Journal Officiel n°3601 du 18 mai 1963
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
26 avril
Décret n° 63-256 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national 652
10 mai
Décret n° 63-285 en. portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République 652
29 avril
Arrêté ministériel n° 6338 portant création d'une caisse de mesures dépenses à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection) 652
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
3 mai
Décret n° 63-259 M.A.R. fixant le taux de l'indemnité de représentation de l'embassadeur du Sénégal au Congo-Léopoldville 652
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
26 avril
Décret n° 63-255 chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de la justice 653
26 avril
Arrêté ministériel n° 6136 M.P. désignant les notables appelés à former le collège des assureurs près la cour d'assises de Zignin-chor pendant l'année 1963 653
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 654
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
29 avril
Arrêté n° 6440 M.INF.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 4010 M.INF.-A.P.A. du 22 mars 1963 relaté à l'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques 655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 655
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 657
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
26 avril
Décret n° 65-257 M.P.A.S. portant nomination de divers contrôleurs d'État 657
1963
27 avril
Décision ministérielle n° 6320 M.P.A.R.-CAB.-5 portant augmentation du découvert du sous-compte Dakar et diminution correspondante du sous-compte Saint-Louis à l'intérieur du compte hors budget du service d'approvisionnement sanitaire 657
29 avril
Décision ministérielle n° 6425 M.P.A.R.-D.P.-LÉ.G.C. accordant des comptes sur ristournes aux communes de la République au titre du quatrième trimestre de la gestion 1962-1963 658
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 658
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
27 avril
Décret n° 63-258 M.T.P.T. approuvant et déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du programme de construction de la S.I.C.S.P. dans le secteur de Grand-Dakar 660
25 avril
Arrêté ministériel n° 6020 M.T.P.T.-M.N. autorisant la Société Reco à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à l'off 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 661
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
29 avril
Décision n° 6350 M.R.B. portant nomination du président et les membres d'une commission de surveillance d'un concours 662
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 662
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 662
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nécrologie 666
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 666
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 666
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 666
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 666
652 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 18 mai 1963
COÛR D'APPEL
Ordonnance n° 17 du 24 avril 1963 ... 666
Ordonnance n° 18 du 26 avril ... 667
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du Cap-Vert — Procès-verbal de conciliation ... 667
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 657
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif). 667
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 668
Annonces ... 668
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1963
26 avril
Décret n° 63-256 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national 652
10 mai
Décret n° 63-285 en. portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République 652
29 avril
Arrêté ministériel n° 6338 portant création d'une caisse de mesures dépenses à la direction des mines et de la géologie (section géologie et prospection) 652
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1963
3 mai
Décret n° 63-259 M.A.R. fixant le taux de l'indemnité de représentation de l'embassadeur du Sénégal au Congo-Léopoldville 652
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1963
26 avril
Décret n° 63-255 chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre de l'Intérieur, de l'Intérim du ministre de la justice 653
26 avril
Arrêté ministériel n° 6136 M.P. désignant les notables appelés à former le collège des assureurs près la cour d'assises de Zignin-chor pendant l'année 1963 653
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 654
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1963
29 avril
Arrêté n° 6440 M.INF.-A.P.A. portant modification de l'arrêté n° 4010 M.INF.-A.P.A. du 22 mars 1963 relaté à l'exploitation d'un débit de boissons hygiéniques 655
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 655
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 657
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1963
26 avril
Décret n° 65-257 M.P.A.S. portant nomination de divers contrôleurs d'État 657
1963
27 avril
Décision ministérielle n° 6320 M.P.A.R.-CAB.-5 portant augmentation du découvert du sous-compte Dakar et diminution correspondante du sous-compte Saint-Louis à l'intérieur du compte hors budget du service d'approvisionnement sanitaire 657
29 avril
Décision ministérielle n° 6425 M.P.A.R.-D.P.-LÉ.G.C. accordant des comptes sur ristournes aux communes de la République au titre du quatrième trimestre de la gestion 1962-1963 658
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 658
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
1963
27 avril
Décret n° 63-258 M.T.P.T. approuvant et déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation du programme de construction de la S.I.C.S.P. dans le secteur de Grand-Dakar 660
25 avril
Arrêté ministériel n° 6020 M.T.P.T.-M.N. autorisant la Société Reco à ouvrir un dépôt d'hydrocarbures à l'off 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 661
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE RURALE
1963
29 avril
Décision n° 6350 M.R.B. portant nomination du président et les membres d'une commission de surveillance d'un concours 662
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 662
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 662
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nécrologie 666
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 666
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nécrologie 666
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 666
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION POPULAIRE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 666
652 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL 18 mai 1963
COÛR D'APPEL
Ordonnance n° 17 du 24 avril 1963 ... 666
Ordonnance n° 18 du 26 avril ... 667
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Inspection régionale du Cap-Vert — Procès-verbal de conciliation ... 667
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation ... 657
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation (rectificatif). 667
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation ... 668
Annonces ... 668