Journal Officiel n°3646 du 7 décembre 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
8 novembre .. Décret n° 63-741 P.R.-S.E.P.-C.C. portant nomination d'un directeur de la planification au secrétariat d'État au plan et au développement ... 1584
8 novembre .. Décret n° 63-747 P.R.-S.E.P.-D.P.-D.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissement sur aide financière de la République française » ... 1584
14 novembre .. Décret n° 63-757 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'Information et des télécommunications, de l'Intérim du secrétaire d'État au plan et au développement ... 1588
18 novembre .. Arrêté présidentiel n° 15969 P.R.-E.N.A.S. portant additif à l'arrêté n° 15517 P.R.-E.N.A.S. du 31 octobre 1963 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal ... 1589
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
8 novembre .. Décret n° 63-744 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'Information et des télécommunications, de l'Intérim du ministre des affaires étrangères ... 1589
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
8 novembre .. Décret n° 63-748 P.R.-C.S.M. portant détachement d'un juge de paix ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-749 P.R.-C.S.M. rapportant la nomination d'un président de tribunal de première instance ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-750 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix intérimaire ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-751 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de tribunal de première instance ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-752 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel ... 1590
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1590
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
8 novembre .. Décret n° 63-743 M.F.A.E.-D.E.D.Y. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G. à Dakar ... 1591
14 novembre .. Décret n° 63-756 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics et des transports, de l'Intérim du ministre des finances et des affaires économiques ... 1592
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 15866 M.F.A.E.-D.T.-A. portant nomination des représentants des organismes d'assurances auprès du comité de tarification et de leurs suppléants ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16091 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16092 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16093 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16094 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16095 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1592
1963
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16097 M.F.A.E.-G.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1593
7 novembre . Décision ministérielle n° 15851 M.F.A.E. accordant agrément en qualité de commissaire en douane, à titre provisoire, à la société « Air-Afrique » ... 1593
14 novembre . Décision ministérielle n° 16142 M.F.A.E.-D.C.P.-4 allouant au titre de la période du 1er août au 31 janvier 1964 du fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal ... 1593
13 novembre . Décision n° 16066 M.F.A.E. PER.-1 M. portant additif à la décision n° 15081 M.F.A.E.-PER.-1 B. du 21 octobre 1963 portant la liste des candidats admis à participer aux concours direct et professionnel des agents brevetés des douanes ... 1593
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
11 novembre . Décision n° 15971 M.E.N.C.-EX. portant admission de deux élèves en classe de formation professionnelle au cours normal de Rufisque pour l'année 1963-1964 ... 1593
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
5 novembre . Arrêté ministriel n° 15777 M.T.F.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Matam ... 1593
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1593
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1595
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
8 novembre . Décret n° 63-742 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant rectificatif au décret n° 63-585 P.R.-M.F.P.T.-D.P.P.-2 du 14 septembre 1963 portant nomination dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ... 1595
14 novembre . Décret n° 63-758 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant titularisation dans le corps des administrateurs civils ... 1596
13 novembre . Décision ministérielle n° 16060 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs de la boulangerie Elias Hajjar à Dakar à la direction de cette entreprise ... 1596
13 novembre . Décision ministérielle n° 16061 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs aux entreprises relevant de la convention collective de la mécanique générale ... 1596
13 novembre . Décision ministérielle n° 16062 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la Société Africaine Pigeon et Compagnie ... 1596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1597
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
14 novembre . Décret n° 63-748 M.S.A.S.-C.A.S. portant nomination dans l'Ordre national ... 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1601
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1601
COUR D'APPEL
26 novembre . Ordonnance n° 35 ... 1601
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1601
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
8 novembre .. Décret n° 63-741 P.R.-S.E.P.-C.C. portant nomination d'un directeur de la planification au secrétariat d'État au plan et au développement ... 1584
