance de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-687 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président du tribunal de première instance ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-688 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-689 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 1461
- **1963**
Arrêté interministériel n° 14231 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Bou Gissé ... 1461
- **1963**
Arrêté ministériel n° 14313 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Adama Kassé ... 1461
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14688 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Kéba Dème ... 1461
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14689 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Yougo M'Boup ... 1461
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
11 septembre... Décret n° 63-597 M.INT.-A.P.A. complétant le décret n° 63-055 du 29 janvier 1963, reconnaissant d'utilité publique l'association déclarée dite « Croix Rouge Sénégalaise » ... 1461
9 octobre... Décret n° 63-678 M.INT.-A.P.A. modifiant le décret n° 63-576 M.INT.-A.P.A. du 17 août 1963 ... 1461
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14218 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal oriental ... 1462
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14214 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14494 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14496 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chefs de village dans le cercle de Kaolack ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14497 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les établissements Chavanel à Tambacounda ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14499 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon au champ de tir de Thiès ... 1462
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14500 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 1462
9 octobre... Arrêté n° 14465 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moustapha Niang ... 1462
9 octobre... Arrêté n° 14470 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Sérigne Thiam ... 1463
9 octobre... Arrêté n° 14480 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima Konté dit Ibou ... 1463
9 octobre... Arrêté n° 14495 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de gérance du bar-restaurant « Au Bon Coin » sis à Kaolack ... 1463
9 octobre... Arrêté n° 14498 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Armandour Mendy ... 1463
9 octobre... Décision n° 14470 M.INT.-C.G.R.S. portant désignation d'une commission de discipline ... 1463
9 octobre... Décision n° 14472 M.INT.-C.G.R.S. portant licenciement d'un élève-garde républicain ... 1463
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1463
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1465
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1963
7 octobre... Décret n° 63-667 portant agrément de la Société Sénégalaise de l'Amiante-Ciment, comme entreprise prioritaire ... 1465
7 octobre... Décret n° 63-668 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Exploitation des Bois Africains comme entreprise prioritaire ... 1466
7 octobre... Décret n° 63-669 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire ... 1466
5 octobre... Arrêté n° 14264 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14265 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14266 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14267 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14268 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14269 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huilliers et exportateurs ... 1470
8 octobre... Arrêté n° 14430 M.P.A.S.-B.I.D. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à N'Diob (arrondissement de Diakhao) ... 1470
8 octobre... Déclalon n° 14278 M.P.A.S.-P.R.-I.B. portant liste des candidats admis à participer au concours des préposés des douanes ... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1472
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE 1963
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14510 M.R.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 1472
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14522 M.R.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 1472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1473
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1963
4 octobre... Décret n° 63-666 approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 watts entre M'Bour et Joal, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés ... 1474
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1474
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1963
9 octobre... Décret n° 63-673 portant nomination du directeur des centres d'assistance pour le développement et de la coopération ... 1476
9 octobre... Décret n° 63-674 portant nomination du directeur de l'agriculture ... 1476
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1476
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1963
8 octobre... Décret n° 63-670 F.R.-M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant additif au décret n° 63-623 F.R.-M.F.P.T.-D.P.P.-2 du 16 septembre 1963 portant titularisation et avancement d'échelons dans le corps des administrateurs civils ... 1470
5 octobre... Décision ministérielle n° 14244 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant remplacement d'un assesseur au conseil d'arbitrage appelé à statuer sur le différend collectif opposant les travailleurs de l'Entreprise Frigorifique de Dakar (U.S.P.) à la direction de cette entreprise ... 1470
7 octobre... Décision ministérielle n° 14412 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'Institut Pasteur à la direction de cet établissement ... 1470
11 octobre... Décision ministérielle n° 14665 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage, autrement constitué, appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la Société de l'Industrie (Intimière d'Afrique (ICOTAF) et la Société des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises ... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1471
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1963
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14229 M.R.A.S.-S.P.-S. constatant reprise de service de deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 1471
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14231 M.R.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 1471
7 octobre... Arrêté ministériel n° 14350 M.R.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 1471
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14507 M.R.A.S.-PR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 1471
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14508 M.R.A.S.-PR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 1471
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14514 M.R.A.S.-PR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 1471
7 octobre... Décision ministérielle n° 14510 M.R.A.S.-C.A. chargeant M. Oumar Dia d'assumer les fonctions de directeur des affaires sociales ... 1471
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1471
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 1963
8 octobre... Décret n° 63-671 portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 1472
8 octobre... Décret n° 63-672 portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 1472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1472
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1472
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- **1963**
Décret n° 63-675 P.R.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives ... 1459
- **1963**
Décret n° 63-676 P.R.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives ... 1459
- **1963**
Décret n° 63-677 P.R.-S.G. portant nomination d'un inspecteur général des affaires administratives ... 1459
- **1963**
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1459
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- **1963**
Décret n° 63-665 portant intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ... 1459
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
- **1963**
Décret n° 63-684 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-685 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge au tribunal de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-686 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un vice-président du tribunal de première instance de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-687 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président du tribunal de première instance ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-688 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 1460
- **1963**
Décret n° 63-689 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel de Dakar ... 1461
- **1963**
Arrêté interministériel n° 14231 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Bou Gissé ... 1461
- **1963**
Arrêté ministériel n° 14313 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Adama Kassé ... 1461
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14688 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Kéba Dème ... 1461
11 octobre... Arrêté ministériel n° 14689 M.J.-A.P.E.S.-1 portant libération conditionnelle de M. Yougo M'Boup ... 1461
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
11 septembre... Décret n° 63-597 M.INT.-A.P.A. complétant le décret n° 63-055 du 29 janvier 1963, reconnaissant d'utilité publique l'association déclarée dite « Croix Rouge Sénégalaise » ... 1461
9 octobre... Décret n° 63-678 M.INT.-A.P.A. modifiant le décret n° 63-576 M.INT.-A.P.A. du 17 août 1963 ... 1461
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14218 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sénégal oriental ... 1462
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14214 M.INT.-A.P.A. approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14494 M.INT.-A.P.A. portant nomination d'un chef de village dans le cercle de Thiès ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14496 M.INT.-A.P.A. portant destitution de chefs de village dans le cercle de Kaolack ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14497 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'importation d'armes de chasse à canons lisses par les établissements Chavanel à Tambacounda ... 1462
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14499 M.INT.-A.P.A. portant autorisation d'effectuer des tirs au canon au champ de tir de Thiès ... 1462
2 octobre... Arrêté ministériel n° 14500 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Cambérène ... 1462
9 octobre... Arrêté n° 14465 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Moustapha Niang ... 1462
9 octobre... Arrêté n° 14470 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Sérigne Thiam ... 1463
9 octobre... Arrêté n° 14480 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Ibrahima Konté dit Ibou ... 1463
9 octobre... Arrêté n° 14495 M.INT.-A.P.A. portant autorisation de mutation de gérance du bar-restaurant « Au Bon Coin » sis à Kaolack ... 1463
9 octobre... Arrêté n° 14498 M.INT.-D.SU. portant interdiction de séjour au nommé Armandour Mendy ... 1463
9 octobre... Décision n° 14470 M.INT.-C.G.R.S. portant désignation d'une commission de discipline ... 1463
9 octobre... Décision n° 14472 M.INT.-C.G.R.S. portant licenciement d'un élève-garde républicain ... 1463
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1463
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1465
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1963
7 octobre... Décret n° 63-667 portant agrément de la Société Sénégalaise de l'Amiante-Ciment, comme entreprise prioritaire ... 1465
7 octobre... Décret n° 63-668 portant agrément de la Société Sénégalaise d'Exploitation des Bois Africains comme entreprise prioritaire ... 1466
7 octobre... Décret n° 63-669 portant agrément en qualité d'entreprise prioritaire ... 1466
5 octobre... Arrêté n° 14264 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14265 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14266 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14267 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14268 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1470
5 octobre... Arrêté n° 14269 M.P.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huilliers et exportateurs ... 1470
8 octobre... Arrêté n° 14430 M.P.A.S.-B.I.D. portant annulation de permis d'occuper concernant un terrain à N'Diob (arrondissement de Diakhao) ... 1470
8 octobre... Déclalon n° 14278 M.P.A.S.-P.R.-I.B. portant liste des candidats admis à participer au concours des préposés des douanes ... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1472
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE 1963
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14510 M.R.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 1472
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14522 M.R.N.C.-D.T. portant délégation de signature ... 1472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1473
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS 1963
4 octobre... Décret n° 63-666 approuvant le projet de construction d'une ligne électrique de 30.000 watts entre M'Bour et Joal, déclarant d'utilité publique ces travaux et frappant de servitude les terrains traversés ... 1474
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1474
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE 1963
9 octobre... Décret n° 63-673 portant nomination du directeur des centres d'assistance pour le développement et de la coopération ... 1476
9 octobre... Décret n° 63-674 portant nomination du directeur de l'agriculture ... 1476
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1476
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL 1963
8 octobre... Décret n° 63-670 F.R.-M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant additif au décret n° 63-623 F.R.-M.F.P.T.-D.P.P.-2 du 16 septembre 1963 portant titularisation et avancement d'échelons dans le corps des administrateurs civils ... 1470
5 octobre... Décision ministérielle n° 14244 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant remplacement d'un assesseur au conseil d'arbitrage appelé à statuer sur le différend collectif opposant les travailleurs de l'Entreprise Frigorifique de Dakar (U.S.P.) à la direction de cette entreprise ... 1470
7 octobre... Décision ministérielle n° 14412 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et deux assesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de l'Institut Pasteur à la direction de cet établissement ... 1470
11 octobre... Décision ministérielle n° 14665 M.F.P.T.-D.T.S.S.-T.M.O. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux assesseurs au conseil d'arbitrage, autrement constitué, appelé à statuer à nouveau dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la Société de l'Industrie (Intimière d'Afrique (ICOTAF) et la Société des Manufactures de Rufisque à la direction de ces entreprises ... 1470
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1471
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES 1963
8 octobre... Arrêté ministériel n° 14229 M.R.A.S.-S.P.-S. constatant reprise de service de deux internes en médecine des hôpitaux de Dakar ... 1471
4 octobre... Arrêté ministériel n° 14231 M.R.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 1471
7 octobre... Arrêté ministériel n° 14350 M.R.A.S.-S.P.-S.TECH. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de sage-femme ... 1471
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14507 M.R.A.S.-PR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 1471
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14508 M.R.A.S.-PR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 1471
9 octobre... Arrêté ministériel n° 14514 M.R.A.S.-PR. portant ouverture d'un dépôt de médicaments ... 1471
7 octobre... Décision ministérielle n° 14510 M.R.A.S.-C.A. chargeant M. Oumar Dia d'assumer les fonctions de directeur des affaires sociales ... 1471
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1471
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 1963
8 octobre... Décret n° 63-671 portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 1472
8 octobre... Décret n° 63-672 portant nomination dans l'Ordre du Mérite ... 1472
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1472
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1472