8 novembre .. Décret n° 63-747 P.R.-S.E.P.-D.P.-D.F. portant ouverture de crédits sur le compte hors budget « Investissement sur aide financière de la République française » ... 1584
14 novembre .. Décret n° 63-757 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'Information et des télécommunications, de l'Intérim du secrétaire d'État au plan et au développement ... 1588
18 novembre .. Arrêté présidentiel n° 15969 P.R.-E.N.A.S. portant additif à l'arrêté n° 15517 P.R.-E.N.A.S. du 31 octobre 1963 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves du concours professionnel d'entrée à l'École Nationale d'Administration du Sénégal ... 1589
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
8 novembre .. Décret n° 63-744 chargeant M. Lamine Diakhaté, ministre de l'Information et des télécommunications, de l'Intérim du ministre des affaires étrangères ... 1589
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
8 novembre .. Décret n° 63-748 P.R.-C.S.M. portant détachement d'un juge de paix ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-749 P.R.-C.S.M. rapportant la nomination d'un président de tribunal de première instance ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-750 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un juge de paix intérimaire ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-751 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un président de tribunal de première instance ... 1589
8 novembre .. Décret n° 63-752 P.R.-C.S.M. portant nomination d'un conseiller à la cour d'appel ... 1590
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1590
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
8 novembre .. Décret n° 63-743 M.F.A.E.-D.E.D.Y. relatif à la location avec promesse de vente d'une parcelle du titre foncier n° 3892 D.G. à Dakar ... 1591
14 novembre .. Décret n° 63-756 chargeant M. Alioune Badara M'Bengue, ministre des travaux publics et des transports, de l'Intérim du ministre des finances et des affaires économiques ... 1592
7 novembre .. Arrêté ministériel n° 15866 M.F.A.E.-D.T.-A. portant nomination des représentants des organismes d'assurances auprès du comité de tarification et de leurs suppléants ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16091 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16092 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16093 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transports arachides et huiles d'arachides ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16094 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs ... 1592
14 novembre .. Arrêté ministériel n° 16095 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux ... 1592
1963
14 novembre . Arrêté ministériel n° 16097 M.F.A.E.-G.D. rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes ... 1593
7 novembre . Décision ministérielle n° 15851 M.F.A.E. accordant agrément en qualité de commissaire en douane, à titre provisoire, à la société « Air-Afrique » ... 1593
14 novembre . Décision ministérielle n° 16142 M.F.A.E.-D.C.P.-4 allouant au titre de la période du 1er août au 31 janvier 1964 du fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal ... 1593
13 novembre . Décision n° 16066 M.F.A.E. PER.-1 M. portant additif à la décision n° 15081 M.F.A.E.-PER.-1 B. du 21 octobre 1963 portant la liste des candidats admis à participer aux concours direct et professionnel des agents brevetés des douanes ... 1593
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
1963
11 novembre . Décision n° 15971 M.E.N.C.-EX. portant admission de deux élèves en classe de formation professionnelle au cours normal de Rufisque pour l'année 1963-1964 ... 1593
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
5 novembre . Arrêté ministriel n° 15777 M.T.F.T.-TOPO prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet du déclassement d'un tronçon de rue à Matam ... 1593
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1593
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1595
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
1963
8 novembre . Décret n° 63-742 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant rectificatif au décret n° 63-585 P.R.-M.F.P.T.-D.P.P.-2 du 14 septembre 1963 portant nomination dans le corps des inspecteurs du travail et de la sécurité sociale ... 1595
14 novembre . Décret n° 63-758 M.F.P.T.-D.P.P.-2 B. portant titularisation dans le corps des administrateurs civils ... 1596
13 novembre . Décision ministérielle n° 16060 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs de la boulangerie Elias Hajjar à Dakar à la direction de cette entreprise ... 1596
13 novembre . Décision ministérielle n° 16061 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les travailleurs aux entreprises relevant de la convention collective de la mécanique générale ... 1596
13 novembre . Décision ministérielle n° 16062 M.F.P.T.-D.T.S.S.-B.B. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la Société Africaine Pigeon et Compagnie ... 1596
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1597
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
1963
14 novembre . Décret n° 63-748 M.S.A.S.-C.A.S. portant nomination dans l'Ordre national ... 1601
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1601
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1601
COUR D'APPEL
26 novembre . Ordonnance n° 35 ... 1601
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 1601